Présents pour l’Agence : le Directeur adjoint, le sous directeur du service d’aide à la scolarité, le service de l’aide à la scolarité

Présents pour la FSU : Christine Berton (FSU-SNUipp) , Magalie Pollet et Patrick Soldat (SNES-FSU)

1. Vérification du quorum. Adoption de l’ordre du jour.

Le quorum est atteint, l’ordre du jour adopté.

2. Approbation du compte rendu de la session des 22 et 23 janvier 2024.

Le compte-rendu de la session des 22 et 23 janvier 2024 est approuvé.

3. Intervention liminaire du Directeur adjoint de l’AEFE, président de la commission nationale des bourses scolaires.

En préambule, le Directeur général informe la CNB que la Contribution Progressive de Solidarité (CPS) sera de -2%. La CPS était précédemment de – 7%.

La FSU alerte et interroge l’Agence sur les retards de paiements des bourses et des indemnités versées aux AESH (certains parents ayant dû parfois se passer du service d’un·e AESH).

La FSU intervient également sur la baisse de l’IPPA (Indemnité de Parité de Pouvoir d’Achat) qui entraîne un alourdissement du reste à charge pour les familles et peut dissuader des personnels de droit local voire des détaché·es de rester en poste.

L’Agence informe la commission que les instructions AESH sont en cours de réécriture et qu’une fois publiée, elle fera l’objet d’une communication auprès de tous les postes.

FSU intervient en précisant qu’elle a déjà soulevé le problème des contrats de travail et de la formation des AESH. L’Agence doit faire un effort pour cela.

Le Directeur adjoint rappelle que l’Agence n’est pas l’employeur des AESH mais qu’il prend en compte ces remarques.

4. Présentation et bilans de la CNB1

Montant alloué sur le programme 151: 111 510 000 pour 2024
Budget consacré aux AESH: 1 417 500 €
Il n’est pas touché aux bourses parascolaires.
Le cabinet du ministre délégué autorise un retour à une CPS de 2 points (précédemment à 7) qui lui paraît soutenable au regard de la subvention du P151 à l’AEFE, qui se monte à 111,51M €. Cette mesure permet d’ajuster le coût des bourses à la baisse lorsque cela est nécessaire, comme en 2023, mais aussi à la hausse lorsque cela est possible.

AESH:

Afin de maintenir une prise en charge indifférenciée à hauteur de 100 % pour les familles boursières et non boursières, le cabinet vient d’autoriser de revoir en gestion, au sein de l’action 2 “Accès des élèves français au réseau de l’AEFE et à la langue française” du programme 151, la répartition des crédits disponibles entre l’enveloppe allouée à l’activité 20151 “bourses scolaires” et celle allouée à l’activité 0130 AESH. Cette nouvelle répartition opérée par la DFAE se matérialisera dans le rééquilibrage des subventions versées à l’opérateur.

Tous les chiffres sont arrêtés au 10 juin 2024

Bilan définitif année 2023 – Pays du rythme sud

1 116 demandes instruites (familles) 1 715 élèves contre 1 121 familles et 1 760 élèves (-0.44% demandes de famille)
1 531 boursiers contre 1 621 l’année précédente (-5,5%)
Montant des bourses accordées : 9 773 091 € contre 8 539797 € (+14,44%).
Coût moyen par boursier : 6 383 € contre 5 268 € l’année précédente (+21,11%).
Montant moyen des frais de scolarité stricto sensu: 5 579 € contre 4 544 € l’année précédente (+22,73%).

Bilan quasi définitif 2023 / 2024 – Pays du rythme nord

15 528 demandes instruites (familles) pour 25 201 élèves contre 16 348 familles pour 26 565 élèves l’année précédente (- 5,01%)
20 599 boursiers contre 22 259 l’année précédente (- 8,05%).
Montant des bourses accordées : 96 459 678 € (avant bilan de fin d’année) contre 96 173 149 € l’année précédente (+0.29%). La stabilité du montant des bourses attribuées provient essentiellement de la hausse du point de la CPS en juin dernier.
Coût moyen par boursier : 4 683 € contre 4 321 € en 2022/2023 (+8,37%).
Montant moyen des frais de scolarité : 6 638 € contre 5 834 € l’année précédente (+13,78%).

Au total, pour ces 2 années scolaires achevées ou pratiquement achevées (2023-3 et 2023/2024-3):

Nombre de bénéficiaires d’une aide: 22 136 boursiers sur 111 846 élèves français (19.79% des élèves français scolarisés dans les EFE)

Montant des attributions: 106 232 769 € (avant bilan de fin d’année) contre 104 744 467 € l’année précédente

15 nouvelles requêtes devant le TA (14 requêtes au fond et 1 requête en suspension)

Exécution campagne en cours année scolaire 2024-2 Rythme sud

1083 demandes instruites (familles) 1 654 élèves contre 1 096 demandes pour 1 694 élèves l’an dernier à la même période (-1,18%) de demandes.
taux de recevabilité stable: 88.1 % contre 88.5 % l’an dernier.
enveloppe de référence au titre de l’ensemble de la campagne: 8 592 271 €
montant des besoins exprimés par les postes: 8 682 800 €
montant global de l’enveloppe limitative: 9 597 545 €
différence entre les besoins exprimés et les enveloppes attribuées : 1 301 625 € (en particulier pour stabiliser les besoins de l’Argentine)

Il est proposé le relèvement du seuil d’exclusion du patrimoine pour le poste de Buenos Aires qui passait de 50 000 € à 100 000 €. Si la CNB le valide, ce nouveau seuil sera en application pour la campagne 2025.

Exécution campagne en cours – année scolaire 2024/2025-1 Rythme nord

12 528 demandes de bourses des familles pour 20 512 élèves contre 13 419 demandes l’an dernier pour 21 877 élèves (-6,63% de demandes de famille par rapport à l’an dernier)
taux de recevabilité: 79.5 % contre 80.4 % l’an dernier
montant de l’enveloppe de référence: 83 837 089 €
montant des besoins exprimés par les postes: 84 176 941 € (avant ouverture du dialogue de gestion)

L’AEFE et la DFAE ont suivi les besoins exprimés par l’ensemble des postes, d’où cette différence de 1 038 243 €. Pour le rythme nord, tous les besoins des postes ont été couverts.

Parmi les demandes, le poste de Beyrouth a fait l’objet d’une attention particulière.

Frais de scolarité:

Rythme nord:

Moyenne annuelle des frais de scolarité: 6 689 € contre 6 632 € l’an dernier (-0.85 %)

Rythme sud:

Moyenne annuelle des frais de scolarité pour la campagne 2024: 5 992 € (+7.4 %)

Année scolaire 2024-2 Rythme sud

Propositions des seconds CCB 2024 des pays de RS:

révision de 905 dossiers
89 premières demandes
56 demandes tardives
33 renouvellements tardifs
Propositions de l’Agence à la CNB – Année scolaire 2023-2

demandes de 1 083 familles pour 1 654 élèves
Attribution de bourses: 1 458 élèves (953 familles) contre 1 499 élèves l’an dernier (971 familles) soit – 2.73 %
taux de recevabilité: 88.1 % contre 88.5 % l’an dernier
montant: 10 666 819 € contre 9 879 458 €
montant des bourses accordées: +7.9 % (provient de la hausse des frais de scolarité en particulier en Argentine)
montant moyen des bourses: 7316 € contre 6 591 € l’an dernier (+10.99%)
rejet de 169 demandes (10.92%) et non-scolarisation à la rentrée de 27 élèves boursiers (1.6%) après la 1ère CNB
quotité moyenne des bourses accordées stable: 81%
pourcentage de familles boursières à 100%: 60.5% contre 57% l’an dernier
pourcentage de familles dont la quotité théorique a été pondérée de 27% (contre 23% l’an dernier) soit 952 familles

Année scolaire 2024/25 – Rythme nord

12 528 demandes de bourses pour 20 51 élèves
18 782 renouvellements
1 730 premières demandes
Attribution de bourses: 16 306 élèves contre 17 580 l’an dernier (-7.24%) (fermeture au Niger + problèmes politiques en Algérie et en Iran)
ajournement: 1 406 dossiers (7.1%)
montant: 78 489 423 €
rejet de 2 712 dossiers (13.2% avant modification CPS de 7 à 2)
taux de recevabilité: 79.5 % contre 80.4 % l’an dernier
coût moyen par boursier équivalent par rapport à l’an dernier: 4 814€
quotité moyenne de bourse accordée: 77%
pourcentage de familles boursières à 100%: 52.5% contre 53.4% l’an dernier
pourcentage de familles dont la quotité théorique a été pondérée à la hausse ou à la baisse: 13% (contre 12% l’an dernier) soit 9 984 familles.
nombre total de boursiers pour 2024-2 et 2024/2025-1: 17 764 pour un montant de 89 156 242€
Répartition des élèves boursiers – Années 2024-2 (R.sud) et 2024/2025-1 (R.nord)

Par type d’établissement :

Rythme nord : 30% des boursiers dans les EGD
39,7% dans les conventionnés
30,3% dans les établissements partenaires

Rythme sud : 9% des boursiers dans les EGD
89,4% dans les conventionnés
1,6% dans les établissements partenaires

Par cycle :

préélémentaire R.nord 12,1% RS 14,3%

Elémentaire R.nord 35,1% RS 36%

Collège R.nord 31,5% RS 29,8%

Lycée Post-bac R.nord 21,3% RS 19,9%

CNED :

71 boursiers pour un montant de 72 034 €

Bourses parascolaires:

R.nord : 2024/2025: 17 620 151 € pour 15 592 boursiers contre 19 004 211 € l’an dernier pour 16 779 boursiers.

R.sud : 2024-2: 2 232 661 € pour 1 385 boursiers contre 2 019 948 € l’an dernier pour 1 379 boursiers.

Les bourses parascolaires représentent 20% du montant total des bourses accordées. Elles sont en augmentation régulière.

Nouveau logiciel de traitement des dossiers de bourse

La refonte des applications Scola est à la fin de son développement et, à ce stade, le calendrier prévisionnel est tenu. Cette refonte, dont la réalisation est confiée à un prestataire extérieur, a mobilisé également les équipes de l’AEFE (DDAR, SDAS, DSI) et la DFAE.

Dès janvier 2025, les postes des rythmes nord et sud auront à disposition une nouvelle application qui permettra une meilleure fluidité des échanges, une meilleure fiabilité des informations saisies et une meilleure implication des établissements.

Cette application comprendra également un module de gestion des AESH et elle sera également accessible aux familles qui pourront saisir en ligne leurs demandes.

La bascule entre l’application actuelle et la nouvelle se fera début décembre 2024.

Synthèse et perspectives

La seconde période des CCB2 pour le rythme nord et la première CCB pour le rythme sud vont sans doute donner lieu au dépôt de nouveaux dossiers.
La phase de dialogue de gestion du mois d’octobre va être d’autant plus nécessaire pour un échange entre les postes, l’AEFE et la DFAE par une argumentation appropriée. L’administration centrale continuera de couvrir les frais de scolarité pour les nouvelles familles dans le respect de l’enveloppe allouée.
De manière générale, les pondérations proposées par les postes dès le CCB1 ont été approuvées par l’Agence. Les pondérations justifiées ont fait l’objet d’une étude au cas par cas sur la base d’échanges avec les postes et les établissements.
Toutes les pondérations proposées par les CCB doivent être justifiées par une situation familiale particulière et ne peuvent pas être globales.
Cette année, les restes à charge des familles en grande difficulté qui n’auront pas pu être réglés feront l’objet de la part de l’Agence d’un examen attentif dès lors que la situation sera justifiée et avérée au moment des bilans de fin d’année scolaire 2023/2024.
Importance pour les établissements d’établir des bilans faisant apparaître la consommation réelle des frais parascolaires. Le principe de la comptabilité publique ne permet pas à la Directrice générale en sa qualité d’ordonnatrice des dépenses publiques, ni à l’agent comptable principal qui paye ces mêmes dépenses, de verser aux établissements des bourses parascolaires (demi-pension et transports) en particulier qui n’auraient pas été consommées et facturées aux familles. A ce titre, la nouvelle application de gestion de bourses permettra un contrôle automatisé plus fiable et moins chronophage.