Les résidents étaient recrutés dans leur pays de résidence ou suivant leur conjoint (« vrais » résidents), ou hors de leur pays d’affectation (« faux » résidents), environ 5500 personnels résidents travaillent dans les établissements conventionnés et en gestion directe de l’AEFE.
Depuis la réécriture du décret 2002-22, ils sont maintenant recrutés sur le critère fonctionnel et non plus géographique.
Conditions et statuts
décret 2022-896 du 16 juin 2022
Ce sont des personnels titulaires recrutés par le Directeur de l’AEFE après avis des Commissions Consultatives Paritaires Locales (CCPL). La durée de leur contrat est de 3 ans renouvelable, sans limite, par tacite reconduction, et tant que leur détachement est aussi renouvelé. Un résident ne peut postuler pour un poste d’expatrié dans le même pays. Une lettre de mission précise certaines spécificités des fonctions à l’étranger.
Rémunération et carrière
La situation financière est bien moins avantageuse que pour les expatriés, mais les résidents bénéficient également de la position de détachement.
traitement indiciaire brut (base Paris, sans l’indemnité de résidence)
Indemnité Compensatrice des Conditions de Vie Locale (ICCVL). Cette prime, fixée par arrêté interministériel, varie selon le pays voire la ville et est réactualisée tous les 3 mois.
le cas échéant, un “avantage familial” au moins égal au montant des frais de scolarité. Défini par arrêté, il était normalement augmenté, hors UE, d’un forfait de 60€ par enfant en compensation des allocations familiales. Seuls les agents résidents des pays de l’UE continuent de toucher les allocations familiales (ils doivent s’inscrire à la CAF de Nantes). Tous les résidents perdent le droit au Supplément Familial de Traitement.
indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE)
indemnité de fonction particulière, pour les enseignants spécialisés
L’ensemble de la rémunération est prise en charge par l’AEFE, mais les établissements reversent tout ou partie du salaire à l’Agence. Dans la majorité des cas, la France contribue en effet à une partie du salaire du résident, en sus de ce que les frais de scolarité versés par les parents apportent.
Changement de résidence
Les frais de changement de résidence, pris en charge par l’AEFE, comprennent un voyage A/R pour l’agent, son conjoint (marié ou PACS) et ses enfants et une indemnité de bagages versée en deux temps : 80% après la signature du contrat, le solde dans un délai de 6 mois après l’arrivée. L’indemnité est calculée sur la base de 500 kg pour l’enseignant, 300 kg pour son conjoint et 200 kg par enfant.
Indemnités péri-éducatives
Les personnels détachés peuvent percevoir une indemnité péri-éducative pour certaines activités, et notamment les classes de découverte (A du 12.02.04). Le SNUipp intervient régulièrement pour que cette indemnité soit versée comme il se doit.
Résidents : vers la mobilité forcée ?
Avec la disparition de l’offre en postes d’expatriés adjoints dans le 1er degré, la logique budgétaire a fait des enseignants résidents la situation la plus commune de détachement au premier degré à l’AEFE.
Même si dans de nombreux pays la situation salariale des résidents reste bien meilleure que les agents de droit local, elle n’a rien d’extraordinaire. En raison de lenteurs administratives importantes, l’avantage familial actuellement servi, contrairement à ce qui est annoncé, ne couvre pas toujours complètement les frais de scolarité des enfants.
De plus, l’ISVL ou ICCVL versée aux résidents s’est dépréciée dans de nombreux pays et la réforme de juin 2013, opérée à « enveloppe constante », n’apporte pas vraiment partout des améliorations significatives.
Bien évidemment, au nom du fait que les résidents obligent la France à mettre la main au portefeuille et que leur masse salariale a été en augmentation en raison de la carrière plus favorable, des idées surgissent. Dans une avalanche de rapports présentés entre 2014 et 2016 (Cordery-Lepage, Prémat, Perret, Cour des Comptes), on voudrait limiter dans le temps la durée de leur contrat dans un même pays, leur proposant, s’ils veulent rester, de devenir agent de droit local à des conditions souvent moins intéressantes encore. Le SNUipp s’oppose absolument à cette proposition, qui ramènerait le réseau à la situation existant avant 1998 : après s’être attaqué aux expatriés, on prétend faire de même pour des raisons budgétaires avec les supports de résidents, sans que les agents de droit local y puissent y gagner quoi que ce soit… Le SNUipp refuse un réseau d’enseignement du français à l’étranger au rabais.