Rappel : La cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d’impôt de 66% de son montant.
→ Déclarer une cotisation syndicale (impots.gouv.fr)
→ Code général des impôts – Article 199 quater C
Déclaration
Pour les collègues en poste à l’étranger, la déclaration des revenus auprès de l’administration fiscale française peut dépendre de la convention fiscale du pays, de sa situation fiscale (et familiale), de son statut et contrat, de sa nationalité, etc. Ce n’est donc que localement que vous pouvez être informé·e.
Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’au jeudi 4 juin 2020 à 23h59.
Le SNUipp-FSU fonctionne en année scolaire mais les impôts eux sont calculés sur l’année civile. Le SNUipp-FSU édite donc, depuis sa création, les attestations sur la période la plus longue (janvier à août).
La cotisation 2018/2019 est considérée par l’administration fiscale avoir été payée avec les revenus de 2019, revenus déclarés aux impôts en 2020, quelle que soit la date à laquelle a eu lieu le ou les paiement·s au cours de l’année scolaire.
L’attestation de cotisation syndicale 2018/2019 pour la déclaration d’impôts sur les revenus 2019 est envoyée mi-avril.
(Nous l’envoyons par défaut à chaque adhérent·e, ne pouvant connaître la situation fiscale de chacun.)
Crédit d’impôt
L’administration fiscale verse mi-janvier une avance de 60 % calculée sur la base des réductions/crédits d’impôt portés dans votre déclaration de revenus 2018 déposée au printemps 2019.
N.B. Le solde de l’avance vous sera versé à l’été 2020 sur la base de votre déclaration de revenus 2019 déposée au printemps 2020.
En ce qui concerne votre cotisation syndicale SNUipp, il y a trois cas de figure :
1º Vous étiez adhérent·e en 2017/2018 et en 2018/2019
- Vous aviez déclaré votre cotisation 2017/2018 sur les revenus 2018, vous avez reçu l’acompte de 60 % du crédit d’impôt mi-janvier 2020.
- Vous déclarez votre cotisation 2018/2019 sur vos revenus 2019, vous percevrez le solde à l’été 2020.
2º Vous étiez adhérent·e en 2017/2018, mais pas en 2018/2019
- Vous aviez déclaré votre cotisation 2017/2018 sur les revenus 2018, vous avez reçu l’acompte de 60 % du crédit d’impôt mi-janvier 2020.
- Si vous n’avez pas procédé à l’annulation avant le 5 décembre 2019, l’avance qui vous a été attribuée mi-janvier sera reprise lors de la liquidation de votre impôt à l’été 2020.
3º Vous n’étiez pas adhérent·e en 2017/2018, vous avez adhéré en 2018/2019
- Vous n’aviez pas déclaré de cotisation sur les revenus 2018, vous n’avez pas perçu d’acompte.
- Vous déclarez votre cotisation 2018/2019 sur vos revenus 2019, l’intégralité du crédit d’impôt vous sera versé à l’été 2020.
N.B. Il en est de même pour les dons aux associations, etc.
→ Déclarer des réductions et crédits d’impôts en 2019 (impots.gouv.fr)
Rappel : notre article de l’an dernier (année blanche…) :
→ Déclaration d’impôts 2019 sur les revenus 2018 (snuipp.fr)