Temps partiel de droit
Le temps partiel est de droit pour :
– chaque naissance (ou chaque adoption) pendant les 3 années qui suivent; Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
Cette date concerne les situations suivantes : prolongation de temps partiel de droit, changement de quotité, paternité ou adoption, demande pour élever un enfant de moins de 3 ans formulée en discontinuité d’un congé de maternité, paternité ou adoption, demande pour donner des soins à un proche.
Les demandes de temps partiels de droit des résidents recrutés pour la rentrée 2023 devront être formulées dès l’acceptation du poste.
Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour tout autre raison. Les demandes pour raison de santé font cependant l’objet d’une attention toute particulière.
Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement.
Les quotités
Grâce à la FSU, elles sont multiples et adaptables.
Temps partiel de droit : de 50 % à 80 %.
Temps partiel sur autorisation : de 50 % à 90 %.
La quotité doit correspondre à un service hebdomadaire comprenant des demi-journées entières.
Elle est donc à adapter à ses besoins et à calculer selon les horaires de votre emploi du temps.
Le temps partiel annualisé (autre avancée de la FSU)
Il est possible sur autorisation, à 50 % : il faut faire une demande conjointe par binôme de résidents, donc trouver quelqu’un et se mettre d’accord sur le partage de l’année.
Calendrier de la campagne
Les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être formulées au plus tard le 30 novembre 2022, date limite de saisie des demandes par les établissements.
La demande de temps partiel de droit pour l’année 2023-2024 doit être faite au plus tard le 26 février 2023.
Demande hors calendrier
Demandes sur autorisation possibles hors campagne :
- pour raison de santé non connue au moment de la campagne (une autre avancée grâce à la FSU
- pour création d’entreprise
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année s’il fait suite à un congé maternité, paternité ou d’adoption (demande deux mois avant la fin du congé).
Le temps partiel de droit peut être demandé dès l’acceptation du poste (en mars…) par un agent recruté à la rentrée 2023.
Rémunération
- Salaire au prorata du temps travaillé jusque 80 % (ex. mi-temps = 50 % du salaire)
- De 80 à 90 %, calcul avantageux (ex. 80 % = 85,7 % du salaire, 90 % = 91,4 %, voir circulaire)
- ISVL et ISAE suivent les mêmes règles.
- L’avantage familial reste entier.
Recours
Dans le cas d’un avis défavorable du chef d’établissement, si aucun accord n’a été trouvé, l’agent peut faire un recours en CCPL au plus tard le 5 décembre 2022, puis, si l’avis défavorable est maintenu, en CCPC qui se réunira le 27 février 2023.