Lettre n°2 Septembre 2019

Notre nombre est notre force !

ISVL, barème des CCPL, note de service recrutement et détachements, analyse du discours de JY Le Drian, université d'automne du SNUipp-FSU

Édito 

La bataille syndicale a été rude l’an passé : mouvements de grève à répétition soutenus par les familles et les élus de l’étranger, courriers incessants du SNUipp-FSU HDF pour obtenir les renouvellements de détachements et pour rappeler sans cesse l’importance du service public d’éducation à l’étranger. 

Qu’avons-nous gagné ? 

  • les renouvellements pour presque la totalité des collègues ! (vraiment cruel pour les quelques-uns pour lesquels les démarches n’ont pas abouti), 
  • une promesse orale de la DGRH du MENJ précisant que la situation ne sera pas gérée de la même façon pour la campagne à venir, 
  • des crédits à la hausse pour l’AEFE, 
  • des détachements supplémentaires, sans parler des avancées sur les textes et de la gestion des situations particulières au jour le jour. 

Nos efforts et vos sacrifices financiers n’ont pas été vains même si beaucoup reste à revendiquer.

C’est grâce au nombre de syndiqués toujours croissant que nous pouvons peser sur les décisions de notre administration. Sans vous, rien n’est possible. Avec vous, nous pouvons lutter et aller de l’avant.   

ISVL

Nouveaux montants de l’ISVL au 1er juillet

Barème des CCPL

Trois groupes de travail ont été organisés au siège de l’AEFE durant l’année scolaire 2018-2019 afin d’élaborer une note relative au recrutement des personnels résidents de l’AEFE. Elle a été validée lors du Comité Technique du 18 juin dernier. Celle-ci réaffirme les priorités de l’Agence mais nous avons pu y inclure des éléments permettant de donner une priorité à l’ancienneté comme TNR et aux personnels effectuant des remplacements dans les établissements. Cette note a été transmise aux services culturels des ambassades de France afin qu’ils réunissent les CCPL dès le mois de septembre pour mettre au point un barème respectant ces instructions.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre barème local, nous vous invitons à interroger les responsables locaux du SNUipp-FSU.

Question d’actualité de Jean-Yves Leconte au Sénat

Le sénateur représentant les Français établis hors de France, Jean-Yves Leconte, avec lequel le SNUipp-HDF a été en contact notamment concernant les renouvellements de détachement, a déposé fin août une question enregistrée au sénat et adressée au Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse:

Question n° 12092 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse À publier le : 05/09/2019 Texte de la question

M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les évolutions du statut de résident, institué par la note de service n° 2018-102 du 6 septembre 2018, et sur la procédure de renouvellement des détachements de personnel de l’Éducation nationale auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). (…) Depuis 2015, il est constatée une plus grande difficulté à obtenir les renouvellements de détachement des personnels résidents exerçant dans les lycées de l’AEFE. Chaque année, ce sont autour de 1500 titulaires qui doivent passer par cette procédure (1350 en 2019). Lorsque, dans un établissement scolaire, un enseignant établi de longue date, souvent acteur de l’intégration de l’établissement scolaire dans le pays d’accueil, reçoit un refus de renouvellement de détachement, c’est très souvent une déstabilisation du corps enseignant et, par conséquent, de l’ensemble de la communauté scolaire qui est provoquée. La note de service n° 2018-102 du 6 septembre 2018, préparant la rentrée 2019-2020, ajoutait pour la première fois : «en tout état de cause, s’agissant des personnels enseignants du premier degré déjà en poste à l’étranger, le dossier doit également comporter l’avis de l’Inspecteur d’académie-Directeur Académique des Service de l’Éducation Nationale (IA-DASEN) du département dont ils relèvent». Ainsi, cette année de nombreux IA-Dasen ont donné des premiers avis négatifs pour des renouvellements de détachement (60 au total). Il aura alors ensuite fallu de nombreuses interventions, réunions – et ceci pendant plusieurs mois- pour réduire à 5 cas, parfois douloureux et incompréhensibles, les refus de renouvellement de détachement, finalement et malheureusement confirmés. Il lui demande, en conséquence, si, instruit de la préparation de la rentrée 2019-2020, des mesures nouvelles seront prises cette année pour éviter le renouvellement de difficultés qui furent particulièrement aigües ?

Ne faudrait-il pas préciser aux IA-Dasen le cadre exact des refus de détachement qu’ils pourraient prononcer, aligner la procédure du premier degré sur celle du second degré, prendre en compte la réelle intégration des personnels et de leur famille dans leur environnement de travail, mieux coordonner les différents calendriers de demande de détachement ? À l’avenir les IA-Dasen devront-ils traiter différemment les renouvellements de détachement si les personnes étaient déjà en poste au 1er septembre 2018 et celles qui auront été détachées après la publication de la note de service de septembre 2018 ?

Ce relais important permet de montrer, une fois de plus, la vigilance et la ténacité du SNUipp-HDF quant au devenir des collègues installés à l’étranger.

Note de service du MENJ sur les recrutements et détachements pour l’étranger

Elle est parue au BO du 29 août : note de service n° 2019-118 

Modifications à noter par rapport à la note de service de septembre : 

  • Délai entre deux détachements pour enseigner à l’étranger fixé à 3 ans.
  • Date limite pour obtenir une réponse à une demande de détachement : 30 juin 2020
  • Confirmation de l’impossibilité de postuler en cours de contrat

Nous tenons à rappeler les promesses tenues oralement par Madame Dubo de la DGRH du MENJ lors de la réunion sur la mobilité à l’international : “le stock” sera géré différemment et  l’avis du DASEN ne sera plus demandé lors des renouvellements de détachements.”

Celles-ci ne peuvent être inscrites dans la note de service compte tenu de la définition même du détachement (pas de droit) mais nous les rappellerons lors de la campagne de renouvellement de détachements pour la rentrée 2020.

Discours de M. Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, Conférence des Ambassadeurs

Le discours de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères à la conférence des ambassadeurs le 29 août 2019

Analyse du SNUipp-FSU HDF :

Lors de son discours de clôture à la conférence des ambassadeurs du 29 août, M Le Drian, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères a annoncé plusieurs mesures pour accompagner la future réforme de l’EFE : 

  • 25 millions d’euros supplémentaires pour le budget de l’AEFE, 
  • 1000 postes de détachés supplémentaires, 
  • Retour des frais d’écolage au niveau de 2016.

Ces annonces semblent aller dans le bon sens mais nous devons les replacer dans l’évolution de l’EFE de ces dernières années : fermetures de plus de 500 postes de détachés et résidents, restrictions budgétaires suite à la baisse de 33 millions d’euros du budget de l’AEFE et multiplication anarchique des écoles partenaires.

Dans un premier temps, il convient de penser que les mobilisations successives de tous les acteurs de l’EFE (personnels, organisations syndicales, parents, élus) ne sont pas étrangères à ces décisions. 

Mais pour le SNUipp, le compte n’y est pas ! La confirmation par le Président Macron de l’objectif de doublement du nombre d’élèves auraient mérité des moyens autrement plus importants. Rappelons que le rapport rendu public en 2018 de la Commission des finances du Sénat avait estimé cet objectif «pas réaliste» à budget constant, évaluant à 14% depuis 2012 la baisse des crédits publics consacrés à l’AEFE, alors que les charges ont augmenté de 19,5% entre 2012 et 2017,en raison d’une hausse du nombre des élèves (+11,4% depuis 2012) et des dépenses de personnel (+15,5%). Ces augmentations ayant pour effet une augmentation de 25% en moyenne des frais de scolarité depuis 2012.

L’augmentation de 25 millions permettra donc à peine de revenir à la situation de 2016 après deux ans de restrictions et de très nombreuses fermetures de postes plaçant les établissements dans des situations parfois très délicates sans parler des familles subissant des augmentations répétées des frais de scolarité. 1000 titulaires détachés supplémentaires soit seulement 500 de plus qu’en 2016, c’est un peu court pour multiplier les classes par 2. Sans compter qu’il s’agit de détachements supplémentaires et non de postes dans le réseau AEFE ou MLF, nous pouvons donc sans peine imaginer qu’ils serviront à alimenter les équipes des nouvelles écoles partenaires.

Quel sera le statut de ces personnels ? Auront-ils une mission spécifique visant à encadrer la formation des personnels de droit local dans les nouvelles écoles partenaires alors même que les personnels en poste à l’étranger et le SNUipp-FSU HDF réclament depuis des années d’avoir la possibilité de se présenter au CAFIPEMF ? Quelle répartition entre 1er et 2nd degré ? Les détachements et les renouvellements de détachement seront-ils facilités pour permettre un recrutement équitable quelle que soit l’origine géographique des candidats ? 

Enfin sans faire de procès d’intention et même si les discours assurent le contraire, le SNUipp s’inquiète d’un possible assouplissement des règles de l’homologation synonyme de rupture de la continuité pédagogique du réseau de l’EFE afin de faciliter la création en nombre d’écoles partenaires.

Ces annonces qui seront détaillées courant septembre appellent de nombreuses questions sur leur application mais d’ores et déjà, le SNUIPP diagnostique qu’elles ne permettront pas d’assurer un service public d’éducation à l’étranger de qualité tel que les familles et les personnels l’appellent de leurs vœux tout en respectant l’objectif utopique du président Macron visant le doublement du nombre d’élèves dans le réseau.

Université d’automne du SNUipp-FSU

Elle se tiendra à Port Leucate du 18 au 20 octobre 2019. Ce rendez-vous incontournable de l’école primaire entre chercheurs et enseignants est un moment fort et très prisé. Des collègues du HDF y participent chaque année.

Les inscriptions seront ouvertes le 11 septembre prochain ( ici) et sont limitées : il faut s’inscrire le jour même !

https://www.snuipp.fr/actualites/posts/universite-d-automne-bientot-les-inscriptions

L’humeur de …

300 euros, 25 millions, 1000 postes, c’est la fête ! Dansons la carmagnole !

Comment ? Vous n’êtes pas contents ? Prenez conscience de l’énorme effort consenti ! 

Avec les 300 euros, vous avez de quoi partir en vacances au camping municipal de Bouzolles (voir google) pendant une semaine. Non, non, meilleure idée : ouvrez un compte retraite complémentaire car la réforme arrive … ou encore mieux gardez-les pour payer votre déménagement quand le MENJ vous offrira, dans sa grande bonté, un détachement vers un poste à l’autre bout du Monde pour enrichir votre CV.

Tour de passe-passe, de vrais magiciens !

Tu les vois les soussous, attention disparus … ah ah les revoilà mais y’en a moins, non ? Les rois du bonneteau !

Réductions budgétaires drastiques, suppression de postes puis rétropédalage, on ré-injecte des crédits et des postes dans une proportion moindre et le tour est joué. On est censé applaudir cette générosité ministérielle !

C’est juste un exercice de calcul niveau CE2 : je soustrais 33 millions, tu soustrais 500 postes, il gèle les salaires, nous manifestons, vous faites grève, ils ajoutent 25 millions et 1 000 détachements sans créer de postes de résidents. 

“M’sieur, M’sieur, j’ai trouvé !

  • Oui ?
  • Le résultat est négatif !
  • Bravo Toto, digne d’un Ministre des Finances. »

C’est donc Noël tous les jours à l’Education Nationale en ce mois de septembre sauf que ce n’est pas des cadeaux de pacotille que nous demandons mais une juste reconnaissance du travail que nous faisons tous les jours dans nos classes. 

Ce n’est pas d’un gros homme habillé de rouge avec une barbe blanche dont nous avons besoin mais de responsables conscients des difficultés que nous rencontrons au quotidien et sachant défendre les personnels lors des arbitrages budgétaires.    
   

Bruno, HDF

Agenda du secteur Hors de France : 

  • Rencontre la la direction de l’AEFE: vendredi 13 septembre
  • CCP MLF : 19 septembre
  • RIS 75 : 24 septembre
  • RIS Lisbonne : 25 septembre
  • RIS Rabat : 2 octobre
  • RIS Casablanca : 3 octobre
  • RIS Marrakech : 4 octobre
  • RIS Meknes : 4 octobre
  • Audition Assemblée des Français de l’Etranger : 1er octobre
  • RIS 74 : 10 octobre

Et n’oubliez pas  de vous (re)syndiquer !