Présents pour la MLF :
- J.M. Merriaux, Directeur Général de la MLF
- E.Mazin, Directrice Générale adjointe de la MLF
Présents pour la FSU :
- C.Berton, FSU-SNUipp HDF
- B. Ribard, FSU-SNUipp HDF
- S. Ville, SNES-FSU HDF
- J.M. Smoluch, SNES-FSU HDF
- Point sur la situation de la MLF
Le Directeur général présente un bilan financier de la MLF: le déficit de la MLF, connu depuis janvier 2023 et s’élevant en janvier 2024 à 5.2 millions d’euros, concerne surtout l’Europe et plus particulièrement l’Espagne. Une procédure d’alerte interne a été déclenchée et une politique d’urgence a été décidée : retrouver un équilibre financier et pallier aux difficultés de trésorerie.
Beaucoup d’établissements sont en déficit entraînant des remontées moindres pour le siège qui ne parvient plus à honorer ses factures, notamment celle de 6 millions d’euros de l’AEFE.
Plusieurs autres facteurs s’ajoutent à cela : des fonds bloqués en devises étrangères non transférables, des fonds gagés sur un prêt, des difficultés de recouvrement des prestations aux écoles partenaires.
Enfin, les écoles d’entreprises qui permettaient d’équilibrer les budgets voient leur nombre diminuer grandement.
Tous les partenaires de l’Etat ont été alertés (DGM, MENJ, AEFE) et, pour 2024, au vu des difficultés financières de l’association, des aides ont été demandées à l’Etat français.
Malgré ce contexte, il a été décidé de ne fermer aucun établissement mais des augmentations de frais de scolarité entre 8 et 14% sont prévues pour maintenir un équilibre financier.
Les projets immobiliers prévus grâce à un prêt sont pour l’instant arrêtés :
- restauration de l’établissement Verdun à Beyrouth
- construction d’un nouvel établissement à Alexandrie
- réhabilitation du lycée Guebre-Mariam d’Addis Abeba
- construction de l’école primaire au lycée André-Malraux de Rabat
- Nouveaux contrats de détachés
Suite à l’abandon du statut commun des détachés, abandon que la FSU avait dénoncé lors de la dernière CCP, la MLF s’était engagée à fournir un document de synthèse sur les éléments contractuels des détachés des différents pays. Pour la FSU, le document fourni, à savoir un tableau comparatif entre les différents contrats de différents pays, est très incomplet et imprécis. Ce tableau comparatif fait notamment très souvent référence au droit local sans aucune autre explication.
La FSU a réitéré sa demande d’obtenir les contrats-types pour chaque pays. Ces informations ne doivent pas être confidentielles et sont essentielles pour pouvoir répondre aux sollicitations des collègues. Il semble que l’abandon du statut commun se traduise par nombre de reculs en terme de droits et de protections. Alerte !
La FSU alerte sur les contrats des détachés en Espagne : ils n’ont été remis qu’en langue espagnole, sans traduction, ce qui est très problématique. La phrase “l’employé s’engage à obéir au supérieur hiérarchique en toute circonstance” est inacceptable.
La Directrice adjointe s’engage à compléter les informations pour la prochaine CCP.
- Non-renouvellements de détachement
Le nombre de personnels victimes de non-renouvellement est finalement de 3, et non de 7 comme annoncé lors de la CCP de novembre.
La FSU estime que les procédures ne sont pas clairement définies, les motivations ne sont pas indiquées, la possibilité de recours n’est pas explicitement donnée. De plus, le calendrier et l’annonce trop tardive ne permettent pas aux collègues de participer au mouvement.
Le DG précise que ce sont des décisions des chefs d’établissement.
- Point d’étape sur le recrutement
239 dossiers de demande de détachement ont été déposés ; la MLF ne compte que 3 refus à ce jour, tous dans le 1er degré (2 dans les partenaires et 1 dans un établissement en pleine responsabilité).
Concernant les établissements de Villanueva et d’Alicante, tous les personnels ayant souhaité rester ont obtenu leur détachement. Ceux qui avaient été recrutés avant 2019 restent dans le “stock”(sans limitation de durée de détachement). Ceux qui sont soumis au bornage ont reçu un nouvel arrêté pour la durée restante de leur détachement.
Pour les écoles d’entreprises, la MLF ne note aucun refus mais 6 postes sont encore en cours de recrutement.
Le nombre de candidatures s’est globalement maintenu.Un bilan plus complet du recrutement sera présenté lors de la prochaine CCP.
- Questions diverses
Réseau Espagne
Lors des visites d’évaluation des établissements MLF en Espagne, des objectifs en matière de nombre d’élèves ont été fixés pour les établissements. Il a été précisé que si ces objectifs n’étaient pas atteints, il fallait craindre des fermetures de postes. La FSU estime que ces objectifs ne dépendent pas directement des personnels et que leur maintien en poste ne peut se jouer sur ce critère.
Le DG explique que tous les personnels peuvent agir au sein de l’établissement ou en dehors pour promouvoir l’établissement. Il ajoute que les objectifs sont budgétaires. Les frais de scolarité ont été ajustés pour permettre l’équilibre des comptes.
La FSU interroge sur l’organisation choisie pour diriger l’établissement de Murcie. Le proviseur d’Alicante dirigera les deux établissements. Un directeur d’école est recruté pour assurer les fonctions de proviseur adjoint de l’établissement de Murcie.
Réseau OSUI Maroc
Selon un média en ligne (challenge.ma), la MLF prépare l’ouverture d’un établissement à BenGuerir en lien avec le Groupe Scolaire Majorelle de Marrakech. La MLF peut-elle nous fournir des précisions sur ce projet ?
Cette ouverture répond à une demande politique et au projet de ville d’excellence académique. La MLF installe donc une annexe du lycée Majorelle qui ouvrira en septembre 2024. A ce stade, seule une école primaire (trentaine d’inscrits) fonctionnera avec le recrutement d’une directrice à Majorelle pour les 2 établissements. Un personnel enseignant de Majorelle sera affecté à Ben Guérir.
Un point est également fait sur le déménagement du lycée Alphonse-Daudet de Casablanca, qui quitte Mohammedia pour Anfa. Les équipements sont particulièrement modernes et complets (piscine), ce qui a un impact sur les montants des frais de scolarité. Toutefois les montants OSUI sont maintenus pour les enfants déjà scolarisés dans l’établissement.
Florence, Italie
Au lycée français Victor Hugo de Florence, 4 fermetures de postes, dont 3 au 1er degré, ont été annoncées pour la rentrée 2024. Quelles sont les procédures et les critères utilisés pour choisir les personnels dont le contrat ne sera pas renouvelé? Ces personnels en ont-ils été informés? L’annonce tardive de ces fermetures pose un problème puisque les personnels concernés ne peuvent plus postuler un poste de détaché à l’AEFE: qu’a mis en place la MLF pour accompagner ces collègues?
Le DG précise que des informations ont été données aux collègues de l’établissement selon la MLF, contrairement aux alertes reçues des personnels sur place. La procédure est en cours dans le respect de la loi italienne qui prévoit des échanges avec les syndicats locaux. 4 personnels seront licenciés, la finalisation sera très rapide. Le DG ajoute que l’établissement est en difficulté en raison du montant du loyer qui est indexé sur les frais de scolarité.
Indemnité PP non versée – Ténérife
Au lycée de Ténérife l’indemnité de professeur principal prévue par le Statut commun (2.7.4) n’est pas versée depuis un certain temps. La DRAFIN a reconnu une erreur, l’a rectifiée sur les bulletins de paie à venir mais refuse de régulariser la situation en versant les sommes dues depuis l’origine de l’erreur. La FSU demande l’intervention du siège pour demander à l’établissement de se mettre en conformité avec ses obligations contractuelles.
La MLF répond que la régularisation est en cours : le versement a été rétroactif jusqu’au 1er septembre 2023. Un effort supplémentaire sera analysé en fonction du droit espagnol.