GT ISVL/ICCVL du 31 mai 2024

cochon rémunérations aefe

Présents

  • pour la FSU : Christine Berton et Clémence Chaudin (SNUipp-FSU), Patrick Soldat et David Hourlier (SNES-FSU)
  • pour l’AEFE : Mme Fayet, Secrétaire générale – M.Gidelles , service des affaires financières de l’Agence

Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en préparation du prochain arrêté applicable au 1er avril 2024. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge (en mars, juin et septembre) qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre. La parution de l’arrêté du 1er janvier 2024 ayant pris énormément de retard (paru le 13 mai 2024!), le groupe de travail ainsi que la parution du prochain arrêté ont également du retard.

L’enveloppe globale de l’ISVL pour avril se monte à 51 614 239 €  en hausse de 233 241 €.

Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse ou à la baisse.

En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “protégés” par rapport à cette évolution (ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2024 mais effet change/prix qui donne une baisse…). 

Pour faire simple, certaines zones ont des ISVL “surévaluées” et devraient baisser et d’autres sont “sous-évaluées” et devraient monter. Ce sont parmi ces dernières que sont choisies les zones à protéger car le change/prix les ferait encore baisser.

Cinq pays sont ainsi retenus pour être protégés sur ce barème d’avril, parmi ceux dont l’ISVL devait baisser en raison de l’effet change-prix alors que leur “tendanciel” (ISVL théorique) devrait les faire monter. Étant maintenant protégés, cette baisse sera annulée.

  • Gambie
  • Argentine
  • Indonésie
  • Canada (Montréal)
  • Royaume-Unis (Londres)

La FSU est intervenue à propos du Burkina Faso : elle a rappelé la mobilisation des collègues sur place et a porté leurs arguments. L’Agence nous renvoie au calendrier (ce n’est pas le rebasage de janvier), ce qui n’est pas acceptable selon nous. L’ISVL du Burkina est sous évaluée par rapport à la situation de la zone. Nous reviendrons dès que possible sur le sujet. 

La FSU est également intervenue au sujet des rattrapages mis en place suite à la parution tardive de l’arrêté de janvier. De nombreux retours de collègues nous parviennent pour exprimer leur incompréhension et leur colère vis-à-vis des rattrapages appliqués concernant les zones qui ont trop perçu depuis janvier. La FSU avait alerté l’Agence en amont à ce sujet mais l’échelonnement proposé n’est pas satisfaisant au regard des sommes demandées. La FSU a de nouveau dénoncé cette injustice lors de ce GT et a demandé un échelonnement sur 5 mois pour la reprise du trop perçu, à la hauteur du retard de l’actualisation sur la paye des collègues.

La Secrétaire Générale déclare comprendre la situation et précise que les propos de la FSU seront transmis à l’agence comptable.