A l’initiative de la Députée Samantha Cazebonne, le second colloque sur l’Enseignement Français de l’Etranger a eu lieu le 7 juin à l’Assemblée Nationale. De nombreux acteurs de l’EFE étaient réunis pour échanger autour de 4 thèmes principaux.
Sur le sujet du développement du réseau, plusieurs représentants des établissements partenaires ont pu expliquer leur projet et leurs besoins. M. Brochet a rappelé le rôle central de l’AEFE et l’importance du cadre dans la perspective du doublement du nombre d’élèves dans le réseau.
Intervention de la FSU :
Pour la FSU, le problème du développement du réseau tel qu’il est actuellement mis en place c’est qu’il s’agit d’une transformation complète de la nature du réseau. Seuls les établissements partenaires se développent, le réseau des Établissements en Gestion Directe et conventionnés s’affaiblit, ne serait-ce que pour une question de moyens.
Ce développement (d’élèves, d’établissements), ne s’accompagne d’aucune aide en moyens ni en postes pour l’opérateur public, bien au contraire!
Pour la FSU, plusieurs problèmes se posent : la gestion des ressources humaines des établissements partenaires qui n’est jamais un préalable, le coût pour l’opérateur public, la charge de travail pour les personnels de l’opérateur public mobilisés pour le développement du réseau …
La répartition géographique pose aussi question : des établissements partenaires s’implantent dans des zones attractives dans une logique de rentabilité alors que les établissements historiques continuent, eux, de devoir assurer les missions de service public y compris dans des zones très difficiles. Dans les zones attractives, ce développement crée une concurrence à armes inégales sans avoir des obligations identiques.
Pour la FSU, ce développement du réseau devrait être réellement piloté, accompagné de moyens, y compris humains à l’AEFE. Il semble aussi essentiel de veiller à ce que ces établissements partenaires s’inscrivent dans les missions de service public au profit de l’ensemble des élèves.
Second sujet abordé, la valorisation, l’évaluation et l’autoévaluation dans le réseau. Madame Caroline Pascal, cheffe de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a rappelé le rôle joué par l’Inspection Générale qui vise à la fois à assurer la qualité de l’enseignement pour les familles et les élèves et à assurer la continuité entre le réseau national et le réseau de l’EFE.
M. Deberre, ancien Directeur Général de la MLF a plaidé pour une évaluation externe et pour la création d’un nouveau corps d’enseignants. Quant au Président de la FAPEE, il rappelle la demande des familles de participer davantage aux instances et demande la mise en place d’une démarche qualité basée sur des indicateurs objectifs.
Intervention de la FSU :
Avant de parler d’autoévaluation, la FSU tient à revenir sur l’homologation.
Les critères de l’homologation doivent être revus. C’est un point de départ absolument nécessaire. À ce titre, la FSU réclame depuis le début la présence de critères Ressources Humaines dans l’homologation. A ce jour, ce critère n’est pas pris en compte. Nous réitérons cette demande. Ces critères d’homologation, au lieu d’être allégés, devraient être renforcés pour permettre une réelle cohérence au sein du réseau de l’Enseignement Français à l’Etranger.
Concernant l’auto-évaluation, on peut s’interroger sur le lien avec l’homologation et son objectif. Est-il prévu qu’elle doive faciliter le renouvellement de l’homologation? De quelle manière ? En sera-t-il de même pour l’obtention d’une première homologation ? Ce lien pour l’EFE entre autoévaluation et homologation nous interroge et mérite d’être précisé.
L’autoévaluation doit être adossée à des textes de cadrage, des obligations réglementaires. La participation de tous les acteurs est importante, mais selon les thèmes, tous les acteurs n’ont pas la même expertise. Il faut en tenir compte. Ensuite, en dehors de la valorisation du réseau et de l’homologation, peut-il y avoir d’autres objectifs liés à cette autoévaluation ? Là encore, il faudra des précisions.
Il faut être conscients que mobiliser la communauté scolaire, et singulièrement les directions, va peser énormément sur les établissements.
Aujourd’hui, il est déjà très compliqué, notamment pour des raisons de moyens, d’assurer le suivi de l’homologation. Le MEN prescrit mais n’accorde pas (très peu), la FSU l’a toujours dénoncé en Conseil d’administration, de moyens à l’Agence au regard de cette mission qui pourtant s’alourdit avec l’extension du réseau. La valorisation du réseau passe par un renforcement en postes et des moyens financiers alloués à l’AEFE ainsi qu’un cadre plus contraignant de l’homologation qui garantirait la cohérence de ce réseau.
La gouvernance constituait le troisième thème de ce colloque. Madame Robine, Ambassadrice de France en Bulgarie a demandé une simplification des instances des établissements et la mise en place d’une formation initiale pour les personnels non-titulaires. M. Brochet a rappelé que l’AEFE utilise des fonds publics et que c’est donc l’Etat qui doit garder la gouvernance du réseau tout en assurant une gestion transparente. Il a insisté sur la nécessité du maintien des textes statutaires et des instances dont les participants doivent s’approprier les textes.
Intervention FSU :
Si l’on parle d’un grand réseau de l’enseignement français à l’étranger, cela passe aussi par une cohérence, qui à ce jour n’existe pas : à ce jour le seul dénominateur commun est l’homologation, alors même que les critères RH et de gouvernance ne sont pas définis strictement, la FSU l’a dit et dénoncé. Hors, pour faire réseau, il faut partager un cadre minimal commun. Pour les établissements historiques, ce cadre existe, c’est celui donné par l’opérateur public. Or, il n’est pas toujours strictement appliqué, notamment pour les personnels de droit local. Pour les autres établissements, il est souhaitable que l’opérateur public, qui assure le pilotage du réseau EFE, définisse un cadre. Il devrait s’appuyer sur des textes spécifiques qui garantiraient une bonne gouvernance basée sur un véritable dialogue social, une place dévolue aux différents acteurs (élèves, parents, personnels) et des objectifs convergents… On ne peut revendiquer l’appartenance à un réseau et bénéficier d’aides ou de moyens sans assumer aussi certaines contraintes.
Le dernier thème de ce colloque était la médiation. Mme Catherine BECCHETTI-BIZOT, médiatrice de l’éducation nationale a présenté le rôle et le fonctionnement de la médiation dans l’Éducation Nationale. Madame Myriam GRAFTO, cheffe de département au sein de la DREIC a expliqué que la médiation n’est pas seulement un outil de règlement des conflits mais permet de créer un meilleur climat au sein des établissements.
Intervention de la FSU :
La médiation est un processus fondamental (nous pensons au harcèlement scolaire mais à toute forme de violence) mais il nous semble que les données posées ne sont pas claires. Des interventions précédentes ont apporté des éléments concrets mais certains problèmes demeurent.
Dans tous les cas, il serait essentiel de vérifier la mise en place des organes internes, de discussion, de partage. La FCPE a notamment rappelé, à juste titre, la question des moyens, que l’on doit cesser d’éluder (comme sur les autres questions).
La FSU n’est bien sûr pas opposée au principe de la médiation, mais nous nous interrogeons véritablement sur la raison qui motive cette mise en avant dans le réseau, tout comme sur la question du périmètre, qui semble-t-il, est largement sous-estimé. Un exemple, la médiatrice nous dit que c’est le service public, mais jusqu’où va-t-il et avec quels moyens ?
Au niveau du MEN, la médiation existe et les acteurs de l’enseignement français peuvent y recourir. La question reste néanmoins posée pour des problèmes ou des conflits qui peuvent exister dans un établissement mais qui ne relèvent pas du MEN ou d’autres systèmes de médiations nationaux cohabitent.
Vous n’abordez qu’un angle mais dans plusieurs cas, la médiation va relever aussi du MEAE, il est un peu regrettable que celle-ci ne soit pas évoquée. Gérer les conflits relève d’un tout. Là encore, la FSU a combattu la loi de transformation de la Fonction publique et la suppression annoncée des CHSCT, tout ceci n’est pas du tout cohérent.
On ne parle d’ailleurs dans ce cadre que du MEN mais là aussi on revient sur la douloureuse question de la tutelle sur laquelle il faudra bien tôt ou tard revenir, y compris en termes de moyens (je pense au CAS pension et à la part patronale de la pension civile des détachés qui pèse très lourdement et injustement sur l’opérateur public AEFE) ! Il faut donc là aussi de la cohérence, réfléchir et commencer par faire de la médiation avec l’existant, dresser un bilan là encore de cet existant.
Tant que ces questions ne seront pas traitées, cela demeurera de l’affichage.
Pour conclure, la FSU remercie Madame Cazebonne pour l’invitation. Néanmoins, nous tenons à noter la part très importante accordée aux acteurs privés et aux responsables d’établissements partenaires. Il convient de rappeler que ce sont les opérateurs historiques et plus particulièrement l’AEFE qui permettent qu’un service public d’éducation à l’étranger existe toujours.