Réunion OBEP (Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers) 25 mars 2021

Le directeur de l’AEFE précise que l’an passé, 21 500 élèves à besoins particuliers (EBP) étaient scolarisés dans l’EFE dont 2 000 porteurs de handicap. 

Le directeur général de la MLF  souligne l’importance des travaux de  l’OBEP et en particulier la mise en œuvre renforcée des outils numériques de formation initiale et continue développés pendant la crise.

La directrice de la DFAE insiste sur l’importance de l’inclusion, valeur républicaine et sur l’action sociale menée en ce sens. Quelques chiffres pour illustrer cela :

  • 14,3 millions d’euros engagés pour plus de 23 000 élèves
  • création d’une aide spéciale COVID (28 000 personnes en ont bénéficié en 2020, soit 4 millions d’euros versés)
  • frais d’AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap) de 310 000 € pour 110 enfants 

Enseignement à distance et élèves à besoins éducatifs particuliers : retours d’expériences et témoignages de terrain de 3 établissements différents (Lycée de Jakarta , Lycée des Mascareignes à Maurice et Lycée Alphonse Daudet au Maroc).

Ces établissements ont présenté les dispositifs développés à l’occasion de l’enseignement à distance en insistant en particulier sur les outils à destination des EBP .

Sans avoir pu intervenir sur ce point, la FSU regrette que peu de propositions concrètes en direction des EBP ait été présentées et remarque que beaucoup des solutions envisagées font déjà partie des outils d’étayage en direction des EBP.

Un bilan plus complet sur l’ensemble des dispositifs  mis en place dans le réseau n’a pas été proposé hormis ces 3 témoignages. Un réel état des lieux des difficultés liées à la crise COVID, dans le domaine de la prise en charge des élèves à besoins particuliers, aurait été souhaitable.

Par ailleurs, l’inclusion étant un des critères d’homologation, une vigilance particulière doit être apportée sur l’implication des établissements partenaires dans ce domaine.

Extension du financement des AESH aux élèves français non boursiers.

Le directeur annonce que cette extension sera effective à la rentrée prochaine; elle sera financée sur le budget propre de l’Agence et s’installe durablement dans le temps. Elle concerne environ 400 personnes pour un montant annuel de 1,8 millions d’euros. Ce montant devra sans doute être abondé à l’avenir avec un rebasage du budget.

 Avancées des 4 GT ( groupes de travail) thématiques :

L’ordre du jour prévoit un bilan des avancées de 4 GT auxquels les organisations syndicales n’ont pas participé, ce qui est plus que regrettable.

Comment avoir une vision globale et transparente de ces travaux si en amont nous ne sommes pas invités à y participer ?

L’AESH dans l’EFE : conditions de recrutement/formation/rémunération, définition de son périmètre d’intervention

La chargée de mission pédagogique de la MLF présente les travaux de ce GT et la plaquette “guide de l’AESH”. A l’avenir, ce groupe va travailler à l’élaboration d’un livret d’accueil adaptable à chaque établissement du réseau EFE (Enseignement Français à l’Etranger).

La FSU intervient pour demander des précisions sur la formation des AESH:  qui la prend en charge, qui l’assure et comment valider les parcours de formation suivis?

La MLF et l’AEFE sont incapables d’apporter des réponses concrètes ce qui montre une fois de plus la nécessité d’inviter les organisations syndicales à ces groupes de travail.

La FSU a soulevé le problème de la formation des AESH qui ne sont pas des personnels des établissements et qui , à ce titre, ne pourraient pas bénéficier de formations financées par eux. 

La MLF a envisagé des formations en ligne mais pour le moment, rien n’a été envisagé à l’AEFE.

Le directeur de l’Agence promet qu’une réflexion sera menée à ce sujet.

Affaire à suivre …

Formation des personnels à l’inclusion : projet de convention avec l’INSHEA

Une convention est en cours d’élaboration avec l’INSHEA (institut national supérieur formation et recherche – handicap et enseignement adapté). Un DU (diplôme universitaire) composé de plusieurs modules indépendants les uns des autres devrait voir le jour. La mise en place de ce DU est prévue pour la rentrée 2021. Cette offre de formation sera pluri catégorielle avec des mentions spécifiques (pour l’encadrement, pour les enseignants). Le financement serait directement pris en charge par les établissements.

La FSU demande à ce que soit communiquée comme évoqué lors de la réunion OBEP du 27 juin 2019, la cartographie des référents OBEP. Il a aussi été question du coût de ces formations, de leur prise en charge et du public désigné …

Le responsable du 1er degré et référent EBEP de l’AEFE répond que cette cartographie n’est pas disponible pour le moment. Certains collègues ont été identifiés en tant que référents potentiels de par leur expérience de l’école inclusive mais n’ont pas été clairement désignés.

Par ailleurs , le directeur de l’Agence explique les modalités de ces formations dirigées dans un premier temps vers un public qui sera choisi par les chefs d’établissement.

Les réponses apportées par la MLF ou l’AEFE, restent encore trop imprécises.

Qualinclus EFE : expérimentation de Qualinclus EFE par des « établissements testeurs » – Actualités et perspectives 

Qualinclus est un outil de positionnement de l’inclusion dans les établissements, adapté aux spécificités du réseau. Une fois finalisé, il sera mis à disposition des établissements. Un retour sur son utilisation sera fait lors de la prochaine réunion OBEP.

Une formation théorique pour maîtriser les bases de Qualinclus a été proposée dans le réseau et 37 établissements y ont répondu.

On peut s’étonner du fait qu’un seul établissement ait demandé son inscription à la deuxième partie de la formation.

Modalités de coopération des établissements avec des personnels médicaux ou paramédicaux libéraux ou structures spécialisées extérieures

Encore une fois, on peut regretter que les organisations syndicales n’aient pas été invitées à participer à cette réunion de travail, dont le bilan a été présenté par la FAPEE (Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger).

Ce GT a réfléchi à la place des personnels médicaux en liaison avec les établissements. Il souhaite élaborer un livret de liaison entre les familles, les établissements et les intervenants para médicaux.  Dans les endroits où il n’y a pas de personnels paramédicaux francophones, la question se pose de la téléconsultation qui, si elle est mise en place, devra respecter le secret médical et la RGPD. 

La FSU s’inquiète du respect du secret médical dans le cadre de la téléconsultation et des conditions d’application de cette modalité de consultation dans l’ensemble du réseau.

 Actualisation de la circulaire du 04/08/2017 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap dans l’EFE

Cette circulaire est en cours de réécriture afin d’élargir son application à tous les élèves à besoins particuliers, et pas seulement à ceux porteurs de handicap comme c’est le cas maintenant. Elle est attendue pour cet été pour une application espérée à la rentrée prochaine. 

Nous n’avons eu aucun document à ce sujet.

Une prochaine réunion de l’OBEP est prévue en juin 2021.