Présents pour la MLF : M. Rebaud – M. Bur – M. Hamdoun – Mme Collado – Mme Regnard – M. Esnault – Mme Itchah
Présents pour la FSU : Amal Elmiyoui, Bruno Ribard pour le SNUipp-FSU HDF et Laurent Picard, Jérôme Nassoy pour le SNES-FSU HDF
Déclaration liminaire de la FSU
Présentation du Directeur Général
Le nouveau Directeur Général, M. Jean-Paul Rebaud, introduit cette CCP. Il remercie la FSU pour la déclaration liminaire et précise qu’il y répondra par écrit.
Il rappelle qu’il connaît bien l’EFE de par ses précédentes fonctions comme COCAC ou au MEAE et rappelle qu’il a toujours été respectueux des personnels et de leurs représentants considérant que l’Enseignement Français n’existe que par ses enseignants (détachés ou PDL).
Il revient ensuite sur la situation actuelle des établissements de la Mlf estimant qu’ils subissent de lourdes contraintes liées à leur modèle économique. Un appui de l’Etat français a été mis en place avec des moyens supplémentaires pour les établissements conventionnés, des bourses pour les familles françaises mais ces aides sont très minoritaires dans le budget global des EPR et encore davantage dans celui des établissements partenaires de la Mlf.
La situation actuelle est réellement très difficile partout voire extrêmement difficile pour certains établissements.Elle est dramatique au Liban où des solutions de survie des 5 établissements sont à l’étude. C’est un problème d’équilibre financier que les aides de l’Etat ne permettent pas d’atteindre.
La Mlf souhaite respecter les engagements pris par contrat avec les enseignants détachés. Les mesures prises lors de cette CCP sont fondées sur des situations comptables mais aussi parfois sur des raisons qui tiennent au service assuré par certains enseignants. Il faut ajuster le périmètre des établissements aux moyens que l’on a pour les faire fonctionner. C’est à dire essentiellement les frais de scolarité.
Même si la Mlf est d’accord sur le principe conditionnant les aides de l’Etat, elle estime que ces aides ne doivent pas servir à maintenir tel ou tel enseignant surtout s’il existe d’autres éléments liés à la manière de servir. Jamais l’argument budgétaire et financier ne sera mis en avant pour mettre fin à la mission d’un agent. La Mlf est d’ailleurs très attentive à la situation actuelle des personnels (certains n’ont pas pu rentrer depuis très longtemps) qui souffrent d’isolement, de conditions sanitaires très difficiles et des menaces terroristes.
Sur ce dernier point, la mlf a organisé l’hommage à Samuel Paty dans ses établissements. Par son histoire, la Mlf doit être à la tête de combat. Des dispositifs à moyen terme sont mis en place : adaptation des programmes et formations des personnels. Elle a organisé également la quinzaine de la citoyenneté dans son réseau.
La Mlf rappelle qu’elle est une association reconnue d’utilité publique et qu’elle ne fait aucun bénéfice. Elle fonctionne donc dans un cadre contraint où tout est fait pour gérer au mieux les personnels en toute transparence.
- Approbation du procès-verbal de la CCP du 1er octobre 2020
Approuvé
- Renouvellements et fins de mission des enseignants en poste en EE au-delà de trois ans
La situation est difficile aussi dans les écoles d’entreprise. Les entreprises partenaires demandent de la visibilité et souhaitent une stabilité des équipes.
Règle : limite de 6 ans.
23 personnels sont proposés pour une prolongation de mission. La situation des personnels et des établissements est présentée par l’administration de la MLF.
La FSU formule les mêmes remarques sur l’école de Rauma que lors des CCP antérieures : à savoir que cela fait 5 ans qu’il est dit que cette école doit fermer et que cela sert de prétexte à la prolongation au-delà de la règle. La Mlf précise que l’entreprise souhaiterait que ce soit la dernière année.
- Cas éventuels de non renouvellement de détachement pour la rentrée 2021
La mlf précise que c’est d’abord la CCP qui est informée de ces décisions de non-renouvellement afin que les organisations syndicales puissent prendre contact avec les collègues concernés.
M. Bur ajoute qu’il faut revoir la carte des emplois pour ajuster le nombre d’enseignants aux effectifs d’élèves. Ces baisses sont parfois très importantes, jusqu’à 20%.
Le plan de doublement du nombre d’élèves annoncé par le Président de la République se poursuit malgré la crise et des investisseurs rentrent en concurrence avec la Mlf. La Mlf, n’ayant aucune alternative, a donc a demandé aux chefs d’équilibrer leurs structures.
Les raisons de ces non-renouvellements ne sont pas explicitées afin de ne pas empêcher les poursuite de carrière ailleurs. Ces annonces sont également avancées pour permettre la mobilité (candidatures ou réintégrations).
L’employeur peut ne pas renouveler, lorsque le contrat arrive à terme, sans avoir à le justifier.
Les postes sont supprimés pour des raisons de survie des établissements. La Mlf craint que la situation n’empire en 2021 et que certains établissements ne puissent plus payer les personnels. Tout est fait pour sauver des postes.
La FSU estime que les justifications et les situations doivent être clairement présentées lors des CCP pour permettre aux personnels de se défendre et aux organisations syndicales de jouer leur rôle. La liste seule n’a aucun intérêt. Sans ces éléments, cette CCP fait office de chambre d’enregistrement puisqu’aucun argument s’opposant à ces décisions ne peut être construit.
Elle remet en cause le choix de ne pas renouveler le contrat des personnels sans autre prétexte que celui d’être détachés depuis plus de 9 ans. Ceci est en contradiction avec les engagements pris lors de la CCP du 17 mai 2018 à l’occasion de la modification du texte du Statut commun des détachés mais également avec les décisions du MENJ sur les renouvellements des personnels en poste avant 2018 (stock). De plus, elle crée un précédent qui peut faire craindre des décisions similaires pour tous les personnels détachés depuis longtemps. La FSU considère que ces personnels sont installés durablement dans le pays d’exercice et donnent satisfaction dans leur établissement.
La Mlf précise que c’est une politique de ressources humaines qui vise à favoriser la mobilité : un agent en poste depuis 10 ans doit être encouragé à bouger. Elle ajoute que comme toute décision, un recours gracieux est possible auprès de la Mlf.
La FSU informera donc les personnels en poste de cette nouvelle politique mise en place par la Mlf.
La FSU demande des précisions sur les 11 cas de renouvellement présentés.
La Mlf explique que dans deux établissements concernés, ce sont les baisses d’effectifs qui provoquent ces non-renouvellements. Elle ajoute que les personnels plus anciens pèsent sur les budgets.
5. Calendrier des CCP
La FSU interroge la Mlf sur le calendrier qui prévoit 4 CCP cette année au lieu de 5 les années précédentes. Il n’y a plus de CCP en juin.
La MLf précise que le recrutement a été modifié et avancé et qu’il ne sera sans doute plus nécessaire d’effectuer un point d’étape en mai puis un bilan en juin. La décision finale sera prise en fonction de l’avancée des recrutements.
6. Questions diverses
Temps partiels : Plusieurs collègues nous interrogent suite à des demandes de temps partiels. Le statut commun en prévoit la possibilité, pouvez-vous nous préciser le cadrage mis en place par la MLF pour ces demandes ?
Ce n’est pas la mlf qui peut les accorder. La DGRH du MENJ estime que les temps partiels ne sont pas possibles pour les détachés directs auprès des établissements. La DRH de la Mlf n’y est pas favorable.
La FSU estime que cela remet en cause l’article qui y est consacré dans le statut commun et qu’une communication doit être effectuée en direction des personnels pour qu’ils soient informés.
Congés de fin d’année : Dans les écoles d’entreprise, aucune consigne n’a été donnée pour contraindre les personnels à rester sur place mais il a été précisé que les enseignants doivent prévoir le matériel nécessaire pour enseigner à distance s’ils choisissent de voyager.
Pour les autres établissements, aucune mesure particulière mais des décisions au cas par cas.
Bilan du recrutement 2020 : Un bilan du recrutement est joint aux documents envoyés à l’occasion de cette CCP.
- 76 postes de détachés étaient à pourvoir au début de la campagne (enseignants 1er et 2nd degré).
- 67 postes ont été pourvus en détachement.
- 5 refus de détachement dans le 1er degré ont été maintenus >Les personnels se sont mis en disponibilité et sont recrutés localement par les établissements.
- Faute de candidats, 4 postes ont été pourvus localement : 3 postes à Alexandrie, 1 poste à Tanger.
- 3 enseignants après avoir été recrutés ont souhaité annuler leur détachement.
- 9 postes de détachés ont été fermés : 2 Dallas / 1 Nabatieh/ 1 Valladolid / 1 Dakhla /2 Port Harcourt / 1 Chennaï Renault /1 Ashgabat/ 1 Djeddah.