Changer de département – Permutations

29 octobre 2024 Hors De France Accueil, Actualités, Vous enseignez hors de France 0

Les opérations pour changer de département débutent le mercredi 6 novembre.
Les personnels en détachement ou en disponibilité peuvent y participer.

Pour faire le point sur les dernières modifications de règles, mais expliquer plus généralement le principe du mouvement interdépartemental, les outils, l’accompagnement possible, les recours, la FSU-SNUipp propose un webinaire ouvert à toutes et tous !
➡ S’inscrire

Qui peut participer ?

Le mouvement interdépartemental est ouvert aux personnels enseignants du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) titulaires au plus tard au 1er septembre de l’année de la demande et aptes à exercer leurs fonctions.
Les personnels en détachement ou en disponibilité peuvent donc y participer. (Il faut déclarer son poste comme susceptible d’être vacant.)

La demande se fait auprès de son département d’origine.

Les statistiques du mouvement interdépartemental 2024 montrent un des taux de satisfaction les plus bas des dix dernières années. La FSU-SNUipp dénonce une situation qui se dégrade un peu plus chaque année. Le syndicat incite les PE à participer, à faire des recours, et les accompagnera. Il portera toutes les situations à la connaissance du ministère pour rappeler la réalité du terrain et les conséquences d’une mobilité empêchée sur la vie des personnels.

Que se passe-t-il en cas de satisfaction ?

Si on obtient satisfaction au mouvement interdépartemental, on doit obligatoirement intégrer son nouveau département. On participe au mouvement départemental dans son département d’accueil afin de pouvoir obtenir une affectation qu’on doit impérativement rejoindre à la prochaine rentrée scolaire.

Si on est en disponibilité : on doit demander sa réintégration auprès de son département d’origine afin d’intégrer le nouveau département.
On peut (re)demander une disponibilité à son nouveau département si elle est de droit (ou si le calendrier académique des demandes sur autorisation est compatible avec celui des résultats des permutations).

Si on est en détachement : on doit demander sa réintégration au ministère (bureau DGRH B2-1) afin d’intégrer le nouveau département. Il faut donc mettre fin à son contrat.

Cas particuliers des demandes simultanées

Les candidat·es à un premier détachement ou à une affectation dans une collectivité d’outre-mer gardent le bénéfice du changement de département. Le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.
(Ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna prononcées pour la rentrée de février.)

Les candidat·es à une affectation en Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine. En cas d’obtention de la mutation, le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.

Calendrier des opérations : les principales étapes

Formulation des demandes
🔹Du mercredi 6 au mercredi 27 novembre 2024 (12h) : Ouverture du serveur SIAM (via I-Prof)

Demande d’annulation de participation
🔹Mardi 4 février 2025 : Date limite de réception des demandes d’annulation de participation
par mail ou courrier, cachet de la Poste faisant foi

Résultats des opérations de mouvement interdépartemental
🔹Mercredi 12 mars 2025 : Diffusion individuelle des résultats aux candidat⋅es sur SIAM et par SMS

Phase d’INEAT-EXEAT
🔹Mars-Avril

Infos complémentaires :