Commission Nationale des Bourses 14 et 15 décembre 2020

Présentes pour le SNUipp-FSU : Alessandra Diakhate, Anne-Laure Stamminger

Ordre du jour

1. Vérification du quorum. – Adoption de l’ordre du jour – Désignation d’un secrétaire
2. Approbation du compte rendu de la session des 30 septembre  et 1 octobre 2020 approuvé
3. Intervention liminaire du Directeur de l’Agence, président de la commission nationale des bourses scolaires
4. Questions d’ordre général
5.  Examen par la commission nationale des propositions  des seconds conseils consulaires  «bourses » (CCB)  pour  les pays  du  rythme nord (campagne 2020 /2021) des premiers CCB pour les pays du rythme sud (campagne 2021).
6. Synthèse sur les campagnes en cours.
7. Cadrage des prochains CCB (2021/2022  1 rythme nord et 2021 2 rythme sud).

Le quorum est atteint, l’ordre du jour adopté.

Le compte-rendu de la session des 30 septembre  et 1er  octobre 2020 est approuvé.

Le directeur remercie les services de l’Agence qui ont finalisé tous les dossiers malgré une préparation plus courte que la normale, presque un mois et demi, et la sous direction de l’aide à la scolarité. 

Bilan définitif de la campagne 2019/2020-3 (pays du rythme nord)

Le bilan définitif de la campagne 2019/2020 des pays du rythme nord s’établit comme suit :

• nombre de demandes instruites : 17 486 familles contre 16 938 l’an dernier soit (+ 3,23 %) pour 28 579 élèves contre 27 741 élèves l’an dernier (+3,02 %).
• nombre de boursiers : 23 802 contre 22 933 l’année précédente (+ 3,78 %).
• taux de satisfaction des demandes : 82.6 % cette année contre 83,3 % l’an dernier.
• montant des bourses accordées : 91 466 289 € contre 90 791 112 € en 2018/2019 (+ 0,74 %), soit un montant moyen par boursier de 3 843 € contre 3 959 € l’année précédente (– 2,93 %). Cette baisse est due essentiellement à la régularisation des bourses parascolaires.

Le montant moyen des frais de scolarité stricto sensu pour les pays du rythme nord s’établit à 5 747 € contre 5 569 € l’année précédente (+ 3,19 %). 

Bilan quasi – définitif de la campagne 2020-3 (pays du rythme sud)

La situation de la campagne 2020 des pays du rythme sud s’établit de la manière suivante :

• nombre de demandes instruites : 1 202 familles pour 1 862 élèves contre 1 222 familles pour 1 880 élèves (– 0,95 %)
• nombre de boursiers : 1 692 contre 1 654 l’année scolaire précédente (+ 2,29 %).
• taux de satisfaction des demandes : 90,9 % contre 88 %
• montant des bourses accordées : 9 985 743 € contre 9 675 713 € l’année précédente soit (+ 3,20 %) soit un montant moyen par boursier de 5 902 € contre 5 850 € en 2019 (+ 0,88 %).

Le montant moyen des frais de scolarité stricto sensu pour les pays du rythme sud s’établit à 5 185 € contre 5252 € l’année précédente (– 1,27 %).

Cette nouvelle fluctuation de la dépense pour les pays du rythme sud est liée à la variation des taux de change observée sur la zone par rapport à l’euro.

Au total, pour ces deux années scolaires achevées ou pratiquement achevées, le nombre de bénéficiaires d’une aide s’est élevé à 25 494 contre 24 587 (+ 3,68 %) et le montant des attributions s’est élevé à 101 452 032 € contre 100 466 825 € (+ 0,98 %). 

Point sur l’exécution des campagnes en cours : 2020/2021 pour les pays du rythme nord, et 2021 pour les pays du rythme sud.

Cadre budgétaire :

Le budget initial « bourses scolaires » AEFE inscrit pour 2020 était de 102 000 000 €, qui a fait l’objet d’une première délégation de crédits de 99 097 600 €. Il est à noter que tout comme l’an dernier, sur ce budget, l’Agence dispose d’une enveloppe de 310 000 € pour financer distinctement la prise en charge des accompagnants aux élèves en situation de handicap (AESH). 

Un budget complémentaire de 42 M € a été affecté à l’Agence sur le programme 151.

Déroulement des travaux au niveau local

Le montant global des besoins recensés par les postes après instruction et application stricte du barème s’est élevé à 100 727 261 €, soit 18 146 859 € au-dessus du montant des enveloppes de référence.

Le dialogue de gestion a été particulièrement nourri et plusieurs postes ont fait valoir des besoins complémentaires de financement dus à la crise sanitaire qu’ils ont pu justifier.

Après cette phase de dialogue de gestion, et les ajustements validés par la DFAE, le montant total des enveloppes limitatives attribuées aux postes s’élève à 101 877 440 €

Concernant le Liban pays plus particulièrement affecté cette année :

L’enveloppe limitative attribuée au poste de Beyrouth en CCB 2 se monte à 6 842 000 € + 18.37 % par rapport à l’année antérieure.

Afin de prendre en compte la dévaluation de la livre libanaise, des pondérations à la hausse ont été faites quand cela était nécessaire, de même, une hausse importante des frais parascolaires, en particulier concernant les transports, a été constatée et prise en compte dans le calcul le la quotité des bourses accordées.

Par ailleurs, des postes n’ont pas tenu de second conseil consulaire en l’absence de dossiers à examiner : Dacca, Port au Prince, Bujumbura, Helsinki, Erbil, Saint Pétersbourg, Abuja, Harare, Alep, Lusaka, Bakou.

Enfin, comme les années précédentes, les demandes concernant les familles scolarisant leurs enfants au lycée français de Damas et à l’institut ACCAD d’Alep ont été instruites directement par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence, tout comme les bourses CNED réservées aux enfants isolés.

S’agissant des pays du rythme sud, l’enveloppe de référence avait été fixée à 7 319 780 € en raison de la forte baisse des taux de change et des indices IPPA. Le montant total des besoins exprimés par les postes s’est cependant établi à 8 483 560 €  Après dialogue de gestion, le montant des enveloppes limitatives été arrêté par la DFAE à 8 906 000 €, soit une différence de 1 586 220 euros avec le montant de l’enveloppe de référence.

Instruction par l’Agence des propositions des conseils consulaires bourses (CCB)

Le directeur a rappelé que l’instruction s’est faite dans des temps resserrés en raison du décalage de la CNB. Malgré cela, certaines décisions de paiement sont intervenues dès le mois de septembre.

L’Agence a tout de même noté pour certains établissements de nombreux allers et retours avec des bilans erronés qui, notamment, ne tenaient pas compte de la fermeture des établissements scolaires durant la crise sanitaire et de la non possibilité de paiements des bourses parascolaires en particulier celles relatives aux frais de transport et de demi-pension, conformément au point 9.2 de l’instruction. 

On constate très peu de visites à domicile cette année. 227 ont été effectuées, contre 941 l’an dernier.

Frais de scolarité :

Le directeur précise qu’il y a très grande diversité, associée à une très grande complexité des règles de tarification instaurées par les établissements, notamment en ce qui concerne les bourses parascolaires. S’agissant du rythme nord, la moyenne annuelle des frais de scolarité passe à 6 074 € contre 5749 € l’année précédente (+5,65%). 

S’agissant des pays du rythme sud, la moyenne annuelle des frais de scolarité pour la première période de la campagne 2021 s’établit à 4 737 € contre 5 199 € l’an dernier (-8,88 %) en raison de la variation importante des monnaies de la zone (taux de chancellerie de référence pour les pays du rythme sud arrêté au 16 mars 2020).

Dérogations :

– Dérogations pour classes non homologuées :

Sont soumises à la CNB  les demandes de dérogation pour classes non homologuées pour 100 établissements du rythme nord et aucun pour le rythme sud.

De nouvelles demandes parviennent chaque année à l’Agence dont certaines proviennent d’écoles créées très récemment. La question de l’homologation des nouvelles écoles ou classes est au cœur des débats sur la réforme de l’enseignement français à l’étranger. L’Agence s’adaptera aux nouvelles préconisations en la matière. A ce stade, les dérogations sont accordées selon les critères en vigueur, à savoir : enseignement sur programmes français dont au moins 50 % des cours est enseigné en français. Pour rappel, ces critères excluent de facto les établissements qui obtiennent le label France Éducation qui s’appuient, quant à eux, sur des programmes locaux.

À ce jour, pour les campagnes en cours du rythme nord et sud, 700 élèves boursiers sont scolarisés dans 343 classes non homologuées. Le montant des bourses qui leur est accordé s’élève à 2 819 865 €.

Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) au profit des familles:

L’Agence rappelle que quelle que soit la quotité accordée à la famille, la rémunération de l’accompagnant est prise en charge à 100 %. L’Agence a traité les dossiers de 58 boursiers contre 65 boursiers à la même époque l’an dernier qui ont bénéficié d’une prise en charge pour un montant global de 175 439 €. 

Il y a  une très grande disparité du montant des taux horaires pratiqués par les ASEH avec des différences de rémunérations horaires allant de 1 à 10 suivant les pays. Ces tarifs ne sont toujours pas encadrés aujourd’hui. L’Agence et la CNB préconisent de les calquer sur le salaire des ATSEM.

Autres dispositions dérogatoires :

Pour prévenir autant qu’il est possible l’échec scolaire, l’Agence proposera de continuer d’accompagner quelques élèves boursiers bénéficiant d’un dispositif de soutien personnalisé d’aide aux devoirs mis en place par quelques établissements à Bamako ou encore à Beyrouth, par exemple.

Année scolaire 2020/2021 (R.N)

• 1 678 premières demandes contre 1 402 l’an dernier.
• 1 360 renouvellements tardifs contre 1 077 l’an dernier.
• 6 350 dossiers révisés contre 7 078 l’an dernier.

Pour l’ensemble de la campagne RN 2020/2021 :

• •27 359 demandes instruites contre 26 682 l’an dernier (+ 2,54 %).
• •20 % des élèves français sont boursiers.

A cette rentrée 2020/2021, 20 % des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger sont boursiers. 

Propositions campagne 2020/2021-2 des pays du rythme nord

• 27 359 demandes contre 26 682 l’an dernier.
• 22 585 boursiers contre 22 156 l’an dernier soit une hausse de 1,93 %.
• 13 969 familles contre 13 684 l’an dernier pour un montant de 99 961 989 € contre 93 783 956 € l’an dernier.
• 3 309 rejets.
• Coût moyen par boursier : 4 426 € contre 4 233 € (+ 4,55 %).
• La quotité théorique moyenne de bourse s’élève à 78 % contre 78,77 % l’année précédente.
• La quotité moyenne de bourse accordée s’élève à 80 % contre 79,28 % l’année précédente.
• Le taux de satisfaction est de 82,60 % contre 83,10 % l’an dernier.
• Pourcentage de familles à 100% : 55,3 %.

Non scolarisation:

Boursiers après la 1ère CNB non inscrits à la rentrée 2020

• 1 463 enfants concernés (1 492 l’an dernier, soit une baisse de 1,94 %).
• •55 n’ont pas été inscrits pour des raisons financières (64 l’an dernier, soit 3,8 % des élèves non scolarisés).
• •17 non inscrits par manque de place (33 l’an dernier).

Propositions des premiers CCB 2021 des pays du rythme sud :

• 1 661 demandes :
• 1511 renouvellements,
• 150 premières demandes, soit une baisse de 1,94 % par rapport à l’année précédente.
• 1 546 propositions favorables soit un taux de recevabilité de 93,10 %.

Propositions de l’Agence à la CNB – Année scolaire 2021 (pays du rythme sud) :

• 1 546 élèves contre 1 552 en 2020-1, issus de 989 familles.
• Montant provisoire de CCB1 : 8 504 988 €.
• Nombre de boursiers en baisse : – 0,38 %.
• Coût moyen par boursier : 5 501 € contre 5 879 € l’année précédente (- 6,42 %).
• Le montant des bourses accordées diminue de 6,68 %.

Statistiques complémentaires :

Bourses parascolaires : Demi-pension et transports.

• 2020/2021 rythme nord : 20 616 681 € (contre 18 891 829 € l’an dernier).
• 2021 rythme sud : 1 381 910 € (contre 1 502 966 € l’an dernier).

Les bourses parascolaires représentent 20% du montant total des bourses accordées.

Par type d’établissement :

• Pour le rythme nord, 33,2 % des élèves boursiers sont scolarisés dans des établissements en gestion directe, 44,9 % dans les établissements conventionnés et 21,9 % dans les établissements partenaires.
• Pour le rythme sud, 9,1 % des élèves boursiers sont scolarisés dans des établissements en gestion directe, 89,5 % dans les établissements conventionnés et 1,4 % dans les établissements partenaires.

Par cycle :

• RN RS
• 14,6 % en préélémentaire 16,6 %
• 37,3 % en élémentaire 8 %
• 30,1 % en collège 28,5 %
• 18 % en lycée et post bac 16,9 %

BILAN PROVISOIRE campagnes en cours au 7 décembre 2020

Total provisoire RN période 2 et RS période 1 :

24 131 boursiers contre 23 705 l’an dernier, soit une hausse de 426 boursiers.

Montant d’attribution de 108 466 977 € contre 102 902 514 €.

Enfin, pour rappel, la dotation de l’Etat inscrite au PLF 2020 a été fixée à 99 097 600 € plus 42 000 000 € en avril 2020 et 310 000 € pour les ASEH. Un recours à la réserve est possible.

Les moyens budgétaires alloués au dispositif couvriront les besoins.

CNED : A ce stade, 11 dossiers de bourses sont pris en charge pour des élèves en situation d’éloignement ou de handicap pour un montant de 7 130 €. Cet effectif est en baisse par rapport à l’an dernier.

Evolutions pour la prochaine campagne

Le directeur annonce la tenue d’un groupe de travail, initialement prévu cette année, composé de personnels de la DFAE, de l’AEFE et de membres de la commission des bourses. Ce groupe pourra examiner la situation actuelle et réfléchir aux raisons de la baisse des demandes par les familles, envisager les dispositions permettant une meilleure prise en charge des demandes des familles et revoir les modalités d’exclusion pour le patrimoine immobilier en particulier pour une résidence principale.

Eléments inflationnistes :

Le directeur note qu’il est difficile à ce stade de l’année d’évaluer les impacts de la crise sur nos concitoyens à l’étranger mais en suivant l’actualité et à la lecture des procès-verbaux des différentes commissions locale des bourses, il est évident qu’un nombre très important de familles va continuer à subir les répercussions de cette crise pandémique qui se transforme en crise économique mondiale. 

En conclusion, le directeur affirme que les bourses scolaires doivent continuer à trouver le point d’équilibre entre la maîtrise budgétaire, la justice sociale et le soutien du réseau.

La FSU s’associe aux  remerciements exprimés par les différents intervenants et les adresse également  aux collègues des consulats. Elle souhaite qu’une attention accrue soit portée aux élèves à besoins particuliers afin d’éviter à tout prix leur déscolarisation. Elle souligne qu’il faut rester vigilants car les effets de la crise vont rester prégnants. Elle met en avant le rôle joué par l’établissement public – et, ce faisant, de l’argent public – dont on a pu constater tout au long de cette année l’importance du pilotage et de l’aide matérielle. Elle exprime un salut fraternel aux personnels du réseau qui travaillent dans des conditions particulièrement difficiles. C’est grâce à eux que le réseau tient. Elle lance un  appel à la solidarité et à une approche collective.

Le directeur précise que les 18 M€ non dépensés de l’aide exceptionnelle accordée cette année viendront en complément du budget habituel qui sera reconduit l’année prochaine. 

Concernant l’avance de France Trésor, il précise qu’il y a eu des demandes pour 20 millions €.

Il se dit conscient des carences du logiciel Scola, il annonce une réflexion dans le courant du 1er semestre 2021 pour trouver un autre logiciel et aboutir en 2022. 

Le chef du bureau de l’aide à la scolarité précise que les dossiers rejetés étaient inexploitables car ils ne comportaient souvent  aucun document.  

Calendrier 2021 : 

CNB 1 – 9 et 10  juin CNB 2 – 14 et 15 décembre 2021.

Etude des propositions

Rythme Nord 2020-21

Asie :

• 30 postes.
• 2 234 boursiers.
• 13 656 778 €.
• coût moyen : 6 113 €.

Soit 9,3 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 12,6 % du montant total des bourses accordées.

Pondichéry : suite à une question l’Agence précise que c’est un poste à surveiller, une éventuelle visite est à prévoir quand la situation le permettra.

Le chef de secteur fait une synthèse et précise que c’est une zone difficile car peu d’établissements ont repris en présentiel. Les frontières sont encore fermées dans beaucoup de pays et il y a de nouvelles fermetures d’établissements qui avaient ouvert comme en Corée. 

Il annonce une baisse d’effectifs de 1 000 élèves. 

Moyen-Orient

• 16 postes
• 1 862 boursiers.
• 9 292 800 €.
• coût moyen : 4 991 €.

Soit 7,7 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 8,6 % du montant total des bourses accordées.

On note une forte chute des effectifs en Irak,  – 61 %, cependant l’école est pérenne car très bien accompagnée.

Au Liban la situation est très suivie  avec  une baisse des effectifs importante de 8 000 élèves. 5 nouvelles homologations ont eu lieu (3 en juillet et 2 en novembre). Suite à une question, le chef de secteur répond que le poste diplomatique est attentif à qu’il n’y ait pas de concurrence des écoles homologuées, mais ne peut pas le garantir à 100 % . Ce pays bénéficie d’une aide très importante. 

Bilan chef de secteur

+ 22 M d’aide sur le secteur

En ce qui concerne la scolarité : les établissements revoient les protocoles pour diminuer le présentiel, certains n’ont pas rouvert.

En Asie centrale, il est parfois impossible pour les personnels de reprendre leurs postes  sur place en raison de problèmes de visa. Ce secteur présente une grande diversité de situations, le chef de secteur  salue l’adaptation dont font preuve les équipes.

Afrique

• 41 postes.
• 8 042 boursiers.
• 26 814 308 €.
• coût moyen : 3 334 €.

Soit 33,3 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 24,7 % du montant total des bourses accordées.

Yaoundé : l’Agence précise qu’il n’est pas possible de prendre en compte les frais de restauration engagés à l’extérieur pour des raisons comptables, l’argent ne peut être versé qu’à l’établissement. 

Le chef de secteur présente une  tendance à la baisse des effectifs en Afrique, – 1,5 %, essentiellement due à la baisse du nombre de familles d’expatriés français. La répartition est inégale, l’Afrique australe et orientale (Angola et Congo) enregistre la plus forte baisse, environ 6 %. 

Afrique du Nord

• 10 postes.
• 3 791 boursiers.
• 12 135 087 €.
• coût moyen : 3 201€.

Soit 15,70 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 11,20 % du montant total des bourses accordées.

Au Maroc une progression des effectifs est portée par les établissements partenaires + 6%,  mais une baisse des élèves français dans les EGD est à déplorer.  Les établissements s’adaptent, il y a des fermetures régulières

En Tunisie il y a  5 nouvelles homologations, + de 25% des établissements sont en présentiel.

En Algérie, il y a une baisse à Hydra en raison du départ des élèves d’entreprises. Sinon on note une légère hausse de 2%. Les établissements sont toujours en hybride. L’ accueil se fait par groupes.

Europe 

• 42 postes.
• 4 427 boursiers.
• 21 316 461 €.
• coût moyen : 4 815 €.

Soit 18,30 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 19,70 % du montant total des bourses accordées.

L’Europe a bien résisté en termes d’effectifs, il y a une petite baisse de – 0,72 %. La zone ibérique a été la plus touchée à cause des difficultés de l’industrie du tourisme. Le secteur a été touché par le conflit Arménie/Azerbaïdjan et l’attentat de Vienne. 

On note 4 nouvelles homologations : 2 extensions à Ibiza et  Bucarest et 2 nouveaux établissements à Ramala et Istanbul.

Amérique du Nord

• 14 postes.
• 891 boursiers.
• 10 442 146 €.
• coût moyen : 11 720 €.

Soit 3,70 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 9,60 % du montant total des bourses accordées.

Le chef de secteur précise que ce sont les petits partenaires qui ont perdu le plus d’élèves. Les raisons principales viennent des départs du pays et les maternelles car les parents choisissent de ne pas mettre leurs enfants à l’école. Fortes baisses dans les partenaires aux Etats-Unis en particulier.

Amérique du Sud et Centrale

• 14 postes.
• 1 338 boursiers.
• 6 311 170 €.
• coût moyen : 4 717 €.

Soit 5,5 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 5,8 % du montant total des bourses accordées.

Rythme Sud 2021

• 11 postes.
• 1 236 boursiers.
• 7 301 767€.
• coût moyen : 5 908 €.

Soit 5,1 % du nombre total des boursiers, consommant 6,70 % du montant total des bourses accordées.

Le chef de secteur précise que les effectifs sont stables ( -0.97%) dans l’ensemble. Une baisse particulière est à noter en  Argentine -11%,  au Chili (Osorno) -14%, à  Natal au Brésil -13%  et à Arequipa au Pérou -19%. Ce sont les petites écoles qui souffrent le plus. L’Argentine et le Pérou sont les  deux pays qui connaissent la plus forte récession de la zone.

Conclusion du Directeur

Le directeur confirme la mise en place du groupe de travail en février pour examiner les critères qui régissent les bourses et éventuellement les modifier. L’Agence va envoyer les données statistiques et historiques à analyser en amont Ce GT permettra de discuter ces éléments d’information, de faire des propositions et des suggestions à apporter au dispositif. Avant une deuxième séance, il faudra que l’Agence mesure l’impact des propositions en termes budgétaires et organisationnels. L’objectif étant de valider ces propositions dès la CNB de juin.

Un courrier d’invitation, qui va préciser le cadrage et la composition, sera envoyé aux membres de la CNB.