CCPC C de l’AEFE du 12 juillet 2021

Présents pour l’administration: M. Negrel, directeur adjoint, M. Pujol, DRH, M. Trintignac responsable du 1er degré et responsable des IEN à la DEOF

Experts AEFE : Mesdames Chupin, Lamorinière, Chartier

Présents pour le SNUipp-FSU HDF : Clémence Chaudin, Alessandra Diakhate, Anne-Laure Stamminger et Bruno Ribard 

Suite à une réintégration tardive et à la création d’un poste au dernier CT, deux postes de directeurs restent à pourvoir ( Singapour et Banjul en Gambie). L’Agence espère les pourvoir en faisant appel à la liste de réserve.

Suite à la question du SNUipp sur le nombre de candidats retenus sur la liste de réserve, le DRH répond que 30 postes supplémentaires ont été ouverts cette année, ce qui est exceptionnel et que la liste de réserve était suffsamment remplie.

Point 1 : Reconduction expresses 2022-2023

Sur les 72 demandes de reconduction expresse, 70 ont reçu un avis favorable du chef d’établissement, du poste et de l’AEFE. Restent 2 situations particulières nécessitant l’arbitrage de l’Agence après avis de la CCPC.

Suite aux discussions entre les membres de la commission, un avis défavorable est prononcé pour un des 2 personnels.

Pour l’autre cas, une mesure d’accompagnement est mise en place.

Le SNUipp-FSU revient ensuite sur 6 demandes de reconduction qui posent problème en détaillant les remontées des personnels des établissements.

Le Directeur adjoint en prend bonne note et s’engage à mettre en place un suivi de ces personnels avec un accompagnement du DRH ou du chef de secteur afin qu’un fonctionnement plus satisfaisant soit rétabli.

VOTE : POUR à l’unanimité

Explication du vote du SNUipp-FSU : Au vu de l’engagement pris par l’Agence pour mettre en place des mesures de suivi, le SNUipp-FSU vote favorablement et précise qu’il sera vigilant sur le fonctionnement des établissements concernés durant l’année à venir.

Par ailleurs, il rappelle que dans la très grande majorité des cas, les retours des personnels indiquent que la mission des personnels expatriés en poste dans le 1er degré se déroule de façon satisfaisante.

Point 2: Prolongations exceptionnelles 2022 – 2023 (pour une 6ème année) 

Une demande est étudiée. Cette collègue demande une prolongation d’une année avant de partir en retraite. L’AEFE donne un avis défavorable à sa requête. 

Le SNUIPP intervient pour expliquer qu’il  s’oppose au principe d’une prolongation au-delà de 5 ans comme lors des CCPC précédentes. En effet, en raison du bornage à 6 ans des contrats de résidents, rien ne justifie une prolongation au-delà des 5 des contrats d’expatriés.

Vote :  Avis défavorable ( AEFE + 2 SNUipp-FSU) 1 abstention (SE-UNSA)  

Point 3 : Principes et règles de gestion des personnels expatriés enseignants du 1er degré 

L’Agence propose quelques modifications du document “PRINCIPES ET RÈGLES DE GESTION DU RECRUTEMENT DES EXPATRIÉS ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRÉ”. 

Le SNUipp s’interroge de nouveau sur les 2 ans obligatoires en poste en France avant de pouvoir repartir en mission car cela ne correspond pas aux règles fixées par la note de service sur le détachement du MENJ. 

Le DRH répond que ce délai de carence de 3 ans ne sera appliqué qu’en 2025 pour les personnels concernés. La modification du texte sera donc planifiée pour être effective à cette échéance.  

Suite aux remarques de l’an passé, l’Agence ajoute ces éléments constitutifs du dossier de candidature  :

  • documents attestant les compétences et diplômes mentionnés : CAFIPEMF- CAEI/CAPSAIS/Capa-sh / CAPPEI
  • pour les personnels détachés : joindre le dernier arrêté de détachement
  • attestation(s) du niveau de connaissance dans les langues étrangères pratiquées
  • tous les justificatifs concernant d’autres aspects éventuels des éléments du profil 

Et précise que :

  • l’agent ne peut postuler dans le pays où il est affecté ou dans lequel il réside;
  • le candidat ne peut, pendant 10 ans, être réaffecté en qualité d’expatrié dans une ville où il a déjà travaillé.

Bilan de la campagne de recrutement des expatriés du 1er degré

Point 1: Bilan de la campagne de recrutement des personnels expatriés, rentrée 2021

La DRH présente le bilan:

  • 72 personnes ont été recrutées à ce jour dont 54,7% de femmes.
  • 42 postes étaient à pourvoir à la rentrée auxquels se sont ajoutés 30 postes ouverts par la suite ou rendus vacants par des réintégrations.

Le SNUipp rappelle que la campagne de recrutement a été difficile:  plusieurs appels d’offres ont été nécessaires pour arriver à pourvoir tous les postes. Il faudra peut-être s’interroger sur les modalités de recrutement pour l‘année scolaire à venir. Il note également une baisse du nombre de candidats :

  • 346 dossiers cette année contre 418 l’an passé, 
  • 132 entretiens pour 76 postes, soit une moyenne de 2 candidats par poste, 
  • Pour les EMFE 25 candidats pour 17 postes, soit un ratio de 1.47. 

Cela risque de poser problème notamment pour les zones peu attractives. Le SNUipp-FSU remercie la DRH pour la gestion, les échanges d’informations et le dialogue social de qualité.

Le Directeur Adjoint répond que le contexte compliqué de cette année peut expliquer en partie ces difficultés et rappelle que pour les EMFE, le vivier français est limité.

Point 2: Calendrier de la campagne de recrutement des personnels expatriés pour la rentrée 2022  

La DRH annonce qu’une première liste de postes indicative sera mise en ligne dès le 16 juillet afin de permettre aux candidats éventuels de se projeter. Les autres dates restent inchangées. 

Le calendrier du recrutement des personnels expatriés du 1er degré sera disponible sur le site du SNUipp-FSU HDF. 

Point 3: Calendrier prévisionnel des CCPC 2021-2022

  • Recours PPCR – campagne 2020-2021 (si nécessaire) octobre 2021
  • RENOUVELLEMENT DE DÉTACHEMENT CARTE DES EMPLOIS – Examen des situations individuelles décembre 2021
  • RECRUTEMENT PERSONNELS 1er DEGRE + TEMPS PARTIELS (examen des éventuels avis défavorables de TP selon saisine) 17/02/2022
  • RECONDUCTIONS EXPRESSES (examen des éventuels avis défavorables) REUNION BILANS début juillet 2022