Informations communiquées par l’Agence :
Modalités mises en œuvre pour les personnels Agence, ayant pu séjourner dans un pays ou une zone à forte exposition et pour lesquels il a été recommandé un principe de confinement de 14 jours avant d’être autorisés à entrer dans l’établissement.
Cette liste de pays ou zone à forte exposition, si elle est amenée à évoluer, en fonction des consignes ministérielles du centre de crise et de soutien, fera l’objet d’une actualisation au fil de l’eau sur le site de l’Agence.
À ce jour, les zones d’exposition sont les suivantes :
- Chine (Hong Kong et Macao compris) ;
- Singapour ;
- Corée du Sud ;
- Iran ;
- En Italie, les régions de Vénétie, Lombardie, Émilie-Romagne et Piémont;
- Zones de circulation actives du virus en France définies par les agences régionales de santé (communes de l’Oise, la Balme en Haute-Savoie, communes du Morbihan).
Pour les personnels détachés sous contrat qui ont pu séjourner lors de leurs congés dans un pays ou une zone exposés au COVID-19, le chef d’établissement doit :
- Demander à ces personnels de compléter IMMÉDIATEMENT la déclaration de séjour (modèle joint) en précisant le lieu et les dates de présence dans le pays ou la zone concernés.
- Transmettre SANS DÉLAI cette déclaration à la DRH de l’AEFE.
A réception de cette déclaration, la DRH :
- Établira une autorisation exceptionnelle d’absence pour une période de quatorze jours à compter de la date de fin du séjour.
- Transmettra cette autorisation d’absence exceptionnelle à l’agent, au chef d’établissement et le cas échéant au Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle.
Pour les autres personnels, qui ne relèvent pas administrativement de l’Agence, le même protocole en accord avec le droit local doit être mis en place.
Au 2-3 mars :
- Si la personne a circulé dans une zone à risque mais travaille dans une zone à risque : pas de confinement.
- Si la personne a circulé dans une zone à risque mais travaille dans une zone non à risque : confinement de 14 jours à compter du retour (reprise possible le 15e jour).
Au 6 mars (ajout) :
- Si pas de règles dans le pays : principe de précaution d’un confinement de 14 jours si arrivée d’une zone à risque
- Si règles particulières dans le pays : suivi de ces règles du pays par l’Agence. Si nouveau pays dans le tableau de suivi Agence des établissements fermés, contacter le chef d’établissement pour savoir s’il existe des décisions locales particulières sur la précaution.
Attention, il existe des consignes locales particulières qui diffèrent de celles de l’Agence :
- la Tunisie considère que l’Italie dans son ensemble est une zone à risque.
- Israël considère que la France dans son ensemble est une zone à risque et applique depuis le 5 mars la rétroactivité.
Puis dans un second temps, en cas d’accord, un document d’ «autorisation exceptionnelle d’absence » est établi avec les dates de la durée de l’absence (en tenant compte des congés locaux) et la date prévisionnelle de reprise. Le confinement doit être effectué sur 14 jours plein. (ex : fin de séjour le 29 février = reprise possible le 15 mars / fin de séjour le 1er mars = reprise possible le 16 mars)
Sur ce document sont apposés le tampon de la date de l’accord et le tampon de l’AEFE. Ce document est adressé au chef d’établissement, avec copie à l’intéressé, au secrétariat de l’établissement et au gestionnaire.
Précision sur le travail à distance : Le document d’autorisation comporte la mention : « Pendant cette période, vous êtes invité à exercer vos fonctions à distance et vous veillerez à respecter les préconisations sanitaires figurant sur le site internet de l’AEFE, sous réserve du respect des recommandations des autorités sanitaires locales ».
Cette mention appelle l’attention des personnels concernés sur la nécessité de demeurer mobilisé et de s’inscrire dans une démarche de continuité pédagogique vis-à-vis des élèves et de leurs familles. Le service pédagogique a adressé aux chefs d’établissement, dans le cadre de la fermeture éventuelle des établissements, un vademécum et un tableau de gestion de crise afin d’identifier les rôles et la conduite à tenir dans les premiers temps de la crise et d’établir un mode opératoire permettant de garantir la continuité pédagogique des enseignements.
Dans ce cadre, l’attention des chefs d’établissement est attirée sur la nécessité d’accompagner les collègues en autorisation exceptionnelle d’absence afin qu’ils s’engagent dans le travail à distance avec leurs élèves.
Modalités mises en oeuvre pour les personnels en poste dans un établissement soumis à fermeture dans une zone d’exposition :
Pour les personnels détachés sous contrat, le chef d’établissement doit transmettre la liste des personnels à la DRH de l’AEFE. A réception de cette liste, la DRH :
- Établira une autorisation exceptionnelle d’absence pour la période de fermeture.
- Transmettra cette autorisation d’absence exceptionnelle à l’agent, au chef d’établissement et le cas échéant au Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle.
Pour les autres personnels, qui ne relèvent pas administrativement de l’Agence, le même protocole en accord avec le droit local doit être mis en place.
Cette mise en place d’autorisation exceptionnelle d’absence avec maintien de rémunération permet d’être couvert administrativement dans cette situation de travail en dehors du lieu de travail réglementaire. Elle n’entraîne aucun jour de carence (ce n’est pas un arrêt maladie).
Cette autorisation mentionne que les personnels sont invités à exercer leurs fonctions à distance. L’AEFE a mis en place un protocole pour le télétravail. C’est le seul protocole à suivre par les personnels. Le travail demandé est déjà très important et chronophage dans ce type de situation de crise, nul besoin de pressions supplémentaires de l’administration localement.
Autorisation exceptionnelle d’absence
Service temporaire de continuité éducative :