Présents pour la MLF :
- M. Bur directeur général par intérim,
- M Mohamed Hamdoun, directeur général par intérim et chef du service administratif, financier et juridique,
- Mme Marie-Pierre Leclere-Guillomo Chargée de mission écoles d’entreprise, développement et partenariats,
- Mme Julie Itchah Chargée de la gestion administrative des personnels,
- Mme Souraya Mamodaly Responsable du Pôle des ressources humaines
Présents pour la FSU : 4 personnes (2 SNES et 2 Snuipp)
M Bur ouvre la séance et présente Mme Leclere-Guillomo (ex chef d’établissement du Groupe scolaire Majorelle à Marrakech) qui sera chargée des écoles d’entreprise et du développement du réseau, Mmes Marie-Pierre Carlotti Déléguée pour Mlf America et Corinne Bajon Chargée des relations de partenariat.
La FSU se félicite de pouvoir trouver en Mmes Bajon et Carlotti des interlocutrices pour les établissements partenaires, en Amérique en particulier.
Suite à une question de la FSU, M. Bur précise que l’organigramme et l’annuaire des établissements sont en ligne, mais qu’en prévision d’un fonctionnement plus “normal”, ceux-ci devraient être réédités. Il précise également que la prochaine CCP devrait avoir lieu en présentiel en novembre.
Approbation du procès-verbal de la réunion de la CCP du 20 mai 2021
La FSU fait remarquer que sa déclaration liminaire ne figure pas dans le PV, Monsieur Bur assure qu’elle sera annexée.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Bilan du recrutement 2021-2022 dans les réseaux « écoles d’entreprise et établissements en pleine responsabilité (Epr) Mlf-Osui
M Bur présente la situation à la rentrée 2021 :
Écoles d’entreprises
- 67 détachés
- 1 personnel de direction et 1 CPE (au Gabon Au Lycée Henri Sylvoz),
- 49 Professeurs des Écoles
- 12 Certifié
- 2 agrégés
- 2 PLP
EPR MLF
- 129 détachés,
- 12 personnels de direction,
- 3 personnels administratifs,
- 1 CPE,
- 59 PE,
- 47 certifiés,
- 3 agrégés,
- 4 PLP
OSUI (Maroc)
- 196 détachés
- 10 personnels de direction,
- 1 personnel administratif,
- 8 CPE dont 2 faisant fonction de proviseur adjoint,
- 1 directeur du Centre de Développement Personnel à Rabat,
- 1 instituteur,
- 76 PE,
- 81 certifiés
- 4 agrégés
- 14 PLP
Il précise qu’il y a eu peu de mouvements depuis l’été. Un seul départ tardif à Zalau en Roumanie à l’école Michelin qui a donné lieu à un recrutement tardif.
La FSU demande que les recrutements sur les postes de CPE soient également présentés à la CCP dans la mesure où il s’agit bien de personnels d’enseignement et d’éducation ; le recrutement des CPE doit être transparent.
M. Bur répond d’abord que ce n’est pas prévu, il fait le parallèle avec les postes de personnels de direction, mais, assure ensuite qu’en fonction des postes à pourvoir, cette question pourra être étudiée à nouveau en novembre.
La FSU s’interroge sur la très faible proportion d’agrégé-es : les personnels agrégés seraient-ils pénalisés par la MLF lors du recrutement pour des raisons de coût ?
M. Bur répond que cette proportion correspond aux candidatures. Il explique cette différence par les besoins de recrutement plus importants au niveau collège et par le fait que les certifiés assurent un nombre d’heures de service plus important.
Pour conclure sur ce point, le Directeur général précise le bilan global suivant :
51 recrutements de détachés pour la rentrée 2021 :
- 13 au 1er degré et 18 au second degré dans les EPR et à l’OSUI,
- 13 au 1er degré et 7 au second dans les écoles d’entreprise.
Sur un total de 300 offres d’emploi qui ont été déposées sur la plateforme, seules 51 concernent les EPR et les écoles d’entreprise. C’est la preuve que ce service d’aide au recrutement est très apprécié des établissements partenaires.
Campagne de recrutement pour la rentrée 2022
La FSU intervient pour demander que des statistiques sur l’égalité professionnelle femmes – hommes pour le recrutement de l’année 2022 à tous les niveaux du recrutement (candidatures, présélection et propositions de poste) soient calculées. Cela permettrait de s’assurer que l’égalité est respectée et qu’il n’y a pas de déperdition à chaque étape du recrutement.
M Bur répond que la question de l’égalité professionnelle fait partie des priorités de la MLF, les services du siège tenteront d’apporter une réponse à cette problématique.
Pour la campagne de recrutement 2022, la plateforme de recrutement reste identique. Comme l’an dernier, elle sera ouverte pour tous les types de postes et à tous les statuts de candidats : personnels du MENJS, du privé, des autres ministères, d’autres pays mais aussi aux retraités.
M Bur rappelle que les remarques faites l’an passé par les organisations syndicales et par le siège de la MLF sur le nombre de critères choisis ont été prises en compte par les chefs d’établissements-recruteurs afin de réduire la sélection.
Il ajoute que ces critères de sélection ne sont là que pour permettre aux chefs d’établissement d’affiner la recherche du meilleur candidat pour les postes recherchés. Il ne s’agit pas seulement d’enseigner mais aussi de correspondre aux attentes de l’établissement. Il s’agit pour lui d’un filtre technique. A l’avenir, la MLF pourrait demander un portfolio ou pourquoi pas, une vidéo d’un moment de la classe. Il s’agit pour la MLF de sélectionner les meilleures candidats avec des exigences différentes de celles qu’on connaît en France. Il cite l’exemple des écoles d’entreprise dont le fonctionnement est très particulier.
Mme Guillomo précise que même si les critères sont utiles, il ne faut pas se limiter à cela, car on risquerait d’écarter des candidats de qualité et qui peuvent acquérir les compétences sur le terrain. Il s’agit selon elle de bien cibler les critères, de préciser ce qu’on attend, d’affiner lors des entretiens, d’arrêter l’adéquation entre le profil et le choix définitif du candidat.
La FSU s’oppose à cette présentation et à ces modalités de recrutement sans transparence. Elle rappelle notamment ses interventions à propos des entretiens qui avaient été effectués avant la CCP lors du recrutement de 2021.
Le choix des candidats se fait en dehors de toute règle alors même que c’est la MLF qui les a fixées. Les organisations syndicales et les candidats eux-mêmes ne peuvent s’y retrouver. Dans ces conditions, la CCP de recrutement en présence des représentants des personnels n’a plus aucun sens. Par ailleurs, il est impossible de répondre aux collègues qui nous interrogent car même les critères établis par la MLF ne sont pas toujours respectés lors du recrutement. Il est dans ces conditions très difficile de leur dire pourquoi ils n’ont pas été retenus.
Elle demande que des critères soient définis par les chefs d’établissement et suivis lors des présélections.
Elle se demande si la liste très longue de ces critères est bien utile, y en a-t-il qui ne sont jamais utilisés ?
M. Bur répond que la MLF est le seul opérateur privé à organiser le dialogue social avec les organisations syndicales.
La MLF veut trouver les bonnes personnes, avec pour objectif de se donner les moyens de répondre aux besoins qui sont les siens. Dans ce cadre, elle propose un développement professionnel à tous (y compris les chefs d’établissement).
Il s’agit de faire coïncider l’offre d’emploi qui est claire avec le lieu, l’établissement, l’offre des langues…
Mme Guillomo précise qu’il s’agit de recruter dans un établissement et dans un contexte particulier, et pas dans tout le réseau.
La FSU se demande à nouveau à quoi peuvent servir les représentants des personnels si des entretiens sont menés par les chefs d’établissement avant la CCP. Elle demande d’informer les candidats sur l’importance du rang des vœux. Il s’agit encore une fois d’une question de transparence des règles du recrutement.
M Bur répond que le rôle des OS est de suivre et renseigner les candidats. En ce qui concerne les entretiens, il affirme qu’il s’agit d’une présélection et nullement d’un recrutement qui relève du siège.
Il annonce qu’à l’occasion des 120 ans de la MLF, il est indispensable de faire le point sur les orientations stratégiques.
La FSU insiste sur la mission d’utilité publique qui est celle de la MLF et qui fait toute la différence avec les autres opérateurs privés. Cela doit se traduire aussi par un recrutement dans la transparence.
Point agenda : CCP 2021-2022
Suite à la demande de la FSU la CCP du mois de novembre consacrée aux éventuels non-renouvellements de détachement se tiendra le 17 novembre à 14h30.
Les CCP suivantes sont programmées les 3 février et 19 mai.
QUESTIONS DIVERSES FSU
- Cotisation RAFP (Retraite additionnelle de la Fonction publique)
Nous sommes alertés par des personnels détachés du réseau MLF Espagne sur la question de la cotisation pour RAFP suite à des annonces orales par la direction du lycée français de Valladolid. La RAFP ne relevant pas de l’employeur privé, nous ne comprenons pas en quoi la MLF est concernée. Pourriez-vous nous éclairer sur ce sujet ?
Selon la MLF, la cotisation fonctionne dans les autres établissements, il y a juste eu un problème de prélèvement à Valladolid. La règle a été mise en place telle qu’elle aurait dû l’être en septembre. Ce n’est pas quelque chose de nouveau. La MLF assure qu’il n’y aura aucun rattrapage pour Valladolid.
La FSU demande des précisions: quelle règle a été mise en place ? Un virement à la MLF ? Un prélèvement ? Quid pour les personnels qui ne souhaitent pas cotiser en France ? Comment une cotisation publique France peut-elle être mise en place par un opérateur privé ?
La MLF précise que ce n’est le cas que pour les personnels qui cotisent à la pension civile, c’est un choix (la MLF le conseille, en réalité elle n’indique pas qu’il y a le choix ! Elle dit même qu’il n’y a pas le choix). Les cotisations sont bien prélevées sur les salaires comme en France. Tous les détachés optent pour la pension civile selon la MLF. Ils cotisent sur lettre de rappel. Dans les dossiers des personnels depuis deux ans, la MLF demande une copie de la cotisation à la pension civile.
Toutefois, les services de la MLF vérifieront que tous ceux qui sont prélevés cotisent bien à la pension civile en France.
- Heures d’information syndicale sur temps de service pour les personnels de droit local
Le précédent Directeur général s’était dit ouvert à la possibilité de permettre aux personnels de droit local de participer aux heures d’information syndicale sur leur temps de travail. Où en sommes-nous sur ce sujet ? La note MLF sur les réunions d’information syndicale pourrait-elle faire l’objet d’une révision, après concertation avec les organisations syndicales représentatives en CCP ?
La direction générale actuelle n’a pas l’intention de revenir sur cette note. La participation aux heures d’information syndicale est possible dès que les personnels de droit local non détachés ne sont pas devant élèves. Il y a plus de souplesse au 1er degré pour inscrire ces réunions d’information syndicale dans les 108 heures.
- Liberté de choix du / de la représentant(e) syndical(e) lors d’une convocation par l’administration
Au Lycée Alphonse-Daudet de Casablanca (OSUI), un personnel de droit local a été licencié au mois de juin, et s’est vu refuser le droit d’être accompagné par le représentant syndical de son choix (SNES-FSU) lors d’un entretien avec la Direction. Cela est contraire au droit syndical et aux engagements pris par la MLF en CCP, le 3 mai 2017. Le siège de la MLF peut-elle rappeler aux personnels de direction le principe de la liberté de la représentation syndicale lors d’une convocation ou d’un entretien ?
M Hamdoun dit que c’est particulier au Maroc, où seuls les syndicats reconnus par le ministère du travail marocain ont cette possibilité d’accompagner les collègues dans le cas d’un entretien en vue d’une sanction. Il s’agit de la réglementation marocaine.
La FSU rappelle que cette possibilité avait été inscrite dans le PV de la CCP du 3 mai 2017, et qu’ une autre personne, en plus du représentant marocain, pourrait accompagner le collègue convoqué.
M Hamdoun répond qu’il faudra vérifier cette possibilité et rappelle que le Maroc durcit son code du travail.
- Revalorisations
Quand et comment la MLF va-t-elle prendre en compte la “revalorisation” du Grenelle de l’éducation pour les détachés ? Quelles consignes donne-t-elle pour que les établissements prennent en compte les demandes de revalorisation salariale des personnels de droit local ?
M Hamdoun répond qu’il n’y a pas de lien direct entre les décisions en France et les salariés de la MLF. Celle-ci essaye d’améliorer les rémunérations partout, en prenant en compte le contexte financier, en effet il faut composer avec l’augmentation des frais de scolarité. Quand cette retranscription est possible cela se fait. Il rappelle que l’équation de base est que pour augmenter les salaires il faut augmenter les frais de scolarité.
Il précise que la masse salariale représente 60% des droits de scolarité. Il ajoute qu’en ce qui concerne Addis Abeba il faut prendre en compte l’inflation très importante (20%). Si les salaires devaient s’aligner, les droits de scolarité s’envoleraient.
- Cotisations de protection sociale complémentaire
Le Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat s’applique aux personnels détachés. La MLF appliquera-t-elle ce décret au 1er janvier 2022 ?
La MLF n’appliquera pas le décret. Il y aura des cotisations des établissements là où c’est possible. C’est le cas au Maroc où une complémentaire santé d’Axa est offerte aux PDL. Elle pourrait d’ailleurs être étendue aux personnels détachés.
- Liban
Suite à la mission conjointe MLF-AEFE à Beyrouth, nous demandons un point de suivi sur la situation au Liban, et sur les questions restées en suspens lors de l’entrevue FSU-MLF du 17 septembre.
M Bur explique que lors de cette mission, une réunion avec le COCAC adjoint a permis aux détachés de tous les conventionnés d’être reçus par les deux opérateurs, ce qui a surpris les collègues sur place.
L’AEFE a rappelé les aides mises en place pour soutenir le réseau libanais, en particulier par l’annulation de la remontée de la part de rémunération des résidents. Cette mesure pourra-t-elle être maintenue dans la durée ?
Le problème majeur reste celui de l’énergie, de l’essence en particulier, surtout pour les collègues payés en livres libanaises. Les revendications portaient sur les conditions de vie. Les établissements proposent des choses, comme une station service dans l’établissement. Il précise que les aides apportées concernent tous les PDL et pas seulement les 7 résidents à recrutement différé (RRD). Un mois de salaire supplémentaire a été versé à tous les personnels en contrat local en septembre pour les aider à supporter le coût des transports et de l’énergie.
Il affirme que des recommandations avaient été faites aux nouveaux recrutés de venir au Liban avec du cash pour faire face au trois mois de salaire en livres libanaises.
Il ajoute que des primes seront versées en novembre pour tous les personnels.
La FSU demande des précisions sur la suppression des 13è et 14ème mois, et demande si les RRD ont été informés aussi précisément que possible. Par ailleurs, il semblerait que les détachés soient exclus des IMP ce qui ne simplifie pas vraiment la vie des collègues. Ce sont des choix qui posent problèmes.
M Hamdoun répond que les 13ème et 14ème mois n’ont pas été supprimés mais remplacés par les primes de développement personnel, une révision des HS a été faite avec une augmentation importante, elles auraient été doublées ou triplées. En ce qui concerne les IMP, elles s’appellent indemnités pour projets spécifiques (le montant en aurait été doublé). Il précise que les détachés n’en sont pas exclus.
La MLF essaie de limiter les effets de la crise, mais ne peut pas la résoudre. Là où c’est possible, les établissements essaient de payer en devises.
À certains endroits, une levée de fond a été initiée par des parents d’élèves pour aider à la rémunération des personnels.
- Lycée franco-éthiopien Guébré-Mariam d’Addis Abeba, Ethiopie
Un préavis de grève est déposé pour le 6 octobre, il revendique notamment le déblocage du dialogue social et la compensation salariale de la dévaluation pour les personnels de droit local. Par ailleurs, les représentants des personnels dénoncent l’absence de convention collective dans l’établissement, alors que le droit local comme les textes régissant les établissements conventionnés avec l’AEFE l’exigent. Ils déplorent enfin les dysfonctionnements graves dans le recrutement local, l’opacité dans les conditions de rémunération… Que compte faire la MLF pour apporter des réponses à ces demandes ?
M Hamdoun affirme que la convention collective existe et qu’elle a été discutée en juin, elle est dans le circuit de validation du ministère du travail éthiopien.
La FSU rappelle qu’elle était caduque depuis 2017, et que cela avait été signalé par les collègues avec des courriers envoyés par la voie hiérarchique qui n’ont jamais reçu de réponse. Cela a participé à l’incompréhension des personnels.
M Hamdoun répond que l’établissement ne pouvait répondre qu’au syndicat ethiopien, et seulement ensuite à la FSU, le dialogue à présent est ouvert avec le bon interlocuteur.
Il précise que dans la convention collective il y a une grille de salaires et que celle-ci est publique. Par ailleurs, le recrutement local fait l’objet d’une procédure, les postes sont affichés en interne pour que les personnels locaux puissent candidater.
La FSU donne les chiffres de la grève du 6 octobre (94% des détachés du secondaire, 50% des détachés du primaire) et du nombre de signatures de la pétition (120 personnels de droit local). Les remontées des collègues ne correspondent pas à ce qu’affirme la MLF, pour rappel on parle de primes, de billets d’avion, d’équipement distribués en totale opacité, … Elle va faire suivre à la MLF la lettre que les collègues ont adressée à la COCAC qui explicite toutes ces questions, et précise que le DAF refuse tout dialogue avec les représentants des personnels au CE.
M Hamdoun annonce qu’il se rendra du 18 au 21 octobre à Addis Abeba avec le Président de la MLF et l’inspection générale, ce sera l’occasion de rencontrer les collègues et de leur présenter les conclusions de l’audit financier.
En réponse à une question d’une autre organisation syndicale, Mme Itchah précise que tous les collègues ont pu avoir leur entretien de carrière. Pour les collègues du 1er degré, ce sont les directeurs qui mènent les entretiens, lorsqu’ils font fonction de chef d’établissement.