DOM

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, comme leur nom l’indique, les DOM (départements d’outre-mer) sont des départements à part entière. C’est donc par la procédure habituelle que l’on demande une mutation dans ces départements, celle des permutations informatisées, comme pour tout changement de département (ou d’académie) en métropole, ou par la procédure d’ineat – exeat. (Consulter la note Mobilité des enseignants du premier degré paraissant au BO en novembre). Il en va de même pour exercer dans la Collectivité d’Outre Mer de Saint Pierre et Miquelon (mais c’est la seule COM recrutant ainsi).

Notre page : Partir

Le site du SNUipp pour les permutations : e-permutations.snuipp.fr

La participation s’effectue par internet sur le portail i-prof (avec son NUMEN et un code fournis par l’Inspection Académique)

Les résultats des permutations paraissent généralement début mars. Des mutations par exeat/ineat peuvent également exister, comme pour les autres départements métropolitains, mais sont plus rares.

Pour les PEGC, chaque DOM étant maintenant une académie de plein exercice, les mutations vers ceux-ci se déroulent selon les mêmes procédures que pour les académies de métropole.

Frais de changement de résidence :

Le collègue y obtenant une mutation a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence s’il a effectué 4 ans de service sur le territoire européen de la France (de manière continue ou non) ou dans le DOM d’origine (mutation inter-DOM). Cette prise en charge comprend le voyage par avion de l’agent, de son conjoint et de ses enfants à hauteur de 80% et une indemnité forfaitaire de bagages ou de changement de résidence. Selon les situations, la prise en charge varie (décrets 89-271 du 12-04-89 et 98-844 du 22-09-98)

Toute autre demande d’information complémentaire est à adresser aux sections départementales du SNUipp, le Secteur Hors de Francedu SNUipp FSU ne gérant syndicalement que les demandes de postes à l’étranger ou dans les Collectivités d’Outre Mer…

MAYOTTE : (ancienne COM, nouveau DOM)

Attention, Mayotte étant devenu le 101ème département français (Département d’Outre-Mer), les mutations sur l’île sont maintenant soumises au régime des permutations informatisées et d’Inéat/Exéat, procédure de changement de département classique. Une garantie de retour dans le département d’origine en métropole est toutefois pour le moment assurée par le MEN (ce qui n’est absolument pas le cas dans les autres DOM).