Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en vue du prochain arrêté au 1er octobre 2024*. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des montants d’ISVL/ICCVL.
* : À noter : L’arrêté fixant les montants de l’ICCVL/ISVL au 1er juillet n’est pas encore paru !
Groupe de travail en préparation du prochain arrêté applicable au 1er juillet.
(Alors que celui du 1er avril est toujours en attente…)
Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en préparation du prochain arrêté applicable au 1er avril 2024. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge (en mars, juin et septembre) qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre.
L’ISVL/ICCVL est (normalement) actualisée au 1er janvier, au 1er avril, au 1er juillet et au 1er octobre chaque année.
Depuis 2023, c’est le grand n’importe quoi !
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