Présent pour le SNUipp-FSU : Christophe Mottuel
Ordre du jour
- Vérification du quorum. – Adoption de l’ordre du jour – Désignation d’un secrétaire
- Approbation du compte rendu de la session des 09 et 10 juin 2021
- Intervention liminaire du Directeur de l’Agence, président de la commission nationale des bourses scolaires
- Questions d’ordre général
- Examen par la commission nationale des propositions des premiers conseils consulaires «bourses » (CCB) pour les pays du rythme sud (campagne 2022) des seconds CCB pour les pays du rythme nord (campagne 2021-2022).
- Synthèse sur les campagnes en cours.
- Cadrage des prochains CCB (2022/2023 -1 rythme nord et 2022-2 rythme sud).
Le quorum est atteint, l’ordre du jour adopté.
Le compte-rendu de la session des 9 et 10 juin 2021 est approuvé.
Bilan définitif de la campagne 2020/2021-3 (pays du rythme nord)
Le bilan définitif de la campagne 2020/2021 des pays du rythme nord s’établit comme suit :
- nombre de demandes instruites : 17 112 familles pour 27 907 élèves (-2.13 % par rapport à l’an passé).
- nombre de boursiers : 23 188 contre 22 802 l’année précédente (– 2.57 %).
- taux de satisfaction des demandes : 83.1 %
- montant des bourses accordées : 97 887 801 € contre 91 466 289 € l’année précédente ( +7,02 %), soit un montant moyen par boursier de 4221 € contre 3843 € l’année précédente (+9.83 %). Le montant moyen des frais de scolarité stricto sensu pour les pays du rythme nord s’établit à 6070 € contre 5747 € l’année précédente (+5.6 %).
Bilan quasi – définitif de la campagne 2021-3 (pays du rythme sud)
La situation de la campagne 2021 des pays du rythme sud s’établit de la manière suivante :
- nombre de demandes instruites : 1160 familles pour 1803 élèves contre 1202 familles pour 1862 élèves (-3.16 %)
- nombre de boursiers : 1663 contre 1692 l’année scolaire précédente (-1.71 %).
- taux de satisfaction des demandes : 92.2 % contre 90.9 %, en hausse de 1.43 %
- montant des bourses accordées : 9 325 998 € contre 9 985 743 € l’année précédente (-6.6 %), soit un montant moyen par boursier de 5608 € contre 5902 € en 2020 (– 4.98 %).
- Le montant moyen des frais de scolarité stricto sensu pour les pays du rythme sud s’établit à 4697 € contre 5902 € l’année précédente (-4.98. %).
Cette nouvelle fluctuation de la dépense pour les pays du rythme sud est liée à la variation des taux de change observée sur la zone par rapport à l’euro.
Au total, pour ces deux années scolaires achevées ou pratiquement achevées, le nombre de bénéficiaires d’une aide s’est élevé à 24851 contre 25 494 (-2.52 %) et le montant des attributions s’est élevé à 107 213 799 € contre X 101 452 032 (+5.67 %).
Point sur l’exécution des campagnes en cours : 2021/2022 pour les pays du rythme nord, et 2022 pour les pays du rythme sud.
Cadre budgétaire :
Le budget initial « bourses scolaires » AEFE inscrit pour 2021 était de 104 M €, Il est à noter que tout comme l’an dernier, sur ce budget, l’Agence dispose d’une enveloppe de 370 000 € pour financer distinctement la prise en charge des accompagnants aux élèves en situation de handicap (ASESH).
Une subvention exceptionnelle de 41.7 M €, affectée à l’Agence en 2020, a permis de faire face à l’ensemble des demandes.
Note diplomatique de cadrage : elle a été adressée aux postes le 20 juillet 2021 pour le rythme sud et le 26 août pour le rythme nord.
Déroulement des travaux au niveau local
Le montant global des besoins recensés par les postes après instruction et application stricte du barème s’est élevé à 104 270 999 €, soit 19 132 301 € au-dessus du montant des enveloppes de référence (85 138 698 € pour l’ensemble de la campagne).
Le dialogue de gestion a été particulièrement nourri et plusieurs postes ont fait valoir des besoins complémentaires de financement dus à la crise sanitaire qu’ils ont pu justifier.
Après cette phase de dialogue de gestion, et les ajustements validés par la DFAE, le montant total des enveloppes limitatives attribuées aux postes s’élève à 106 350 527 €, soit 2 079 528 € de plus que les besoins exprimés.
Tous les besoins ont donc été couverts.
Concernant la Syrie : les demandes concernant les familles scolarisant leurs enfants au lycée français de Damas et à l’institut ACCAD d’Alep ont été instruites directement par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence, tout comme les bourses CNED réservées aux enfants isolés.
Par ailleurs, des postes n’ont pas tenu de second conseil consulaire en l’absence de dossiers à examiner : Harare, Alep, Lusaka, Bakou, Tachkent, Tbilissi, Damas Helsinki, Skopje, Stockholm, Pristina, Kiev. Wuhan, Dacca, Bujumbura, Toronto, Tegucigalpa et Dar Es Salam
S’agissant des pays du rythme sud, l’enveloppe de référence avait été fixée à 7 995 847 € en raison de la forte baisse des taux de change et des indices IPPA. Le montant total des besoins exprimés par les postes s’est cependant établi à 7 768 798 €. Après dialogue de gestion, le montant des enveloppes limitatives a été arrêté par la DFAE à 8 055 000 €, soit une différence de 286 102 € avec le montant de l’enveloppe de référence.
Instruction par l’Agence des propositions des conseils consulaires bourses (CCB)
Le directeur rappelle l’importance du travail accompli par la très grande majorité des postes pour assurer la gestion locale du dossier bourses scolaires.
Les premières décisions de paiement pour les premières subventions 2021/2022 sont intervenues dès le mois de juillet à raison de deux fois par mois dès lors que les bilans retournés par les établissements étaient corrects et attestaient de la clôture comptable de l’année scolaire écoulée conformément à l’instruction.
Visites à domicile : 622 ont été effectuées contre 227 l’an passé ce qui représente un réel effort des postes en cette période compliquée mais sans atteindre les 900 visites des années précédentes.
Frais de scolarité :
Le directeur précise qu’il y a très grande diversité, associée à une très grande complexité des règles de tarification instaurées par les établissements, notamment en ce qui concerne les bourses parascolaires. S’agissant du rythme nord, la moyenne annuelle des frais de scolarité passe à 6070 € contre 5749 € l’année précédente (+0.06 %).
S’agissant des pays du rythme sud, la moyenne annuelle des frais de scolarité pour la première période de la campagne 2022 s’établit à 4512 € contre 4697 € l’an dernier (-3.93 %) en raison de la variation importante des monnaies de la zone.
Dérogations :
- Dérogations pour classes non homologuées (réf : arrêté du 22 juin 2021) :
Sont soumises à la CNB les demandes de dérogation pour classes non homologuées pour 97 établissements concernés du rythme nord et 1 pour le rythme sud.
À ce jour, pour les campagnes en cours du rythme nord et sud, 658 élèves boursiers sont scolarisés dans 352 classes non homologuées. Le montant des bourses qui leur est accordé s’élève à 3 077 283 €.
- Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) au profit des familles:
L’Agence rappelle les nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er septembre 2021 : dans la mesure où une famille française inscrite au registre des français établis à l’étranger et dont un enfant est scolarisé dans un établissement homologué du réseau ou en statut dérogatoire, la rémunération de l’accompagnant est prise en charge à 100%.
L’Agence a traité les dossiers de 111 boursiers qui ont bénéficié d’une prise en charge pour un montant global de 464 395 €, soit une moyenne 4 183 €.
- Autres dispositions dérogatoires :
Aide aux devoirs (Bamako, Tananarive, Moroni, Beyrouth, Athènes…) pour un montant de 241 312 €
Année scolaire 2021/2022 (R.N)
- 3258 premières demandes contre 1678 l’an dernier.
- 1086 renouvellements tardifs contre 1360 l’an dernier.
- 7521 dossiers révisés contre 6350 l’an dernier.
Pour l’ensemble de la campagne RN 2021/2022 :
- 26898 demandes instruites contre 27359 l’an dernier (-1.68 %).
- 21 % des élèves français sont boursiers.
Propositions campagne 2021/2022 des pays du rythme nord
- 22 718 boursiers contre 22 585 l’an dernier, soit une hausse de +0.58 %
- 14 012 familles contre 13 369 l’an dernier (+4.80 %), pour un montant de 104 262 570 € contre 99 961 989 € l’an dernier (+4.3 %)
- 2720 rejets.
- Coût moyen par boursier : 4589 € contre 4426€ (+3.68 %).
- La quotité moyenne de bourse s’élève à 81 % contre 79 % l’année précédente.
- Le taux de satisfaction est de 84.5 % contre 82.6 % l’an dernier.
- Pourcentage de familles à 100% : 57 %, taux stable.
Non scolarisation:
- Boursiers après la 1ère CNB non inscrits à la rentrée 2021
- 1460 enfants concernés (1463 l’an dernier, soit une baisse de 0.2 %).
- 50 n’ont pas été inscrits pour des raisons financières (55 l’an dernier, soit 3.4% des élèves non scolarisés).
- 16 non inscrits par manque de place (17 l’an dernier).
Propositions des premiers CCB 2022-1 des pays du rythme sud :
- 1430 boursiers pour 894 familles, contre 1554 en 2021-1, pour un montant global de 7 800 434 € contre 8 520 821 € l’an dernier (– 8,45 %)
- 1320 renouvellements
- 110 premières demandes, soit une baisse de – 7.9 % par rapport à l’année précédente.
- taux de recevabilité de 87.6 %, contre 92.9 l’an dernier.
Propositions de l’Agence à la CNB – Année scolaire 2022 (pays du rythme sud) :
- 1430 élèves contre 1554 en 2021-1, issus de 894 familles.
- Montant provisoire de CCB1 : 7 800 434 €.
- Nombre de boursiers en baisse : 0.38 %.
- Coût moyen par boursier : 5501 € contre 5879 € l’année précédente (-6.42 %).
- Le montant des bourses accordées diminue de 6.68 %.
Premiers CCB 2022-1 (pays du rythme sud)
- Quotité moyenne de bourse : 84 % contre 81.82 % l’année précédente.
- Taux de recevabilité : 87,6 % contre 92,9 % l’an dernier.
- Nombre de familles boursières à 100% : 62,8 %, contre 62,1 % l’an dernier.
Statistiques complémentaires :
- Bourses parascolaires : Demi-pension et transports.
- 2021/2022 rythme nord : 23 128 723 € (contre 20 893 709 € l’an dernier), soit +10.6 %
- 2022 rythme sud : 1 533 575 € (contre 1 384 156 € l’an dernier), soit + 12.2 %
- Les bourses parascolaires représentent 21% du montant total des bourses accordées.
Par type d’établissement :
- Pour le rythme nord, 38.9 % des élèves boursiers sont scolarisés dans des établissements en gestion directe, 32.1 % dans les établissements conventionnés et 29 % dans les établissements partenaires.
- Pour le rythme sud, 8.8 % des élèves boursiers sont scolarisés dans des établissements en gestion directe, 90 % dans les établissements conventionnés et 1.2 % dans les établissements partenaires.
Par cycle :
- RN RS
- 14.7 % en préélémentaire 15.7 %
- 37 % en élémentaire 37.3 %
- 30.3 % en collège 29 %
- 18 % en lycée et post bac 18 %
BILAN PROVISOIRE campagnes en cours au 7 décembre 2021
- Total provisoire RN période 2 et RS période 1 : 24148
- 24 131 boursiers contre 23 705 l’an dernier, soit une hausse de 426 boursiers.
- Montant d’attribution de 108 466 977 € contre 102 902 514 €.
Enfin, pour rappel, la dotation de l’Etat inscrite au PLF 2020 a été fixée à 99 097 600 € plus 42 000 000 € en avril 2020 et 310 000 € pour les ASEH. Un recours à la réserve est possible.
Les moyens budgétaires alloués au dispositif couvriront les besoins.
CNED : au total, 37 bourses couvrant les frais d’inscription pour des élèves isolés ou en situation d’éloignement ou de handicap pour un montant de 27 960 €. Forte augmentation par rapport aux années précédentes.
Perspectives
Les nouvelles dispositions approuvées en CNB 1 de juin 2021 vont figurer dans l’instruction 2022/2023 pour les postes du rythme nord.
Point particulier sur la situation du Liban :
- au titre de l’année 2020/2021, une enveloppe limitative de 6 842 000 € a été consacrée par l’Agence. Les bourses attribuées en CCB se sont élevées à 6 316 727 €. La dépense réelle sur les années budgétaires 2020 et 2021 a été de 6 570 443 €
- pour l’année 2021/2022, une enveloppe limitative de 9 576 220 € a été accordée pour des besoins exprimés de 9 531 923 €, avec une variation de taux de change de – 5,36 % et un IPPA de 8 points, passant de 92 à 100 équivalent du coût de la vie à Paris.
Il est à noter que l’Agence a absorbé une hausse moyenne des frais de scolarité de 32,13 % en devises et 25 % en euros. Au niveau des frais parascolaires, une hausse très importante du coût du carburant a également été prise en compte.
L’Agence attire l’attention sur la nécessité d’une réflexion à mener pour les années à venir dans le cadre d’un GT pour voir comment répondre au mieux à cette situation, car pour cette période, l’enveloppe attribuée au Liban correspond environ à 10 % des montants totaux attribués. Si cette enveloppe libanaise devait continuer à augmenter, l’Agence serait amenée à faire des choix vis-à-vis des autres postes. En espérant que la situation au Liban évoluera favorablement.
Interventions suite à présentation du directeur
Intervention de la FSU sur la prévision de dépenses supplémentaires concernant les AESH : pallier cette explosion des dépenses à venir demande des moyens, notamment en termes d’enseignants spécialisés dans le réseau. Pour exemple, des enseignants de RASED présents dans tout le réseau pourraient prendre en charge en prévention la grande difficulté scolaire, avant que nombre des élèves concernés ne basculent dans le champ du handicap, avec comme corollaire la demande en augmentation constante d’AESH auprès d’eux. AESH non formés et qui plus est à la charge des familles.
Calendrier prévisionnel 2022
En raison des prochaines élections présidentielles et législatives, qui vont impacter la charge de travail des consulats, le calendrier définitif n’est pas fixé à ce jour. Des informations seront données aux membres de la CNB début janvier 2022.
En prévisionnel :
- Conseils consulaires entre les 15 et 25 mai 2022
- CNB à la fin du mois de juin 2022
Etude des propositions :
Rythme Nord 2021-2022-2
Asie :
- 30 postes.
- 2491 boursiers.
- 15 446 388 €.
- Coût moyen : 6201 €.
- Soit 10.3 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 13.8 % du montant total des bourses accordées.
Moyen-Orient
- 16 postes
- 1722 boursiers.
- 12 990 961 €.
- Coût moyen : 7544 €.
- Soit 7.1 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 11.6 % du montant total des bourses accordées.
Afrique
- 41 postes.
- 8310 boursiers.
- 27 625 053 €.
- Coût moyen : 3324 €.
- Soit 34.4 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 24.7 % du montant total des bourses accordées.
Afrique du Nord
- 10 postes.
- 3861 boursiers.
- 12 667 919 €.
- Coût moyen : 3281€.
- Soit 16 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 11.3 % du montant total des bourses accordées.
Europe
- 42 postes.
- 4208 boursiers.
- 20 553 777 €.
- Coût moyen : 4884 €.
- Soit 17.4 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 18.3 % du montant total des bourses accordées.
Amérique du Nord
- 14 postes.
- 857 boursiers.
- 9 475 306 €.
- Coût moyen : 11 056 €.
- Soit 3.5 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 8.5 % du montant total des bourses accordées.
Amérique du Sud et Centrale
- 14 postes.
- 1269 boursiers.
- 5 496 219 €.
- Coût moyen : 4331 €.
- Soit 5.3 % du nombre total des boursiers du RN, consommant 4.9 % du montant total des bourses accordées.
Rythme Sud 2022
- 11 postes.
- 1430 boursiers.
- 7 800 434 €.
- Coût moyen : 5455 €.
- Soit 5.9 % du nombre total des boursiers, consommant 7 % du montant total des bourses accordées.