Références :
Temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation
Le temps partiel est de droit pour :
– chaque naissance (ou chaque adoption) pendant les 3 années qui suivent
– pour donner des soins à un proche,
– pour handicap de l’agent.
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour tout autre raison. Les demandes pour raison de santé font cependant l’objet d’une attention toute particulière.
Les quotités (grâce à la FSU, elles sont multiples et adaptables)
Temps partiel de droit : de 50 % à 80 %.
Temps partiel sur autorisation : de 50 % à 90 %.
La quotité doit correspondre à un service hebdomadaire comprenant des demi-journées entières.
Elle est donc à adapter à ses besoins et à calculer selon les horaires de votre emploi du temps.
Le temps partiel annualisé (autre avancée de la FSU)
Il est possible sur autorisation, à 50 % : il faut faire une demande conjointe par binôme de résidents, donc trouver quelqu’un et se mettre d’accord sur le partage de l’année.
Calendrier de la campagne
Les demandes de temps partiel sur autorisation : l’établissement doit les saisir avant fin novembre.
Les demandes de temps partiel de droit (renouvellements, changements de quotité, nouvelles demandes) : l’établissement doit les saisir avant fin février.
Demande hors calendrier
Demandes sur autorisation possibles hors campagne :
- pour raison de santé non connue au moment de la campagne (une autre avancée grâce à la FSU 😉
- pour création d’entreprise
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année s’il fait suite à un congé maternité, paternité ou d’adoption (demande deux mois avant la fin du congé).
Le temps partiel de droit peut être demandé dès l’acceptation du poste (en mars…) par un agent recruté à la rentrée 2020.
Rémunération
- Salaire au prorata du temps travaillé jusque 80 % (ex. mi-temps = 50 % du salaire)
- De 80 à 90 %, calcul avantageux (ex. 80 % = 85,7 % du salaire, 90 % = 91,4 %, voir circulaire)
- ISVL et ISAE suivent les mêmes règles.
- L’avantage familial reste entier.
Recours : Dans le cas d’un avis défavorable du chef d’établissement, si aucun accord n’a été trouvé, l’agent peut faire un recours en CCPL puis, si l’avis défavorable est maintenu, en CCPC.