GT ISVL/ICCVL du 31 mai 2024
Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en préparation du prochain arrêté applicable au 1er avril 2024. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge (en mars, juin et septembre) qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre.