Présents pour l’administration : le Directeur, le Directeur adjoint, la SG adjointe, le DRH, les responsables de la DEOF (Direction de l’enseignement, de l’orientation et de la formation) et de la DDAR (Direction du développement et de l’accompagnement du réseau).
pour la FSU : SNUipp-FSU et SNES-FSU
Présentation du Directeur
Le Directeur de l’Agence rappelle que ces réunions régulières sont consacrées à la gestion de la crise sanitaire et à ses conséquences.
La FSU a transmis des questions en amont de la réunion. Des réponses générales sont apportées mais les situations particulières n’ayant pas obtenu de réponse font l’objet d’un échange avec les responsables de dossier.
En préambule, le Directeur fait un point de situation.
Etat du réseau
Les choses ne vont pas dans le bon sens.
- Seulement 40 à 45% des établissements sont en présentiel (plus près des 40%) : c’est moins qu’en septembre ! Les deux zones les moins touchées par les fermetures sont l’Afrique et l’Asie.
- Les fermetures se poursuivent (notamment à Madagascar, début avril) et pour certains sans perspectives de réouverture.
- Beaucoup d’établissements sont en fonctionnement hybride.
- Des améliorations sont attendues en Amérique du Nord avec la campagne de vaccination.
Le Directeur rappelle que les consignes visant au respect des instances sont toujours valides. Si cela est nécessaire, les règles énoncées seront rappelées aux chefs d’établissements.
Note sur les congés de printemps
Le Directeur précise qu’il a fait adresser fin mars une note aux établissements expliquant que si le contexte local le permet, il est possible, à la rentrée des congés de printemps, d’organiser des modalités de reprise adaptées (hybride, distanciel). Néanmoins, la mise en place de ces mesures reste incertaine en raison du contexte sanitaire international et français.
Vaccination
- Dans 70 à 80 % des pays, les conditions sont réunies pour la vaccination des personnels : les campagnes de vaccination offrent un accès possible aux personnels, parfois les enseignants sont prioritaires et au moins 1 vaccin proposé est homologué par l’UE.
- Dans les pays où la vaccination est obligatoire, la réponse est complexe. Si le droit local l’impose, l’AEFE ne peut pas s’y opposer. Si la vaccination est obligatoire mais que les vaccins proposés ne sont pas homologués, un dialogue doit s’instaurer entre le chef d’établissement, le poste diplomatique, l’AEFE et le Quai d’Orsay. Une réflexion au MEAE est en cours concernant les pays dans cette situation.
- Dans les pays où les personnels n’ont pas accès à la vaccination (notamment si elle est exclusivement accessible pour les populations locales) et/ou les vaccins ne sont pas agréés par l’UE, le Quai d’Orsay demande aux personnes vulnérables de se déclarer auprès du médecin conseil du Poste. Cette démarche est confidentielle, seul leur nombre sera transmis à l’AEFE et au MEAE. Sur cette base, une solution pourrait être proposée, comme l’expédition de vaccins. Mais en l’état actuel, cela reste très hypothétique (disponibilité des vaccins en France, contraintes d’expédition et de conservation…)
- Suite à la déclaration présidentielle, si de nouvelles catégories deviennent prioritaires (enseignants notamment), de nouvelles instructions seront envoyées.
[Rappel : nous appelons à signer la pétition nationale FSU pour que tous les personnels des établissements scolaires deviennent prioritaires pour l’accès à la vaccination, au plus vite.]
Personnels de centrale à Paris et à Nantes
Le télétravail est privilégié au maximum : entre 16 et 30 % des salariés reviennent en présentiel par rotation.
Suite aux dernières consignes gouvernementales, pendant les 3 semaines à venir, les parents de jeunes enfants ne pouvant pas travailler seront placés en ASA (autorisation spéciale d’absence). Il leur est demandé de prendre au moins une semaine de vacances pendant cette période. Il s’agit d’une préconisation et non d’une obligation. Pour l’AEFE, il s’agit de veiller à ce que les agents prennent des vacances sans alourdir les vacances d’été. Un message en ce sens a été envoyé aux personnels.
Jour de carence
FSU : La suspension du jour de carence en cas de COVID a été prolongée par décret après le 31 mars. Nous supposons que vous allez l’appliquer aux personnels de l’AEFE. Quand allez-vous en informer les personnels ?
Le Directeur répond que l’AEFE appliquera le décret une fois qu’il sera paru (NDLR : le décret qui prolonge la suspension du jour de carence pour COVID jusqu’au 1er juin est paru au JO le 3 avril).
En séance, la FSU demande également que le jour de carence ne soit pas appliqué pour les absences liées aux effets secondaires de la vaccination COVID.
Le Directeur répond que cette demande n’est pas du ressort de l’AEFE : elle applique uniquement les règles en vigueur.
D’après nos informations, des personnels se sont arrêtés dès qu’ils ont présenté des symptômes même bénins qui pourraient s’apparenter à ceux de la COVID. Est-ce normal d’autant que le jour de carence dans ce cas pourrait être appliqué ?
La réponse est négative : la note DRH n°5 de janvier, est claire, il n’y a pas de jour de carence si un test réalisé dans les 2 jours s’avère négatif.
Dans le cas où un agent déclare des symptômes d’infection à la Covid-19, l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence lorsque le travail à distance n’est pas possible. Il s’engage à réaliser un test de détection au SARS-CoV-2 dans un délai de 2 jours. L’autorisation spéciale d’absence ou le travail à distance sont maintenus jusqu’aux résultats du test. S’il est négatif, l’agent doit reprendre ses fonctions dès le lendemain de la réception des résultats du test de détection. Attention, si l’agent qui s’est déclaré symptomatique n’a pas réalisé le test, l’ASA octroyée dans ce cadre est requalifiée en absence injustifiée et donc susceptible de faire l’objet d’un service non fait.
Vaccination
FSU : La note d’information AEFE concernant la vaccination apporte un certain nombre de réponses, néanmoins certaines questions restent en suspens :
Dans les pays où le vaccin ne sera pas agréé (ex Uruguay avec Sinovac) ou sera absent (Paraguay, Ethiopie), quelles sont les solutions qui pourraient être apportées pays par pays ? Il en est de même dans les pays où la vaccination est très en retard et les enseignants non prioritaires (Thaïlande).
Le Directeur a répondu à cette question lors de son introduction.
Quelle prise en charge est envisagée pour des vaccinations payantes ? En Thaïlande, la seule possibilité est le système privé donc plus coûteux.
Le Directeur explique que les situations seront examinées au cas par cas, une réponse globale n’étant pas envisageable aujourd’hui. Il précise que de nombreux éléments sont à considérer: le statut des personnels et des établissements, le type de campagne mise en place dans le pays (payant ou non, etc.). Les chefs d’établissement doivent faire remonter les difficultés des campagnes de vaccination locales.
La FSU demande que des autorisations d’absence en cas de vaccination sur temps de service soient accordées.
La direction de l’Agence rappelle que les autorisations d’absence sont accordées sous la responsabilité du chef d’établissement. Si une convocation avec pièces justificatives est fournie, cela ne pose pas de problème. Dans la mesure du possible, il faut privilégier ces rendez-vous hors temps de travail.
FSU : Pour les personnels à risque qui ne peuvent se faire vacciner dans le pays d’exercice, des absences pour se faire vacciner en France sont-elles envisagées ? L’autorisation d’absence s’avérera sans doute aussi nécessaire si les personnels doivent se faire vacciner pendant leurs congés avec les délais entre les deux injections.
Une discussion est en cours. Le sujet est tellement évolutif qu’il n’est pas possible de répondre maintenant.
FSU : Des listes des personnes à risque vont être réalisées par les postes. Quel est l’objectif recherché si aucun vaccin ne leur est proposé ? Ceci est particulièrement sensible lorsque la vaccination est obligatoire (ou très fortement demandée) avec un vaccin non agréé. Quelles mesures avez-vous prises pour recenser les listes des personnels des établissements lorsque ces personnels deviendront prioritaires selon la réglementation française comme cela est spécifié dans la note ? Ces personnels devraient l’être à la mi ou fin avril, selon le calendrier actuel.
Le Directeur a apporté des éléments de réponse lors de son introduction et à travers la note sur les vaccinations. La FSU fait remarquer que cette note n’est pas toujours parvenue aux personnels, par exemple à Brazzaville.
Le Directeur répond qu’il faut se tourner vers les chefs d’établissement. En cas de problème, contactez la FSU.
Situation de crise sanitaire
Sénégal
FSU : Le Sénégal est en deuxième vague depuis décembre : une dizaine de cas au lycée et une quarantaine de cas contacts qui ont été mis en quinzaine automatiquement. Mais il n’y a aucune information depuis la rentrée de mars, alors qu’auparavant les collègues avaient un point de situation 2 fois par semaine. Au Sénégal comme ailleurs, la FSU demande qu’un rappel soit fait aux établissements afin qu’ils informent régulièrement les personnels de la situation sanitaire dans l’établissement.
Le Directeur de la DDAR précise que la personne chargée de ces points d’information était absente. Ces communications reprendront très prochainement.
Madagascar
FSU : Au CA nous avons posé une question sur l’accès au Centre Médico-Social (CMS) devenu restreint et limité aux expatriés (ou personnels enregistrés avant 2017) et sur l’évacuation des personnels valides qui pouvait toujours se faire sur les vols Air France du lundi. Nous avons pris note de votre réponse. Où en sommes-nous ? Pour rappel, la CCPL s’est tenue en présentiel. Des personnes étaient atteintes du COVID. La chef d’établissement a été placée en congé maladie. Les personnes présentes ont été averties tardivement de ce cas COVID. Or parmi les cas contacts, il y a des résidents, or rien n’est accessible aux étrangers qui ne sont pas symptomatiques !
Le Directeur rappelle que les règles d’accès au CMS sont définies par le consulat. En cas de besoin, les personnels doivent s’adresser au consulat.
La FSU fait remarquer que le problème est qu’une partie des résidents est exclue du CMS, ce qui est inadmissible dans la situation sanitaire malgache. Les personnels AEFE sont donc bien touchés puisqu’ils n’ont pas accès au centre médical. Le Directeur déclare que la cheffe de secteur interrogera le poste.
Le lycée de Tananarive est fermé. Or, en raison des problèmes de connexion internet, il est demandé aux personnels de venir travailler dans l’établissement, parfois en utilisant les transports en commun. La FSU s’élève contre ces décisions qui génèrent des risques de contamination et rappelle que cette présence ne peut être imposée.
Le Directeur répond qu’un rappel sera fait par l’Agence.
Protocole sanitaire des établissements
FSU : Plusieurs pays (Tunisie, Djibouti, Maurice…) nous disent que le protocole n’existe pas ou s’il existe, ils n’en ont pas connaissance. Les CHSCT locales ne sont pas convoquées et les personnels (ni leurs représentants) n’ont pas d’informations.
Un protocole devait être acté, avec évidemment une adaptation en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du pays. La FSU demande que l’AEFE relance les établissements sur le protocole et son évolution.
Pour la FSU, il est essentiel d’établir par un protocole anticipant le passage en hybride ou le retour en distanciel notamment lors de cas avérés dans une classe. Ce protocole doit recueillir le consensus sous peine de ne pas être efficace.
Le Directeur est d’accord à la fois sur l’importance de ces protocoles et sur la nécessité d’aboutir à un consensus. Le dialogue et la diffusion d’informations claires doivent être privilégiés. Il appelle également tous les personnels à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires des autorités locales.
Indonésie, Jakarta
FSU : A Jakarta, d’après nos informations, une reprise en présentiel est envisagée sous couvert d’un dispositif “école modèle” sans que l’autorisation du Ministère n’ait été donnée pour une réouverture des établissements indonésiens. L’Agence peut-elle nous donner davantage d’informations sur cette situation ?
Le Directeur de la DDAR déclare qu’une réouverture est envisagée le 12 avril. Une demande aux autorités indonésiennes a été faite mais sans réponse à ce jour.
Ankara, Turquie
FSU : A Ankara, en Turquie, l’argument de la crise sanitaire a été utilisé par la cheffe d’établissement pour remplacer un collègue gréviste lors de la journée d’action du 23 mars dernier. Pour la FSU, cet argument n’est pas recevable quelle que soit la situation. Elle souhaite qu’un rappel soit fait sur le respect du droit de grève y compris pendant cette période.
Le Directeur de la DDAR explique que cette réponse est justifiée par la crise sanitaire. Les élèves présents ne pouvaient être regroupés d’où ce remplacement.
Pour la FSU, cette réponse n’est pas acceptable d’autant plus que la grève était annoncée. La direction aurait dû anticiper en prévenant les familles pour éviter que tous les élèves soient présents.
Addis-Abeba, Ethiopie
FSU : En Éthiopie, 20% des tests Covid se révèlent positifs et le système de santé déjà fragile est saturé. Aucun vaccin n’a encore été administré et les rapatriements sont problématiques. Les personnels craignent pour leur santé s’ils sont contaminés par le Covid. Quelles mesures sont envisagées pour les personnels en poste dans ce pays ?
Le Directeur déclare qu’il n’a pas d’élément de réponse particulier. L’espace aérien est ouvert, les rapatriements sont possibles et le dispositif général établi pour les 80 pays de la liste est en place. Le Directeur ajoute que l’Ambassade suit de près la situation du Lycée. Si la communication fait défaut, l’Agence va se rapprocher de l’Ambassade.
La FSU rappelle le désarroi et l’inquiétude des collègues de cet établissement.
Frais de quarantaine, retour des congés d’été
Frais de quarantaine
FSU : Des collègues s’interrogent sur les congés de l’été 2021. Ils prévoient un éventuel retour en France qui pourrait être très coûteux si les quatorzaines payantes sont toujours en vigueur. La FSU demande que le dispositif de l’été 2020 permettant la prise en charge des frais de quatorzaine pour l’agent et sa famille soit reconduit. L’Agence compte-t-elle le faire ? Avec quel calendrier et selon quelles modalités de prise en charge ?
Le Directeur répète que la situation est évolutive et qu’il n’est pas possible de donner des réponses actuellement (passeport sanitaire…) Toutes ces questions de restrictions de déplacement sont suivies avec attention. On verra si le cas échéant, il est nécessaire de reproduire le même dispositif que l’an dernier.
La FSU est intervenue pour rappeler que l’on sait déjà que certains pays auront des quarantaines payantes. Il est urgent d’anticiper ces situations avec une délibération présentée dès le prochain Conseil d’administration. En Thaïlande et en Malaisie, ils ne pourront pas sortir eu égard aux prix des voyages. Peu de collègues devraient être concernés et ils doivent pouvoir engager les frais en connaissance de cause.
Le Directeur répond que si les besoins sont avérés, une délibération sera proposée. Il y sera attentif.
Restriction à l’entrée et/ou sortie sur le/du territoire d’exercice
FSU : Dans certains pays, il est question de mettre en place des mesures de restriction visant à interdire le retour des étrangers dans le pays s’ils en sortent.
Au Vietnam, un visa de sortie définitive serait apposé sur le passeport empêchant ainsi un retour dans le pays à la rentrée suivante. Pour rappel, pour obtenir un permis de travail, il faut un statut d’expert (avec un master 2 et un certificat d’aptitude au professorat) à l’entrée qui complexifie le recrutement des personnels. Cela pose aussi problème pour les personnels qui enseignent actuellement et qui n’ont pas ce niveau de diplôme (5 actuellement sont concernés et potentiellement 35 personnes). Des restrictions sont aussi en vigueur en Chine. Sur ces points, l’Agence a-t-elle des informations complémentaires à nous fournir ?
Singapour
FSU : L’entrée sur le territoire est soumise à l’autorisation émise par le MOM ( Minister of Manpower) . Cette autorisation est délivrée suite à la réception d’un dossier transmis par l’employeur. Or, le chef d’établissement émet l’hypothèse que les autorités locales n’accepteraient pas de délivrer un grand nombre d’autorisations de retour sur le territoire pour la même date. Il serait demandé aux collègues d’indiquer des “justificatifs/motifs” de voyage pour prioriser éventuellement les demandes. Aucune information du COCAC ou du MOM n’a été donnée.
La FSU demande que vous interveniez pour que tous les dossiers soient bien transmis aux autorités.
Le Directeur déclare que l’Agence dialogue avec les postes du Vietnam et de Singapour. Ils ont été saisis sur ces questions locales. La FSU demande que les informations obtenues soient transmises aux organisations syndicales.
Concours
FSU : Les épreuves orales d’admission de certains concours du MEN peuvent exceptionnellement se dérouler en visioconférence, mais cette possibilité n’est pas offerte dans certaines disciplines, en fonction des contraintes matérielles (accès nécessaire à une bibliothèque par exemple). Lorsque les oraux ne peuvent se faire en visio, deux questions spécifiques se posent pour les collègues de l’étranger.
- Si une quarantaine est obligatoire en France en fonction du pays de provenance, une autorisation d’absence hors du pays d’affectation, incluant cette période de quarantaine, est nécessaire pour permettre aux candidats de se présenter aux épreuves. L’Agence accordera-t-elle bien ces autorisations ?
- Si une quarantaine payante est obligatoire au retour dans le pays d’affectation, les frais engendrés remettent sérieusement en cause la possibilité pour les candidats admissibles de se présenter aux épreuves d’admission. Pour prendre en compte les circonstances exceptionnelles, l’Agence envisage-t-elle de rembourser, outre les frais de transport prévus réglementairement pour la passation des concours, les frais liés à une quarantaine payante au retour ?
La FSU donne l’exemple du Royaume-Uni où des collègues candidates à l’agrégation interne ont interrogé l’AEFE sur la possibilité d’une prise en charge de des frais de quatorzaine, liés à une autorisation d’absence de droit. Il pourrait en effet être question d’imposer une quarantaine payante en hôtel lors d’un retour de France ; les frais seraient alors de 2400€ pour la quarantaine et les tests PCR obligatoires. Il faut trouver une solution pour ces frais de quarantaine quel que soit le statut des personnels.
Le Directeur comprend parfaitement la situation pour ces personnels qui se sont beaucoup investis. Il regarde cette situation avec urgence et bienveillance. La participation à ce concours est un droit, l’Agence mettra en place un cadre d’autorisation d’absence, les frais de transport sont prévus par le décret mais il n’y a actuellement pas de cadre permettant la prise en charge des quarantaines payantes. Une délibération peut être étudiée pour une consultation du Conseil d’administration de l’Agence,
Aspects pédagogiques
La FSU, en préambule des aspects pédagogiques, a déclaré qu’on assiste de plus en plus à des abus sous couvert de la crise sanitaire. Les personnels ont largement répondu aux contraintes liées à la crise. Au lieu de tenir compte de la fatigue, voire de l’épuisement des personnels, certaines administrations locales continuent à mettre davantage de pression. La FSU demande que des réponses favorables aux personnels soient aussi faites par les services.
Calendrier scolaire
EAU Dubaï
FSU : Une lettre-pétition de l’ensemble des personnels du lycée international Georges Pompidou concernant les calendriers scolaires 2020/2021 et 2021/2022 (186 signatures) vous a été transmise. Où en sont les discussions avec les autorités locales ?
Le Directeur de la DDAR affirme qu’il s’agit d’un sujet que l’Agence suit de près. Cela concerne tous les établissements des Emirats et le sujet est complexe : les autorités locales veulent aligner les calendriers. Les discussions continuent mais on ne note pas d’avancées à ce stade.
Pékin
La FSU a pris connaissance de votre réponse qui reste insatisfaisante sur le fond. Comment pouvez-vous cautionner ce rattrapage sur des samedis pour des jours non travaillés qui ont été imposés par l’administration, a fortiori à Pékin après ce que ces personnels avaient vécu et continuent de vivre ? Ce rattrapage a effectivement été voté en CE mais dans des conditions techniques qui ne garantissaient pas le scrutin. En d’autres temps, dans des cas de force majeure, ces rattrapages n’ont pas eu lieu. Localement, une grande majorité des personnels enseignants ne souhaitent pas rattraper, estimant que la situation n’est pas de leur fait et qu’ils ont effectué leur travail. Ceci est donc vécu comme une sanction. Le chef d’établissement affirme dans son courrier aux personnels que “ la question du calendrier scolaire est de la seule responsabilité de l’AEFE au travers du service pédagogique de l’agence et de son IEN de zone” aussi, la FSU demande votre intervention pour que ces rattrapages n’aient pas lieu.
La FSU reprend les éléments du contexte du vote en distanciel en CE, l’absence d’information de la part de l’administration sur le rattrapage jusqu’en février, la présence des personnels sur place à la rentrée alors qu’ils avaient engagé des sommes exorbitantes pour leur retour et subi des conditions de quarantaine déplorables. Les personnels continuent de s’investir et ne peuvent admettre de rattraper des jours qui ne sont pas de leur fait. De plus, rien n’a été anticipé pédagogiquement (bac blanc le lundi après une récupération le samedi), ni autrement (présence des administratifs, problème des bus, de la cantine …) Tout ceci engendre des coûts supplémentaires !
Pour le Directeur, un vote a eu lieu, la décision a été prise, il faut l’appliquer. Demander à l’administration centrale d’annuler une décision votée localement dans le cadre des instances n’est pas acceptable. Il précise qu’il n’y aura pas 6 jours de travail consécutifs puisque ces semaines comportent un jour férié. Il estime que c’est une décision équilibrée.
La FSU a pris acte du vote lors du CE mais les enseignants, comme certains élèves et certains parents contestent toujours fermement ces rattrapages. Elle estime qu’un nouveau vote pourrait avoir lieu.
Le Directeur répond que la décision a été prise en CE et qu’elle ne peut être modifiée que par un nouveau CE. Aussi, s’il y a une évolution de la position de la communauté scolaire sur ce point, un CE peut être convoqué pour revoter. Il propose donc une nouvelle réunion du CE sur l’opportunité de maintenir ces jours et affirme qu’il n’influencera ni dans un sens, ni dans un autre.
ndlr : Suite à cette réunion et aux interventions de la FSU, un CE s’est réuni. Le vote a permis d’annuler ces rattrapages.
Enseignement à distance
FSU : La question de l’enseignement par visioconférence continue de se poser notamment en Amérique du Sud où les familles exercent une pression auprès des enseignants pour que l’horaire en présentiel s’effectue intégralement par écran interposé. Nous rappelons que ce n’est pas concevable ni pour les enseignants, ni souhaitable pour les élèves. Nous réitérons donc notre demande de recommandations de la DEOF pour limiter l’utilisation de ces dispositifs.
FSU : A Nouakchott, pour le premier degré, la direction demande une comptabilisation des heures d’APC et des réunions obligatoires (conseil des maîtres, conseil de cycles) effectuées depuis la rentrée alors que cet établissement fonctionnait en distanciel. Avec quel objectif ?
Ces questions n’ont pas été traitées et font l’objet d’un envoi spécifique à la DEOF.
Formation continue
FSU : Maurice est reconfinée et l’emploi du temps a été adapté en visio-conférences. Le chef d’établissement demande aux enseignants de ne pas assister aux formations à distance si elles entrent en conflit avec les visios-élèves prévues à l’emploi du temps. L’établissement mutualisateur à Tananarive en a été informé par un courrier envoyé par le chef d’établissement.
La FSU demande une intervention sur ce cas précis et un rappel à tous les chefs d’établissement que la formation est un droit en présentiel comme en distanciel.
Cette question n’a pas été traitée et fait l’objet d’un envoi spécifique à la DEOF.
Examens
FSU : Où en sommes-nous de l’adaptation des examens compte tenu de la spécificité à l’étranger ? Nous rappelons que certains établissements sont en enseignement à distance depuis plus d’un an. Que se passera-t-il si les centres d’examen sont fermés et/ou si les conditions sanitaires sont très restrictives ? Avez-vous des réponses à nous donner car nous sommes déjà en avril ?
Cette question n’a pas été traitée et fait l’objet d’un envoi spécifique à la DEOF.
Centre de correction des candidats libres
FSU : Les copies des candidats libres d’Algérie devraient être réparties sur l’ensemble des centres d’examen de l’étranger. Le problème se pose de manière accrue dans les pays où les candidats libres sont déjà nombreux ; ce sera notamment le cas de la Tunisie. Pour la passation de l’épreuve de la spécialité abandonnée en première, aucune décharge n’a été accordée localement. Or, nous ne sommes pas ici dans une configuration normale : ce ne sont pas leurs élèves, et cela s’ajoute à la charge de travail habituelle puisqu’ils continuent d’assurer les cours. C’est une surcharge de travail qui n’incombe pas directement aux personnels du pays, mais relève bien de la politique de convocation du MEN aux examens. Pour juin (français écrit et oral, philosophie, Grand oral), quelles directives allez-vous donner pour que vos personnels puissent assurer leur mission d’enseignement et de correction dans des conditions satisfaisantes, respectueuses de leur temps de travail ?
Cette question n’a pas été traitée et fait l’objet d’un envoi spécifique à la DEOF.