Les collectivités d’Outre-mer sont : La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et Miquelon. Plus autonomes par rapport à la métropole, et plutôt que par «territoires», on les désigne dorénavant par Collectivités d’outre-mer (COM). Voir l’article du Sénat sur le sujet.
Les personnels qui souhaitent s’installer de façon permanente dans une COM peuvent demander leur intégration dans le cadre de la fonction publique territoriale conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985. Cette intégration est à la discrétion du territoire concerné.
Durée du séjour
L’affectation est limitée à deux ans avec un seul renouvellement possible.
À St- Pierre-et-Miquelon, il n’y a pas de limitation de séjour.
Salaire, indemnités
Pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la rémunération comprend le traitement indiciaire, augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial. Les bénéficiaires d’une mise à disposition se voient attribuer l’indemnité d’éloignement conformément aux dispositions du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement.
À Saint-Pierre-et-Miquelon, la rémunération est la même que dans les DOM des Antilles à laquelle s’ajoute une indemnité spéciale compensatrice.
Textes de référence :
- loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
- décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires de l’Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services
Frais de changement de résidence et voyages
La prise en charge des frais de changement de résidence est subordonnée à une condition de durée de service d’au moins cinq ans dans la dernière résidence administrative pour la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna. Le décompte s’apprécie à partir de la dernière affectation outre-mer.
→décret modifié n° 98-844 du 22 septembre 1998
Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Martin, Saint-Barthélémy, le régime est le même que celui des DOM : les voyages seront pris en charge soit en totalité soit à 80%, ou majorés de 20% selon les raisons de la mutation
→décret n° 89-271, art 19.1, 19.2 annexe III