Présents :
- MLF : M Deberre (directeur de la MLF), M Bur (directeur-adjoint de la MLF), Mme Itchah (assistante de direction), Mme Regnard (responsable 2nd degré), M. Hamdoun (responsable financier)
- SNUipp-FSU: M Ribard et Mme Bernigaud
Ordre du jour :
1.Approbation du procès-verbal de la CCP du 19 septembre 2019
2. Etude des demandes de prolongation de mission, au titre de l’année scolaire 2020/2021, des personnels en poste, au-delà de 3 ans, en école d’entreprise.
Règle : limite de 6 ans.
13 personnels sont proposés pour une prolongation de mission.
La situation des personnels et des établissements est présentée par l’administration de la MLF.
La FSU formule les mêmes remarques sur ce point que lors des CCP antérieures : à savoir que cela fait 4 ans qu’il est dit que l’école de Rauma doit fermer et que cela sert de prétexte à la prolongation au-delà de la règle.
3. Éventuels cas de non renouvellement pour la rentrée scolaire 2020
3 professeurs du 2nd degré et un professeur des écoles sont concernés lors de cette CCP. Ces personnels ont eu des échanges avec les chefs d’établissement. La MLF précise qu’il pourrait y avoir beaucoup plus de cas mais le siège effectue un dialogue préalable à la CCP avec les chefs d’établissement.
La MLF précise la procédure utilisée : les chefs d’établissement donnent leur avis sur le renouvellement des personnels, un travail de “tamisage” est fait avec le siège pour limiter le nombre d’avis défavorables, une réunion est organisée entre le chef d’établissement et les personnels concernés par la liste finale, les propositions de non-renouvellement sont présentées à la CCP, les personnels sont avertis le soir même de la décision.
Le SNUipp-FSU demande que cette procédure soit transparente pour les personnels et que leurs possibilités de recours soient clarifiées.
Pour la MLF, il est certain que, dans l’intérêt de l’établissement et de son développement, il est préférable de ne pas renouveler pour certains. Ce qui amène donc aux 4 cas du jour.
Pour un des cas, c’est une mesure de carte scolaire. Le SNUipp-FSU s’étonne néanmoins qu’il n’y ait pas besoin d’une personne détentrice du CAFIPEMF au Maroc alors que de nombreux postes, lors du recrutement de l’année dernière, l’exigeaient.
4. Renouvellements :
251 personnels sont en fin de détachement et demanderont un renouvellement pour la rentrée 2020.
La MLF informe bien qu’il est extrêmement difficile de candidater sur un autre poste en cours de détachement. C’est même impossible d’après la note de service du MENJ sauf cas exceptionnels (commentaire du SNUipp HDF).
Le formulaire de demande de renouvellement est à remplir avant le 15 janvier 2020.
Pour les personnes qui participent aux permutations informatisées ou candidatent sur d’autres postes, leur poste sera marqué SV(susceptible d’être vacant) sur la plateforme.
Le chef d’établissement peut ne pas faire parvenir la demande de renouvellement si la personne n’est pas sûre. Le siège de la MLF ne garde rien, les demandes sont envoyées à la DGRH du MENJ dès réception.
Les renouvellements sont donc traités en janvier et février avant le début de la campagne de recrutement.
Le SNUipp-FSU répond que c’est un frein à la mobilité des personnels qui ne peuvent pas postuler sur un autre poste avec l’assurance de garder leur poste actuel s’ils n’obtiennent rien.
La MLF répond que les personnels doivent faire un choix et ne peuvent jouer sur tous les tableaux.
Le SNUipp-FSU compare avec la situation en France où les collègues peuvent envisager un autre poste tout en gardant la possibilité de rester là où ils enseignent.
La question de la date butoir pour demander un renouvellement sera posée lors du séminaire des chefs d’établissement de la MLF.
5. Questions diverses :
SNUipp-FSU Gabon: Suite à notre alerte de la dernière CCP et à l’annonce d’une intervention du Directeur Général auprès des responsables du suivi des EPC du Gabon, les arriérés de salaire ont-ils pu être soldés ?
M Deberre assure que tout a été soldé.
SNUipp-FSU Maroc Rabat Malraux : Des visites des classes du 1er degré sont organisées au Lycée Malraux de Rabat. Plusieurs visites sont prévues : par la direction et par la collègue chargée de la formation interne. Pouvez-vous nous préciser la manière dont les classes sont choisies ? Quels documents sont demandés aux enseignants ? Quel est l’objectif visé ?
Pour la MLF, ces visites sont sûrement justifiées ?!
Le SNUipp-FSU s’étonne de l’utilité et de la pertinence de ces visites multiples pour une même classe. La MLF veillera à rationaliser le processus pour que le travail des enseignants ne soit pas perturbé à plusieurs reprises par ces visites qui peuvent être source de pression et de travail supplémentaire pour les personnels.
SNUipp-FSU : Lors de la CCP du 22 novembre 2018, lors de l’étude des non-renouvellements de détachement, la FSU avait demandé que les raisons soient explicitées dans les documents préparatoires à la CCP. Pour cette CCP, il en est de même. Pouvons-nous espérer, qu’à l’avenir, nous puissions avoir ces informations préalablement à cette commission ?
La MLF répond qu’elle n’est pas favorable à ce que les motifs soient explicités car ils doivent rester internes. Le SNUipp répond qu’il est très difficile pour les collègues concernés de se défendre s’ils ne connaissent pas les raisons qui poussent le chef d’établissement à donner un avis défavorable.
De même, il est compliqué de se mettre en contact avec ces collègues s’ils ne sont pas syndiqués. Les représentants des personnels qui siègent à cette CCP sont sensés défendre tous les collègues, ils doivent donc connaître leur point de vue. M. Deberre s’engage à fournir les coordonnées aux organisations syndicales si elles le souhaitent.
Question commune FSU (SNUipp, SNES) avec le SE-UNSA sur la situation au Lycée Charcot d’El Jadida Maroc
Un certain nombre de dysfonctionnements ont été une nouvelle fois signalés (élections des représentants du 2nd degré, rattrapage des cours). Nous ne pouvons que constater que le dialogue social entre la direction et les personnels ne s’est pas amélioré. La médiation engagée ne semble pas porter ses fruits à l’heure actuelle. Quelles solutions la MLF peut-elle proposer pour répondre à l’urgence de la situation, situation qui ne cesse de se dégrader au fil des semaines ?
Le SNES-FSU décrit les problèmes liés aux élections des représentants des personnels.
M. Deberre reconnaît des dysfonctionnements dans cet établissement et annonce qu’il se rendra à El Jadida la semaine prochaine accompagné par M. Hamdoun et qu’il rencontrera toute la communauté éducative.
Point sur la situation au Liban et la récupération des journées sans cours
M. Deberre explique que la situation est très confuse au Liban et qu’il y a un risque de prolongation des difficultés. Il appelle tous les personnels à la responsabilité quant au soutien qu’ils doivent apporter aux établissements.
Le SNUipp rappelle sa position sur la récupération : Ne pas répondre positivement aux demandes comptables des familles mais faire preuve de discernement dans cette situation. Il n’apparaît pas utile de faire récupérer les élèves de maternelle ou de primaire sur des samedis ou des vacances.