Mise à jour à venir
À l’AEFE, le titulaire en contrat local ne peut obtenir un détachement. Il est obligatoirement placé en disponibilité, ce qui représente un blanc dans sa carrière : pas d’avancement ni de retraite pendant toute la durée de son contrat.
Le recrutement local s’effectue à partir du mois de mars et pendant le dernier trimestre de l’année scolaire précédant la rentrée, sauf pour les pays en rythme scolaire hémisphère sud. Le recrutement est de la responsabilité du chef d’établissement. Il faut donc s’adresser directement aux écoles pour connaître la procédure et le calendrier (consulter les sites dédiés). Avant d’accepter un poste, vérifier d’abord les conditions contractuelles (voir ci-dessous). Peuvent être recrutés des titulaires français, certains titulaires locaux, des non-titulaires…
Pour les titulaires : le détachement sur contrat local n’est pas possible à l’AEFE. En cas de proposition de poste, demander une disponibilité auprès de son DASEN. Attention : la disponibilité n’est pas de droit (sauf rapprochement de conjoint).
Attention : en acceptant un contrat local à l’AEFE, le titulaire peut se retrouver pendant plusieurs années en disponibilité si aucun poste de résident ne se libère dans l’établissement. Il est préférable de ne s’engager qu’en (bonne) connaissance de cause (rapprochement de conjoint par exemple).
NB : pour bénéficier d’une priorité au recrutement sur un poste de résident, le titulaire doit exercer en contrat local à temps plein, pendant une année scolaire entière.
Dans les établissements en gestion directe (EGD), les candidatures sur des postes en recrutement local des titulaires et des non titulaires sont examinées en CCPL. Les profils de postes, les barèmes et les critères sont établis localement. À l’issue de cette commission, le chef d’établissement propose à l’AEFE les recrutés et l’AEFE valide les recrutements de ces personnels qu’elle rémunère directement.
Dans les écoles et lycées conventionnés, c’est le seul chef d’établissement qui recrute, après consultation d’une commission interne dans le meilleur des cas.
Avant de signer un contrat, bien regarder :
les conditions salariales
niveau de salaire et la grille d’évolution
imposition : vérifier que le salaire annoncé est bien net d’impôts (le plus souvent, retenue à la source à l’étranger)
cotisation retraite : elle peut être obligatoire dans le pays d’exercice
prise en charge éventuelle par l’établissement de la couverture maladie
prise en charge éventuelle des frais de voyage
prime d’installation éventuelle
indemnité de transport mensuelle éventuelle
prise en charge des frais de séjour, parfois très onéreux (carte de séjour, permis de travail…)
prise en charge des frais de scolarité des enfants
les conditions de travail
obligations de service
durée du congé de maladie, congé de maternité
conditions de renouvellement/rupture du contrat
Les textes de cadrage
Les syndicats de la FSU ont longtemps œuvré à un cadrage pour les personnels de droit local dans les établissements AEFE. Un premier pas important a été réalisé avec le guide 2018 et les modèles de contrat de travail et de règlement intérieur du travail qui doivent être communiqués lors de l’embauche.
- Guide 2018 de gestion des personnels de droit local
- Qui rappelle la nécessité (et les contenus) du contrat de travail et du règlement intérieur du travail.
- Circulaire AEFE nº0515 Gestion Personnels droit local, du 5 février 2017