Les opérations pour changer de département débutent en novembre.
Qui peut participer ?
Le mouvement interdépartemental est ouvert aux personnels enseignants du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) titulaires au plus tard au 1er septembre de l’année de la demande et aptes à exercer leurs fonctions.
Les personnels en détachement ou en disponibilité peuvent donc y participer. (Il faut déclarer son poste comme susceptible d’être vacant.)
La demande se fait auprès de son département d’origine.
Que se passe-t-il en cas de satisfaction ?
Si on obtient satisfaction au mouvement interdépartemental, on doit obligatoirement intégrer son nouveau département. On participe au mouvement départemental dans son département d’accueil afin de pouvoir obtenir une affectation qu’on doit impérativement rejoindre à la prochaine rentrée scolaire.
Si on est en disponibilité : on doit demander sa réintégration auprès de son département d’origine afin d’intégrer le nouveau département.
On peut (re)demander une disponibilité à son nouveau département si elle est de droit (ou si le calendrier académique des demandes sur autorisation est compatible avec celui des résultats des permutations).
Si on est en détachement : on doit demander sa réintégration au ministère (bureau DGRH B2-1) afin d’intégrer le nouveau département. Il faut donc mettre fin à son contrat.
Cas particuliers des demandes simultanées
Les candidat·es à un premier détachement ou à une affectation dans une collectivité d’outre-mer gardent le bénéfice du changement de département. Le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.
(Ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna prononcées pour la rentrée de février.)
Les candidat·es à une affectation en Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine. En cas d’obtention de la mutation, le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.