La note de service du MEN “Recrutements et détachements à l’étranger” est sortie au BO du 20 août 2019. Elle confirme les modifications importantes apportées par celle de septembre 2018.
Nous voulons donc vous aider à y voir plus clair.
Quelle est ma situation actuelle ?
La limitation à 6 années scolaires consécutives. (Jusque là, il n’y avait pas de limite pour les contrats de résidents à l’AEFE . Seule la MLF a limité ses nouveaux contrats à 9 ans.)
Je suis professeur des écoles, détaché.e, en cours de contrat.
Rien ne change pour moi. (Tant que la note de service, annuelle, n’est pas modifiée.)
Je suis professeur des écoles, détaché.e, en renouvellement cette année.
Rien ne change pour moi. La limitation à 6 années consécutives ne me concerne pas. (Tant que la note de service, annuelle, n’est pas modifiée. Attention, la note rappelle que le renouvellement du détachement n’est en aucun cas de droit. Il reste soumis à l’avis de l’IA-DASEN.)
Je suis professeur des écoles, détaché.e et je décide de postuler dans d’autres établissements.
Si j’obtiens un poste de détaché, je demanderai un nouveau détachement pour un nouveau poste à l’étranger. La limitation à 6 années consécutives me concerne.
Je suis professeur des écoles, en contrat local (CCD ou CDI) et je postule sur des postes de résidents.
Si j’obtiens un poste de détaché, je demanderai un détachement pour un nouveau poste à l’étranger. La limitation à 6 années consécutives me concerne. Attention, sans présager de l’avenir ni des futurs barèmes de recrutement des contrats locaux, à l’issue de ces 6 années de détachement, si je souhaite rester dans le pays d’accueil, je ne pourrai postuler que sur des postes en contrat local s’il en existe des vacants.
Je suis professeur des écoles en poste en France et je postule sur des postes à l’étranger.
Si j’obtiens un poste de détaché, je demanderai un détachement pour un poste à l’étranger. La limitation à 6 années consécutives me concerne.
La limitation de la mobilité à la fin du contrat ?
Je suis professeur des écoles, détaché.e et je souhaite postuler dans d’autres établissements.
Je ne peux demander un nouveau détachement qu’à la fin de la durée de mon détachement actuel : l’année de son renouvellement donc.
Je suis professeur des écoles, j’ai réintégré après un contrat à l’étranger et je souhaite repartir.
Dans la note de service détachement du 20 août 2019, le « délai de latence » entre deux contrats est maintenant fixé à 3 ans. 3 ans d’enseignement en France avant de pouvoir de nouveau postuler pour un détachement à l’étranger.
Ce que dit le SNUipp-FSU :
Nous rappelons que le détachement est borné à la durée du contrat mais que le SNUipp-HDF se bat pour que la situation personnelle des personnels soit toujours prise en compte lors des demandes de renouvellement. Sous couvert de mobilité pour tous, cette décision cache le manque d’attractivité du métier et les difficultés de recrutement. Nous doutons que cette limitation dans le temps favorise la mobilité. Nous craignons plutôt qu’elle pousse les collègues à l’étranger dans la précarité en les faisant postuler sur des postes en contrat local. La mobilité doit être favorisée (postes d’expatriés par exemple), elle ne doit pas être imposée. De plus, la mobilité a un coût, ce n’est pas aux personnels de l’assumer. Le SNUipp-FSU se bat contre les suppressions de postes de résidents et pour un enseignement français à l’étranger de qualité. Le SNUipp-FSU refuse toute précarisation des personnels et le recours à des contractuels, que ce soit en France ou à l’étranger.
Bilan du dialogue social avec la DGRH du MEN
12 juillet 2018
Une délégation du SNUipp-FSU a été reçue le 12 juillet dernier pour faire le point sur la situation des détachés dans le réseau des établissements français de l’étranger (détachements, renouvellements, perspectives …). En conclusion de cette rencontre, les responsables de la DGRH nous avaient assurés que nous serions consultés en amont de la mise en oeuvre de la note de service sur les détachements à l’étranger. En août, nous les avons interrogés, par mail, puis par téléphone, sur sa date de parution et sur l’éventuelle rencontre convenue : messages restés sans réponse. Force est de constater que les promesses de dialogue social de juillet n’ont pas résisté aux chaleurs de l’été ! D’où la crainte que cette “simple” note puisse être modifiée sensiblement chaque année. Le SNUipp va demander à nouveau à être reçu pour rappeler son attachement au dialogue social et pour souligner les points de désaccord avec les modifications apportées.
9 juillet 2019
Lors du groupe de travail organisé par la DGRH du MENJ du 9 juillet 2019, Devant le bilan, Mme Dubo (approuve et) annonce que dorénavant “le stock” sera géré différemment et que l’avis du DASEN ne sera plus demandé lors des renouvellements de détachements.
Limitation dans le temps , engagement sur la durée du contrat, nouveau rôle des IA-Dasen, et des petits détails comme le « statut de résident » ou la mise en avant de la MLF et des établissements partenaires, les nouveautés ne manquent pas. Voici nos notes de lecture.
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La note de service 2019 ( n° 2019-118 du 20-08-2019 , BO du 29 août) : note de service n° 2019-118
La note de service 2018 (n°2018-102 du 6-9-2018, BO du 13 septembre2018) :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133155
Lecture détaillée et comparée de la note de 2018 et de celle de 2017 :
