Présents pour l’Agence: le Directeur (en visioconférence car en mission ), le Directeur adjoint, le sous directeur du service d’aide à la scolarité, le service de l’aide à la scolarité, le chef de secteur Amérique (Raufast)
Présentes pour la FSU : Clémence Chaudin et Véronique Soares
ODJ
- 1. Vérification du quorum. Adoption de l’ordre du jour. Désignation d’un secrétaire. Le quorum est atteint, l’ordre du jour adopté.
- 2. Approbation du compte rendu de la session des 16 et 17 décembre 2021. Le compte-rendu de la session des 16 et 17 décembre 2021 est approuvé.
- 3. Intervention liminaire du Directeur de l’Agence, président de la commission nationale des bourses scolaires.
Le directeur remercie les équipes au siège et à l’étranger pour le travail fourni. Il présente les chiffres.
Bilans des campagnes
Pays de Rythme Sud 2021/2022
- Demandes instruites : 1161 familles et 1804 enfants contre 1203 familles et 1865 enfants l’année précédente (-3.27 %).
- Nombre de boursiers : 1664 contre 1689 l’année précédente (- 1,48 %).
- Montant des bourses accordées : environ 8 520 841 € contre 9 482 449 l’an passé (- 10,14 %)
- Coût moyen par boursier : 5 507 € contre 5 605 € l’année précédente (-1,75 %).
- Moyenne des frais de scolarité stricto sensu : 4697 € contre 5175 € l’année précédente (- 9,24 %).
Pays de rythme Nord 2021/2022
- Bilan quasi définitif
- Demandes instruites : 16 770 familles pour 27 273 élèves contre 17 112 familles 27 907 élèves l’année précédente (- 2.27 %)
- Recours gracieux : 353 demandes pour 604 boursiers. 365 demandes hors CCB pour 616 boursiers soit un total de 718 demandes pour 1 220 boursiers.
- Nombre de boursiers: 23 200 contre 23 187 l’année précédente (+ 0,06%)
- Montant des bourses accordées : 106 283 007 € (avant bilan de fin d’année) contre 97 832 707 € l’année précédente (+ 8.64 %)
- Coût moyen par boursier : 4 581 € contre 4 219 € l’année précédente (+8.62 %).
- Moyenne des frais de scolarité stricto sensu : 6 099 € contre 6 070 € l’année précédente (+0,48%)
Années scolaires 2021 et 2021/2022
24 864 boursiers (sur 114 071 élèves français) soit 21.64 % des élèves français scolarisés dans le réseau.
115 011 893 M€ d’aide attribuée contre 106 353 545 M€ l’an dernier (+ 8.14 %, en partie en raison d’un euro fort)
A ce jour 33 recours contentieux, 22 pour l’année 2021 et 11 pour 2022.
Campagne en cours
Cadre budgétaire : Dotation en augmentation soit 104,3 M€.
L’enveloppe spécifique de 1.3 millions € destinée à la prise en charge des frais d’accompagnement en personnels des élèves boursiers en situation de handicap (96 AESH à ce jour pour un montant de 471 755 et 3 AESH rythme Sud pour un montant de 8 527 € ).
La note diplomatique de cadrage a été envoyée aux postes le 20 janvier 2022.
Les CCB du RS ont eu lieu entre le 14 mars et le 1er avril et du 21 mars au 2 avril pour le RN.
Dialogue de gestion
Rythme sud
- Enveloppes de référence : 7 995 847€
- Enveloppes des besoins : 8 712 131 €
- Enveloppes limitatives : 8 862 200 €
- 1 094 demandes instruites contre 1 147 l’an passé (-4,62)%
Rythme Nord
- Enveloppes de référence hors Liban: 82 988 546 €
- Enveloppes des besoins hors Liban: 87 969 320 €
- Enveloppes limitatives hors Liban: 90 896 000 €
- 13 952 demandes instruites contre 14 533 l’an passé (- 4 %)
Tous les besoins sont couverts budgétairement. Les enveloppes limitatives sont élevées pour pouvoir faire face à la crise.
Parmi les demandes de réajustement, le poste d’Istanbul a fait l’objet d’une attention particulière. Il est à noter que cette année encore le dialogue de gestion a été très nourri. L’Agence et la DFAE ont maintenu un contact régulier avec tous les postes.
Comme les années précédentes, en raison de la situation en Syrie, les demandes de bourses concernant les familles scolarisant leurs enfants au lycée français de Damas ou à l’institut ACCAD d’Alep ont été instruites directement par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence.
Ce semestre, la reprise de l’emploi de mission dans les postes a permis d’aller à Madrid et au Liban. A Madrid, beaucoup de dossiers sont ajournés. Le sous directeur s’est rendu sur place et a constaté que beaucoup de dossiers étaient incomplets malgré les relances du poste diplomatique vers les familles concernées. La qualité du travail effectué par le poste et la CCB a été soulignée.
Les conseils consulaires ont pleinement joué leur rôle durant cette période compliquée en essayant, à l’aide des moyens de visioconférence mis à disposition, de tenir les conseils consulaires le plus rigoureusement possible. Ils ont tenu compte avec bienveillance des situations particulières et ont procédé aux ajustements qui leur paraissaient nécessaires.
Le Directeur souligne l’importance du travail accompli localement et salue le travail effectué par les collègues des postes consulaires.
Traitement des situations spécifiques
- Tarifs scolaires
- R S : Moyenne des frais de scolarité : 4 528 €
- R N : Moyenne des frais de scolarité : 6 778 €
- MINI: Ecole primaire française de Mananjary : 235 €
- MAXI: Lycée français de New York : 31 547 €
Répartition des élèves boursiers par type d’établissements
Rythme nord :
- 28.1 % dans les EGD
- 39.7 % dans les conventionnés
- 32.2 % dans les établissements partenaires
Rythme sud:
- 9 % dans les EGD
- 90.1 % dans les conventionnés
- 0.9 % dans les établissements partenaires
Dérogations pour classes non homologuées
- 86 établissements concernés
- 259 classes
- 559 boursiers pour un montant de 2 913 097 €.
l’IEN placé en résidence doit se rendre sur place aux frais de l’établissement, dès l’année d’ouverture, afin de vérifier si les critères de dérogation sont bien en place et respectés. Le traitement des demandes de bourses pourra alors intervenir sur la base de l’avis favorable de l’IEN.
Divers
CNED : 38 boursiers pour 28 960 €
Bourses parascolaires : rythme sud 1 682 866 € ; rythme nord 18 990 817 €, chiffres stables.
Total de 20 673 683 € soit 19.9 % du montant total attribué.
AESH : 96 dossiers en CCB1 RN pour 471 755 € et 3 CCB2 RS pour 8527 €. Depuis la rentrée scolaire, le dispositif est ouvert à toutes les familles françaises, qu’elles soient boursières ou non. L’agence évalue le nombre de dossiers supplémentaires à 500, pour un coût estimé de 1,3M. Le logiciel Scola a dû subir plusieurs implémentations pour traiter ces nouveaux dossiers.
Propositions chiffrées
Proposition des seconds CCB Rythme Sud 2022
- 1 094 demandes instruites (contre 1 147 l’an passé) pour 1725 élèves dont :
- Propositions de l’Agence à la CNB – Année scolaire 2022-23
- 1 585 propositions favorables (1003 familles) soit un taux de recevabilité stable pour un montant de 8 728 886 €, 63 premières demandes et 1 522 renouvellements
- Coût moyen par boursier : 5 507 €
- 97 rejets (5,62 %)
- 52 non-scolarisations à la rentrée (3 %)
- Nombre de boursiers en légère baisse ( -3,11 %).
- Montant des bourses accordées en baisse (- 4,8 %).
- Quotité moyenne accordée : 84 % contre 83 % l’année précédente.
- Pourcentage de familles boursières à 100 % est de 62.8 % , en baisse de 5,39% par rapport à la campagne précédente
- Pourcentage de familles dont quotité pondérée (à la hausse ou à la baisse) après CNB : 18 %
Propositions des premiers CCB Rythme nord 2022-2023
- Dépassements: 16 sur 170, (portant,pour la plupart,sur de petits montants),sont le plus souvent favorables aux familles pour total de 19 2774€.
- 19266 propositions favorables pour 86 818 267 €.
- Propositions de l’Agence à la CNB :
- 19 266 demandes instruites pour 86 818 267 € dont 1 174 premières demandes et 18 092 renouvellements.
- 1 552 ajournements (3,7 %) et 1822 rejets (4,7 %).
- Quotité moyenne de bourses accordées: 81%, chiffre stable
- Pourcentage des familles à 100% : 55,4 % contre 57% l’année précédente
- Nombre de boursiers: 19 266, en légère baisse par rapport à la campagne précédente 20 363 (-5,39 %).
- Coût moyen par boursier stable à 4 506 € contre 4 446 € l’année précédente ( +1.35%).
Synthèse et perspectives
Les phases de dialogue des CCB 2 du rythme nord et CCB 1 du rythme sud (2023-1) vont donner lieu au dépôts de nombreux dossiers en particulier pour les familles qui ont continué à subir l’impact de la crise.
La période du dialogue de gestion d’octobre va être très importante pour l’agence et la DFAE où l’impact de la crise sera plus lisible.
De manière générale, les pondérations proposées par les postes dès le CCB1 ont été approuvées par l’Agence. Les pondérations justifiées par des motifs économiques dûs à la crise sanitaire en particulier, (dettes à recouvrir), familiaux (personne à charge ou étudiant en France ou à l’étranger à financer, décès) ou médicaux (générant des frais importants) ont fait l’objet d’une étude au cas par cas sur la base d’échanges avec les postes et les établissements.
La sous direction de l’aide à la scolarité travaille en lien très étroit avec les secteurs géographiques et le service pédagogique pour apporter la meilleure réponse aux nouvelles demandes de dérogation pour classes non homologuées.
L’IEN placé en résidence doit se rendre sur place aux frais de l’établissement, dès l’année d’ouverture, afin de vérifier si les critères de dérogation sont bien en place et respectés. Le traitement des demandes de bourses pourra alors intervenir sur la base de l’avis favorable de l’IEN.
L’Agence souhaite que ces derniers s’inscrivent dès que possible dans une démarche officielle d’homologation. Il convient que les établissements fassent remonter auprès du SADR leurs intentions suffisamment en amont afin que l’IEN puisse prévoir ces nouveaux déplacements.
4. Questions d’ordre général.
Le Directeur précise que de nombreuses CCB ont souvent siégé en visio mais que la rigueur face au fonctionnement et au respect des dossiers est restée la même.
Les postes du rythme nord ont appliqué les nouveaux points de l’instruction concernant les abattements sur le patrimoine mobilier et immobilier.
Les familles monoparentales ont bénéficié d’une demi-part supplémentaire
Reste à charge: les familles dont les frais de scolarité sont plafonnés ont bénéficié du montant de l’aide nette versée à l’établissement de référence afin de le voir diminuer.
Le CCB de Buenos Aires sollicite la baisse du seuil d’exclusion du patrimoine immobilier qui passerait ainsi de 100 000€ à 50 000€ en raison de l’inflation très importante.
La FSU remercie l’ensemble des collègues du service d’aide à la scolarité ainsi que les équipes consulaires.
Lors de la dernière CCB, une représentante des associations de parents d’élèves se demandait s’il ne serait pas utile que lors du processus d’homologation il ne soit pas clairement indiqué dans les accords que c’est à l’établissement partenaire de prendre en charge le reste à charge des familles. La FSU demande ce qu’il en est puisque le Directeur a répondu prendre note de cette question à la dernière CCB.
Le Directeur remercie la FSU pour ce rappel, il précise que cela n’a pas été fait mais que l’idée est bonne et demande au sous directeur de l’aide à la scolarité de noter cette question importante.
Le projet de refonte des applications logicielles est lancé.
Durant le premier semestre de cette année, la sous-direction de l’aide à la scolarité en lien avec la DDAR, la DFAE le DSI,ont rédigé un cahier des charges et un appel d’offres a été publié au début du mois de juin.
Le projet devrait être opérationnel à l’horizon de 2024.
5. Compte rendu de la mission au Liban.
Le groupe de travail, essentiellement composé de membres de la CNB, a pu se réunir en février et mars de cette année.
L’objectif de ce groupe de travail était de définir les mesures pouvant réduire l’impact de l’enveloppe (le montant des bourses au Liban était passé de 6 à plus de 9 millions d’euros).
Ces mesures sont mises en œuvre pour ramener l’enveloppe à un niveau acceptable tout en ayant la certitude que les besoins des élèves boursiers soient bien couverts.
La première session avait pour objet de dresser un état des lieux et de dégager les pistes de réflexion devant aboutir à une évolution du dispositif.
La deuxième session avait pour objet de consolider les éléments de réflexion émis lors de la première session et de retenir les pistes les plus intéressantes.
Proposition N°1:
A titre exceptionnel convertir les tarifs ainsi que les revenus et charges des familles en euros avec le taux Sayrafa du premier jour de la CCB.
Proposition N°2:
Demander aux établissements d’apposer, sur leur SCO/ETAB, la contre valeur en € de leurs tarifs en livres libanaises au taux Sayrafa de même que sur les factures spécifiques des boursiers,factures,qui ne seront destinées qu’à l’Agence puisque seul le montant en livres libanaises et valable Liban.
Par ailleurs,tous les membres de groupe de travail ont demandé qu’une mission conjointe DFAE et Agence soit conduite au Liban.Cette mission s’est déroulée du 16 au 20 mai dernier, le rapport est en cours de rédaction et fera l’objet de discussion avec les intéressés. L’Agence présentera les résultats à la CNB à la rentrée prochaine. Le Directeur envisage de réunir une session extraordinaire en septembre pour cela.
6-La prochaine instruction ne prévoit aucune modification.
7- Examen des propositions des premiers CCB ( commissions consulaires de bourses) pour les pays du rythme Nord ( campagne 2022-2023) et ceux du rythme Sud ( campagne 2022) par la CNB ( commission nationale des bourses) puis synthèses des campagnes en cours :
Un document annexe fournit les chiffres en détail .
Chaque secteur géographique présente les propositions ( nombre de dossiers retenus, rejetés et variations par rapport à l’an passé) qui seront ensuite soumises au vote . Les familles seront informées par le service des bourses de l’AEFE après la tenue de cette CNB.
Le problème de la confidentialité des échanges lors des CCB a été souligné ; en effet, des cas concrets de “fuites” lors ou à l’issue de certaines CCB ont été rapportés bien qu’une charte existe et doit être lue puis signée par tous les membres de la CCB en début de séance, afin d’en garantir la confidentialité. La question de la sanction se pose et l’Agence a promis de faire preuve de plus de vigilance et d’envisager des sanctions “exemplaires” telles que l’exclusion définitive en cas de non-respect de cette charte de confidentialité.
Même si certains dossiers ont été ajournés ou refusés dans chaque secteur géographique pour des raisons diverses ( dossiers incomplets sans attestation de radiation de la CAF parfois, refus de la visite à domicile par des agents en charge des dossiers des CCB, manque de personnel ou problèmes informatiques pour gérer des dossiers …) , le bilan reste favorable et la majorité d’entre eux a trouvé une issue favorable avec une prise en compte des situations locales (augmentation des frais de scolarité et du coût en général) et familiales.
En clôture de la CNB, O.Brochet, directeur de l’AEFE est à nouveau intervenu pour faire un bilan positif de cette campagne et remercier la CNB et les services centraux en charge de cette commission mais aussi les CCB au niveau local, pour le travail accompli . Il a rappelé le prochain bilan de l’audit sur le Liban et a promis d’être tout particulièrement vigilant en ce qui concerne le cas de la Turquie et sa situation économique.
Prochaine CNB: 14 et 15 décembre 2022
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Annexes point 7:
RYTHME SUD 2022-2
- 11 postes
- 1 585 boursiers contre 1 652
- 8 728 886 €contre 10 029 805 €
- coût moyen : 5 507 €contre 6071€
RYTHME NORD 2022/2023-1
ASIE-OCEANIE
- 30 postes soit 10,5 % des boursiers
- 2 160 boursiers contre 1 902.
- 13 296 525 € contre 10 922 581 €l’an dernier
- coût moyen : 6 156 € contre 5 743 €
PROCHE ET MOYEN ORIENT
- 15 postes soit 6,2% des boursiers
- 1 292 boursiers contre 1 606
- 4 506 025 € (hors Liban) contre 8 012 535 €.
- coût moyen : 3 488 € contre 4 989 €.
AFRIQUE
- 41 postes soit 34,5 % des boursiers
- 7 153 boursiers contre 7 225
- 24 930 764 € contre 24 191 360 €
- coût moyen :3 488 € contre 3 348 €
AFRIQUE DU NORD
- 10 postes soit 15,3% des boursiers
- 3 166 boursiers contre 3 394
- 10 896 999 € contre 11 016 489 €
- coût moyen : 3 442 € contre 3 246 3 €
EUROPE
- 41 postes soit 18,7 % des boursiers
- 4 410 boursiers au lieu de 4 145
- 17 753 436 € au lieu de 20 031 991 €
- coût moyen : 5 206 € au lieu de 4 883 €
AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD
- 14 postes soit 11, 7 % des boursiers
- 839 boursiers au lieu de 1 286 l’an dernier
- 4 040 312 €au lieu de 6 045 436 €
- coût moyen : 5 268 €au lieu de 4 701 €
AMERIQUE DU NORD
- 14 postes soit 3,5 % des boursiers
- 735 boursiers au lieu de 874 l’an dernier
- 10 896 999 €au lieu de 10 106 410 €
- coût moyen : 11 839 €lieu de 11 563 6 €