Cette note de service est parue au BO du 29 août 2024.
Elle est quasiment identique à celle de l’an dernier (dont vous pouvez relire notre analyse ici).
La FSU-SNUipp Hors de France vous présente et analyse les modifications apparues.
Intro (1)
Le développement du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger est une politique prioritaire du Gouvernement. Cela implique pour l’administration une politique ambitieuse et exigeante de recrutement des personnels appelés à exercer dans ces établissements. Pour l’agent, une réflexion doit être travaillée et aboutie tant sur le plan professionnel, personnel et familial.
Le “développement” du réseau est le fameux “Cap 2030”, commande présidentielle de Macron en 2018 devenue l’objectif principal de l’AEFE, consistant à doubler le nombre d’élèves d’ici 2030 (en 2023, on en était à + 10% …). De fait, cela conduit à la privatisation du réseau, y compris avec des investisseurs à but lucratif, avec les moyens de l’opérateur public. La “politique prioritaire du Gouvernement” se traduit par la baisse du nombre de postes de détachés (– 15 %). Sûrement le fameux “en même temps” !
Intro (2)
Un départ à l’étranger doit s’envisager sur une durée minimale de trois ans (voir 3.3. La durée de détachement).
Les principales étapes du recrutement d’un personnel en détachement à l’étranger :
– les agents du ministère en charge de l’éducation nationale qui souhaitent demander un détachement à l’étranger doivent d’abord se porter candidat auprès d’un opérateur ou d’un établissement conventionné/partenaire ;
– après entretien, ils se voient proposer un recrutement dans un établissement de l’AEFE ou un contrat par un établissement conventionné/partenaire ;
Cette durée minimale de trois ans n’est qu’indicative, elle n’est pas reprise dans le paragraphe 3.3 qui redit bien : “Le détachement est accordé […] pour une, deux ou trois années scolaires.”
(La durée maximale reste bornée à six années, les syndicats FSU continuent de revendiquer la fin de ce bornage.)
Cet entretien, nouvellement mentionné, même s’il se généralise notamment pour les établissements partenaires, n’est pas systématique. Il n’est pas mentionné dans les instructions de l’AEFE pour le recrutement des personnels d’enseignement.
2.1. La période de recrutement
C’est pourquoi les opérations de recrutement doivent être finalisées dans des délais permettant de soumettre les demandes de premier détachement ou de renouvellement de détachement à la DGRH […] dès que possible et au plus tard le 31 mars de l’année N+1. Toute demande au-delà de cette date est susceptible de ne pas être étudiée ou de recevoir un avis défavorable compte tenu des nécessités de service liées à la préparation de la rentrée scolaire.
Cette précision laisse planer le flou quant à la date limite du 31 mars : “susceptible” peut laisser entendre que la demande peut encore être étudiée et recevoir un avis favorable (ce que nous avons pu constater dans de très rares cas l’an dernier).
3.2. Le droit à pension civile
L’agent [en détachement direct] qui choisit de cotiser au régime des pensions civiles et militaires de retraite doit s’acquitter d’une retenue dont le taux est fixé par décret.
On ne sait pourquoi, l’information qui suivait a disparu, elle est importante : Ce taux est de 11,1% du traitement brut (cf. la ligne « retenue PC » de votre bulletin de paye académique).
3.5. L’instruction des demandes de détachement
La décision de détachement relève de l’autorité compétente [1]. Il est rappelé aux candidats, à l’opérateur, aux associations et aux établissements, que seules la DGRH et la DE sont habilitées à saisir les autorités départementales et académiques du MENJ concernées pour obtenir leurs avis (à l’exception des candidatures au détachement sur fonctions d’encadrement dans le premier degré pour lesquelles l’avis figure dans le dossier de candidature).
La précision est nouvelle, mais c’est une mise à jour : cette disposition existe depuis longtemps.
3.6. Le détachement et la mobilité des personnels enseignants du premier et second degrés, …
En cas d’avis favorable et conformément aux lignes directrices des gestions ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiées au Bulletin officiel spéciale n° 6 du 29 octobre 2021, le détachement est accordé en priorité et la réintégration ou la mutation est annulée.
Pour s’amuser
Les paragraphes sont identiques, y compris le BO de référence, mais cette coquille, “Bulletin officiel spéciale”, est nouvelle. Le copier/coller n’est pas de mise au ministère 😉
3.7. Le renouvellement ou la fin de détachement des personnels enseignants du premier et du second degré
Le fonctionnaire peut également demander qu’il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant.
Dans cette hypothèse, il doit demander sa réintégration, auprès de son service gestionnaire de détachement, dans les mêmes délais et informer son établissement d’exercice, ainsi que le service de la coopération et de l’action culturelle de l’ambassade pour les personnels détachés directement auprès d’établissements partenaires.
De même que la demande de détachement direct auprès d’un établissement partenaire doit passer par le SCAC de l’ambassade, la demande de réintégration doit lui être communiquée.
3.8. Les conséquences d’une disponibilité
Titré auparavant “Détachement et disponibilité”, ce point reste inchangé mais insiste ainsi sur le fait que l’obtention d’une disponibilité empêche d’obtenir un détachement pour la même année scolaire. Attention donc.