Présentes pour le SNUipp-FSU : Alessandra Diakhate, Anne-Laure Stamminger
Le quorum est atteint, l’ordre du jour adopté.
Le compte-rendu de la session des 14 et 15 décembre 20120 est approuvé.
Liminaire du directeur de l’Agence
Le directeur remercie les équipes au siège et à l’étranger pour le travail fourni. Il présente les chiffres.
Bilans des campagnes
Pays de Rythme Sud 2010
- Demandes instruites : 1 203 familles et 1865 enfants contre 1 222 familles et 1 880 enfants l’année précédente. (-1.55%)
- Nombre de boursiers : 1690 contre 1655 l’année précédente (+ 2.11%)
- Montant des bourses accordées : 9 706 267 M€ contre 9 417 981 € l’année précédente (+3.6%)
- Coût moyen par boursier : 5 743 € contre 5 691 € l’année précédente (+ 0.91 %).
- Moyenne des frais de scolarité stricto sensu : 5 185 € contre 5 252 € l’année précédente (- 1.27%).
Pays de rythme Nord 2020/2021
Bilan quasi définitif
- Demandes instruites : 16 998 familles pour 27 728 élèves contre 17 486 familles et 28 779 élèves, l’année précédente (- 2.7 %)
- Recours gracieux : 565 demandes pour 1 018 boursiers. 231 demandes hors CCB pour 366 boursiers soit un total de 796 demandes pour 1 384 boursiers.
- Nombre de boursiers : 23 119 contre 23 805 l’année précédente (- 2.88 %)
- Montant des bourses accordées : 102 177 721 € contre 91 306 380 € l’année précédente (+ 11.84 %)
- Coût moyen par boursier : 4 420 € contre 3 836 € l’année précédente (+ 15.22%).
- Moyenne des frais de scolarité stricto sensu : 6 071 € contre 5 746 € l’année précédente ( + 5.65 %).
Années scolaires 2020 et 2020/2021
- 24 809 boursiers soit 21,63 % des élèves français scolarisés dans le réseau.
- 111 883 988 € d’aide attribuée contre 100 724 361€ (+ 11.07 % en partie en raison d’un euro fort)
- A ce jour 33 recours contentieux, 21 pour l’année 2020 et 12 pour 2021.
Campagne en cours
Cadre budgétaire : Dotation en augmentation soit 104 M€.
Pour rappel, subvention supplémentaire de 41.7 M€ attribuée en 2020.
L’enveloppe spécifique de 350 000 € destinée à la prise en charge des frais d’accompagnement en personnels des élèves boursiers en situation de handicap. 15 AESH pour un montant de 20 694 €.
L’Agence a autorisé l’accompagnement des élèves pour les cours en distanciel lorsque la situation le justifiait.
Dialogue de gestion
Rythme sud 2021-2
- Enveloppes de référence : 7 319 780 €
- Enveloppes des besoins : 8 972 776 €
- Enveloppes limitatives : 9 296 000 €
- 1 145 demandes instruites contre 1 168 l’an passé
Rythme Nord 1 2021/2022-1
- Enveloppes de référence : 85 084 856 €
- Enveloppes des besoins : 93 478 627 €
- Enveloppes limitatives : 96 362 110 €
- 14 532 demandes instruites contre 14 952 l’an passé (- 2.80%)
Traitement des situations spécifiques
Tarifs scolaires
- R S : Moyenne des frais de scolarité : 4 584 €
- R N : Moyenne des frais de scolarité : 6 071 €
- MINI: Ecole primaire française de Mananjary : 233 €
- MAXI: Lycée français de New York : 25 453 €
Répartition des élèves boursiers par type d’établissements
Rythme nord :
- 32.9 % dans les EGD
- 39.9 % dans les conventionnés
- 27.2% dans les établissements partenaires
Rythme sud:
- 9.1 % dans les EGD
- 89.1 % dans les conventionnés
- 1.8 % dans les établissements partenaires
La FSU remercie l’ensemble des collègues du service d’aide à la scolarité ainsi que les équipes consulaires. Elle tient à rappeler le sens de cette commission qui doit permettre d’aider des familles à scolariser leurs enfants dans le réseau. C’est une mesure d’aide sociale qui va dans le sens de l’égalité et représente un travail fondamental pour l’accès au réseau. Toutes les difficultés ne sont cependant pas résolues et des pays connaissent des situations catastrophiques. La FSU salue les avancées sur l’école inclusive.
Mme Bloch se demande s’il ne serait pas utile que lors du processus d’homologation il ne soit pas clairement indiqué dans les accords que c’est à l’établissement partenaire de prendre en charge le reste à charge des familles.
Le directeur répond qu’il prend note de cette proposition.
Dérogations pour classes non homologuées
- 103 établissements concernés
- 347 classes
- 612 boursiers pour un montant de 2 736 842 €.
l’IEN placé en résidence doit se rendre sur place aux frais de l’établissement, dès l’année d’ouverture, afin de vérifier si les critères de dérogation sont bien en place et respectés. Le traitement des demandes de bourses pourra alors intervenir sur la base de l’avis favorable de l’IEN.
Divers
- CNED 22 boursiers pour 18 190 €
- Bourses parascolaires : rythme sud 1 484 403 € ; rythme nord 18 993 871 € chiffres stables.
- Total de 20 478 274 € soit 20.55 % du montant total attribué.
- AESH :12 dossiers en CCB1 RN et 3 CCB2 RS pour 20 694 €. A compter de la prochaine rentrée scolaire, le dispositif est ouvert à toutes les familles françaises, qu’elles soient boursières ou non. L’agence évalue le nombre de dossiers supplémentaires à 500, pour un coût estimé de 1,3 M€,
Propositions chiffrées
Proposition des seconds CCB Rythme Sud 2021
- 1 145 demandes de familles pour 1 778 élèves dont :
- 111 premières demandes
- 58 demandes tardives
- 41 renouvellements tardifs
Propositions de l’Agence à la CNB – Année scolaire 2021-22
- 1 629 propositions favorables (1 051 familles) soit un taux de recevabilité de 91,6 % pour un montant de 9 031 712 €,
- Coût moyen par boursier : 5 544 €
- 97 rejets (5,5 %)
- 52 non-scolarisations à la rentrée (2,9 %)
- Nombre de boursiers en légère baisse, ( -1, 23 %).
- Montant des bourses accordées en baisse (- 9,97 %).
- Quotité moyenne accordée : 83 % contre 82 % l’année précédente.
- Pourcentage de familles boursières à 100 % est de 62, 2 % en hausse de + 7%.
- Pourcentage de familles dont quotité pondérée (à la hausse ou à la baisse) après CNB : 39 %.
Propositions des premiers CCB Rythme nord 2021-2022
- 14 532 demandes instruites pour 23 696 élèves. (21 577 renouvellements et 2 119 premières demandes).
- 20 380 propositions favorables (86 % contre 84,5 l’an dernier) pour 90 574 360 €.
Propositions de l’Agence à la CNB :
- 20 380 propositions d’attribution pour un montant de 90 574 360 €.
- 1 258 ajournements (5,3%) et 2 059 rejets (8,7 %).
- Quotité moyenne de bourses accordées 81 % contre 79 % l’année précédente.
- Le pourcentage de familles dont la quotité théorique a été pondérée à la hausse ou à la baisse s’élève à 16% contre 19,% l’an dernier.
- Pourcentage des familles à 100% : 56,2% contre 55,3 l’année précédente,
- Nombre de boursiers 20 380 en légère baisse (-1 ,45 %).
- Coût moyen par boursier stable à 4 444 € contre 4 487 € l’année précédente ( – 0,80%).
Adoption des propositions groupe de travail aide à la scolarité
a Propositions avec impact budgétaire :
- 1- réduction du reste à charge des familles, 1 106 élèves concernés.
- 2- part supplémentaire aux familles monoparentales, 2 766 familles concernées;
b Propositions, non chiffrables, pour donner plus de souplesse dans l’examen des dossiers :
- 1- patrimoine immobilier : abattement de 20%
- 2- patrimoine mobilier : abattement de 10 %
c Propositions sans impact budgétaire :
La production d’un document indiquant qu’une procédure de séparation est engagée pourra être fournie.
A l’issue de la présentation des conclusions de ce groupe de travail, la FSU est intervenue pour insister sur l’importance que l’abattement de 10% sur le patrimoine mobilier soit réservé au pays où la retraite par répartition n’est pas possible. Elle rappelle également que l’abattement de 20% sur le patrimoine immobilier ne doit prendre en considération que la résidence principale, à l’exclusion de tout autre bien immobilier. Enfin elle se félicite de l’augmentation des parts pour les familles monoparentales ce qui va dans un plus grand sens de justice sociale.
Le logiciel SCOLA doit être actualisé pour un montant de 3,5 M d’euros et une livraison en 2022, 2023. L’intégration de l’IPPA sera possible par ville et non plus par circonscription.
La directrice de la DFAE signale que l’organisation des conseils consulaires va être revue comme conséquences de la loi Lecornu. Ce sont les élus qui prendront la présidence des conseils consulaires.
Synthèse et perspectives
La période du dialogue de gestion d’octobre va être très importante pour l’Agence et la DFAE où l’impact de la crise sera plus lisible.
De manière générale, les pondérations proposées par les postes dès le CCB1 ont été approuvées par l’Agence. Les pondérations justifiées par des motifs économiques dûs à la crise sanitaire en particulier, (dettes à recouvrir), familiaux (personne à charge ou étudiant en France ou à l’étranger à financer, décès) ou médicaux (générant des frais importants) ont fait l’objet d’une étude au cas par cas sur la base d’échanges avec les postes et les établissements.
Cette année, les restes à charges des familles en grande difficulté qui n’auront pas pu être réglés feront l’objet de la part de l’Agence d’un examen attentif et bienveillant dès lors que la
situation sera justifiée et avérée au moment des bilans de fin d’année scolaire 2020/2021.
Calendrier de la seconde période : la seconde CNB se tiendra les 14 et 15 décembre 2021.
Etude des propositions
Rythme sud 2021-2
- 11 postes soit 13 50 % des boursiers
- 1 629 boursiers au lieu de 1 652 l’an dernier
- 9 031 712 € au lieu de 10 032 577 €
- coût moyen : 5 544 € lieu de 6 072€
Rythme nord 2021/2022-1
ASIE- OCEANIE
- 30 postes soit 11,2 % des boursiers
- 2 281 boursiers contre 2 160.
- 14 138 596 € contre 13 303 858 € l’an dernier
- coût moyen : 6 198 € contre 6 159 €
PROCHE ET MOYEN ORIENT
- 15 postes soit 7, 14 % des boursiers
- 1 455 boursiers contre 1 606.
- 8 043 653 € contre 8 013 006 €.
- coût moyen : 5 528 € contre 4 989 €.
AFRIQUE
- 35,81 % des boursiers
- 7 294 boursiers contre 7 219
- 24 504 524 € contre 24 252 454 €
- coût moyen : 3 359 € contre 3 359 €
AFRIQUE DU NORD
- 10 postes soit 17,75 % des boursiers
- 3 616 boursiers contre 3 388
- 11 753 630 € contre 11 021 395 €
- coût moyen : 3 250 € contre 3 253 €
EUROPE
- 41 postes soit 18,34 % des boursiers
- 3 737 boursiers au lieu de 4 150
- 18 464 250 € au lieu de 20 067 725 €
- coût moyen : 4 940 € au lieu de 4 835 €
AMERIQUE CENTRALE ET SUD
- 8 postes soit 5,94 % des boursiers
- 1 211 boursiers au lieu de 1 286 l’an dernier
- 5 296 552 € au lieu de 6 048 096 €
- coût moyen : 4 373 € au lieu de 4 703 €
AMERIQUE DU NORD
- 14 postes soit 3,81 % des boursiers
- 777 boursiers au lieu de 875 l’an dernier
- 8 357 260 € au lieu de 10 105 501 €
- coût moyen : 10 755 € lieu de 11 549 €