Présentes pour la DGRH : Cécile Bourlier, sous-directrice de la DGRH du MENJS, Carole Laugier, Chef du bureau des enseignants du 1er degré, Christine Savoie, cheffe du service détachements du 1er degré
Présents pour le SNUipp-FSU HDF : Clémence Chaudin, Bruno Ribard
Suite à la demande du SNUipp-FSU Hors de France, une réunion a été organisée par la DGRH du MENJS afin de répondre aux questions concernant les détachements des personnels du 1er degré.
1) Campagne de recrutement des résidents AEFE de mars 2022
Les LDG évoquent désormais qu’«une durée minimale d’expérience professionnelle sur le territoire français en qualité de titulaire dans le corps, est appréciée dans l’examen des candidatures ». Qu’entendez-vous par durée minimale ? L’expérience à l’étranger peut-elle être prise en compte ?
La durée minimale est d’une année de stage et d’une année scolaire de titularisation en métropole, l’expérience à l’étranger n’est pas prise en compte. La DGRH avance plusieurs arguments, certains émanant de leurs discussions avec l’AEFE (exemple: le rapport à la laïcité est très différent selon les pays). La DGRH du MENJS estime qu’un bain culturel commun et qu’une pratique pédagogique commune sur le territoire national est indispensable pour tous. Elle ajoute qu’un départ possible des personnels dès l’obtention du concours est incompatible avec la gestion prévisionnelle du concours.
Un dispositif de valorisation des parcours des personnels ayant enseigné à l’étranger est en cours d’élaboration.
Renouvellement des détachements des personnels du 1er degré : Nous sommes sollicités sur les dates de retour des arrêtés de détachement, quel calendrier pouvons-nous communiquer ? Comment procédez-vous pour le traitement des demandes ?
Le traitement s’effectue « au fil de l’eau », aucun changement. Durant les deux dernières années, la date du 31 mars n’a pas été strictement respectée car certaines demandes ont été étudiées jusqu’à début juillet. Par contre, il est clair que ces demandes tardives ont davantage de chances de recevoir un avis défavorable des DASEN.
Limitation des détachements à 6 ans, prolongations à 9 ans : Cette limitation était censée favoriser la mobilité des personnels vers l’étranger notamment pour les personnels du 1er degré. Or, il apparaît que les avis des DASEN de certains départements n’ont pas évolué et qu’ils sont systématiquement défavorables. Comment la DGRH du MENJS gère-t-elle cette situation ?
La DGRH estime que le bornage a eu un effet non négligeable sur le nombre de refus qui aurait diminué.
Les avis défavorables systématiques n’existent plus. Tous les dossiers sont étudiés par les DASEN qui motivent leur avis en fonction des personnels qui rentrent et de la situation des ressources dans le département. Même les DASEN des départements en grande tension donnent des avis favorables aux personnels. L’ancienneté générale de service dans le département reste un critère très utilisé.
Pouvez-vous définir les circonstances exceptionnelles qui permettraient de prolonger la durée du détachement à 9 années consécutives ?
La DGRH refuse de donner les critères permettant de définir ces “circonstances exceptionnelles” afin de ne pas créer de précédent qui servirait ensuite de règle. Ce sont des décisions qui seront prises au cas par cas.
De plus, la DGRH confirme que le bornage des détachements s’applique à tous les personnels détachés à l’étranger y compris aux expatriés. Elle précise que les contrats des expatriés AEFE devront tenir compte de cette contrainte.
Traitement des demandes de détachement : Les différents acteurs de l’enseignement à l’étranger emploient des personnels détachés de l’éducation nationale. Leurs calendriers de recrutement sont différents, comment la DGRH gère-t-elle ces différences ? Priorise-t-elle l’opérateur public AEFE ?
Au regard des textes réglementaires, il ne peut pas y avoir de priorisation de l’opérateur public, le traitement des demandes s’effectue donc “au fil de l’eau”. Par contre, la DGRH étudie, en coordination avec l’AEFE, la possibilité d’une étude bienveillante géographique afin de privilégier les détachements des personnels qui partiraient enseigner dans des zones peu attractives ou difficiles.
La DGRH tient-elle compte des situations particulières ? Par exemple, un personnel recruté sur un poste expatrié dont le conjoint postule sur un poste de résident. Le détachement de ce dernier ne devrait-il pas être facilité puisqu’en suivi de conjoint.
La DGRH affirme que les DASEN tiennent compte de ce type de situations mais qu’ils en prennent souvent connaissance trop tardivement, au moment du recours. Les personnels doivent donc indiquer cette situation au moment de la demande de détachement.
Procédure pour un recours gracieux : La procédure veut que le recours soit adressé à la DGRH du MENJS puisque c’est elle qui prend les arrêtés de détachement après avis des DASEN. Or, certains personnels s’adressent à leur DASEN ou à l’AEFE pour ces recours. Comment les traitez-vous ? Quelle est la procédure à leur transmettre ?
Les personnels doivent envoyer leur recours à la DGRH, recours qui sera ensuite transmis au DASEN du département pour réexamen. Il peut être utile dans certains cas de demander une audience au DASEN.
Passage d’un détachement à un autre ?
Cas des personnels détachés depuis 2019 ou après. Depuis la mise en place du bornage, vos services nous ont confirmé qu’à l’intérieur des 6 ans toute nouvelle demande de détachement est automatiquement acceptée. Les collègues peuvent ainsi changer de poste dans ces 6 années. Confirmez-vous cette disposition?
La DGRH confirme que l’avis des DASEN n’est pas redemandé au cours des 6 années.
Cas des personnels du stock : Quelle procédure les collègues doivent-ils suivre ? réintégration puis nouvelle demande détachement? Peuvent-ils attendre le retour de cette nouvelle demande avant de démissionner de leur poste actuel ?
Les personnels peuvent faire une nouvelle demande de détachement sans avoir réintégré au préalable. Si l’avis est favorable, ils pourront alors réintégrer et passer sur ce nouveau détachement. Attention ! Cette procédure n’est possible que si elle est engagée assez tôt !
2) Nouvelle campagne de recrutement de personnels détachés à l’AEFE pour la rentrée 2022.
L’AEFE envisage de lancer une campagne de recrutement avant la fin de l’année scolaire. Pour les demandes de détachement qui arriveraient pour cette campagne, seront-elles facilitées au 1er degré et comment ?
La DGRH déclare qu’elle fera le nécessaire et déploiera des forces afin de gérer cette 2ème campagne si elle est mise en œuvre. Cependant elle ne garantit en rien l’obtention des détachements, les DASEN resteront décisionnaires. Dans les départements très déficitaires, les recours auront très peu de chances d’aboutir. Il s’agit là d’une inégalité de traitement car, selon la DGRH, les situations des départements sont inégales.
Comment seront gérés les personnels pour lesquels la demande de renouvellement de détachement a été transmise alors qu’ils souhaiteraient postuler lors de cette campagne de recrutement tardive ?
Droit d’option : Les personnels actuellement en cours de détachement à l’AEFE passeront sur la position administrative définie par le nouveau décret. Ils devront donc signer un nouveau contrat et demander un nouveau détachement. Ce nouveau détachement de 3 ans sera-t-il accepté tacitement ?
La DGRH attend la version finale du texte pour prendre des décisions.
3) Carrière
CAFIPEMF : Une expérimentation est en cours pour le CAFFA qui concerne les personnels du 2nd degré, qu’en est-il pour le CAFIPEMF au 1er degré ?
Classe exceptionnelle : Les directeurs en poste à l’étranger ne peuvent faire valoir leur expérience de direction pour accéder à la classe exceptionnelle. Cette inégalité pourrait-elle être réparée ?
Ces questions sont légitimes et ont été notées par la DGRH.
4) Relations avec la DGRH du MENJS
Les personnels nous interrogent pour savoir qui contacter pour avoir des nouvelles concernant leur demande de détachement ou leur renouvellement. Comment leur répondre ?
Les personnels peuvent s’adresser directement à la DGRH du MENJS (detachespremierdegre@education.gouv.fr ) .
Un bilan des détachements par opérateur nous était transmis habituellement par la DGRH en fin d’année, pouvons-nous être destinataires du même document cette année ?
La DGRH du MENJS enverra un tableau identique pour l’année en cours.
Ecoles européennes : Nous ne disposons plus d’aucune information concernant le résultat du recrutement en école européenne sur liste principale et liste complémentaire. De quelles informations pouvons-nous disposer ?
La liste des candidats retenus sur la liste principale et sur la liste complémentaire ne peuvent être transmis aux organisations syndicales depuis la mise en application de la loi de modernisation de la fonction publique. Les personnels retenus sont contactés directement. Il faut considérer que, sans nouvelles, la candidature n’est pas retenue.