La campagne pour les demandes de temps partiels pour 2027-2028 est ouverte depuis le 13 octobre 2026. Elle concerne les personnels en contrat de résident ou détaché sur mission d’enseignement.
Les règles du temps partiel sont précisées dans la circulaire AEFE du 4 juillet 2017 (les interventions de la FSU, lors des groupes de travail qui ont précédé l’adoption de cette circulaire, ont permis l’ajout de nouvelles dispositions, qui sont autant d’avancées pour les personnels).
Temps partiel de droit
Le temps partiel est de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, pour donner des soins à un proche, pour handicap de l’agent.
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, congé de paternité ou congé d’adoption. (Demande à faire 2 mois avant.)
Dans les autres cas (prolongation, changement de quotité, nouvelle demande), la demande doit être faite avant le 16 février 2027.
Les demandes de temps partiels de droit des détaché⋅es recruté⋅es à la rentrée 2027 devront être formulées dès l’acceptation du poste.
Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour toute autre raison. La demande (motivée) doit être faite avant le 17 décembre 2026 (sauf pour raison de santé, à condition qu’elle soit non connue au moment de la campagne).
Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement.
Les quotités
Grâce à la FSU, elles sont multiples et adaptables :
- Temps partiel de droit : de 50 % à 80 %.
- Temps partiel sur autorisation : de 50 % à 90 %.
La quotité doit correspondre à un service hebdomadaire comprenant des demi-journées entières. Il faut donc l’adapter à ses besoins et à ses horaires de service.
Le mi-temps annualisé (autre avancée de la FSU !)
Il est possible sur autorisation : il faut faire une demande conjointe, par un binôme de détaché⋅es, qui se départagent le 1er et le 2nd semestre .
Rémunération
- Salaire au prorata du temps travaillé si inférieur 80 % (ex. mi-temps = 50 % du salaire)
- De 80 à 90 %, calcul avantageux (ex. 80 % = 85,7 % du salaire, 90 % = 91,4 %)
- ISVL-ICCVL et ISAE suivent les mêmes règles.
- L’avantage familial reste entier.
Recours
Dans le cas d’un avis défavorable du chef d’établissement, si aucun accord n’a été trouvé, l’agent peut faire un recours en CCPL (locale) avant le 29 décembre 2026 (mieux vaut le faire avant les vacances). La CCPL se réunira en janvier.
Si l’avis défavorable est maintenu, l’agent peut saisir la CCPC (centrale) avant le 14 janvier 2027. La CCPC se réunira le 4 mars 2027.
Adhérent⋅es : la FSU-SNUipp HDF vous accompagne dans vos démarches (conseils, suivi, interventions en commissions, …). Contactez-nous.
Voir aussi notre page Comment demander un temps partiel ? (FAQ)