L’avantage familial (AF) est un élément de rémunération des résidents, institué par le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 pour « prendre en compte les charges de famille des agents ». C’est donc une prestation familiale qui selon la FSU-SNUipp devrait permettre de compenser l’absence de supplément familial de traitement à l’étranger en général et le non versement des allocations familiales hors Union européenne ainsi qu’une partie des coûts dus à la résidence hors de France.
Il est versé aux personnels résidents et détachés 3 pour chaque enfant de sa naissance à ses 21 ans révolus. Les montants mensuels sont fixés par arrêté, par pays et par tranche d’âges, chaque année.
Les tranches d’âges sont les mêmes que pour les majorations versées aux expatriés (moins de 10 ans / 10 – 15 ans / plus de 15 ans).
Le décret du nouvel avantage familial avait entraîné la suspension de son versement dans les pays d’Europe lorsque des prestations familiales étaient versées (y compris pour 15 € !). La mobilisation syndicale portée par le SNES-FSU et le SNUipp-FSU ont permis la parution d’un décret modificatif. La modification du décret en 2007 pose le principe d’un montant plancher de l’avantage familial qui « ne peut être inférieur par enfant aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âge » dans les établissements de référence et qu’il est compatible avec le versement de prestations familiales.
Voir le décret du 30 août 2007 qui institue l’avantage familial
Chaque année, les montants de l’avantage familial sont actualisés par un arrêté. Voir Textes, avantage familial :
– Les montants fixés correspondent aux frais de scolarité pour les pays de l’Union européenne.
– Hors Union européenne, les montants devraient correspondre aux frais de scolarité augmentés d’un forfait de 60 euros, en raison de la perte des allocations familiales.
Qu’entend-on par « frais de scolarité » ?
Les frais de scolarité pris en référence dans le calcul de l’avantage familial comprennent les frais de scolarités + les frais d’inscription annuels. Les frais de première inscription suite à nos revendications répétées, après exonérations dès 2012, sont pris en compte dans le calcul de l’avantage familial depuis 2014.
Différentiel entre le brut et le net perçu
La FSU avait bataillé (grèves, paiements partiels voire non-paiement) et obtenu que les montants prennent en compte les prélèvements (CGS-CRDS) afin que le net perçu ne soit pas inférieur aux frais de scolarité. Depuis quelques temps, Bercy aurait imposé à l’AEFE de revenir sur cet acquis. Les collègues perdent donc près de 10% ! Les actions de paiement partiel reprennent et doivent s’amplifier !
Le combat continue !
Ce dossier porté par la FSU est donc loin d’être clos.
L’avantage familial ne doit pas seulement servir au règlement des frais de scolarité, il est aussi une prestation familiale à part entière puisqu’il est attribué, selon le décret 2002-22, en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en France.
En outre, le forfait supplémentaire de 60 euros a rarement été respecté, et très souvent absorbé depuis février 2008 par l’augmentation des frais de scolarité dans de nombreux pays, les arrêtés de réactualisation n’en tenant plus compte. Il faut aussi rappeler que les personnels détachés ne bénéficient pas du SFT servi à tous les fonctionnaires en France.
La FSU- SNUipp HDF exige principalement :
- la prise en compte de tous les frais de scolarité et frais annexes, y compris les droits d’inscription, dans le calcul de l’avantage familial des résidents.
- la prise en compte du différentiel par rapport aux frais d’écolage pour les enfants en avance ou en retard dans leur cursus scolaire
- l’intégration dans l’avantage pour les pays de l’Union Européenne d’un forfait de 90 euros (90 euros équivalent SFT)
- l’intégration dans l’avantage pour les pays hors Union Européenne d’un forfait de 210 euros (90 euros, équivalent SFT et 120 euros, équivalent prestation familiale française)
- la prise en compte de l’avantage familial comme un élément de rémunération dans le calcul des bourses scolaires et non comme une exonération de la scolarité. Le mode de calcul actuel a pour conséquence d’exclure certains personnels détachés du système des bourses.
- la publication et l’application des arrêtés d’actualisation avant le 1er septembre de chaque année.