Les groupes de travail Indemnité Spécifique de Vie Locale (ISVL) se sont tenus les 30 novembre, 10 et 15 décembre 2020. Ces groupes de travail en amont de la parution de l’arrêté de janvier 2021 examinent les critères utilisés pour le rebasage annuel de l’ISVL et diffèrent en ce sens des autres groupes de travail de l’année qui eux, ne portent que sur des variations change/prix.
Le travail de la Direction des Affaires Financières pour préparer ce GT ISVL est long et fastidieux. Il s’effectue en liaison avec le Bureau des Voyages, le MEAE et les chefs d’établissements. Suite à la comparaison des données transmises par les établissements des 150 ZIR (zones d’indemnité de résidence) et de celles des remontées des organisations syndicales lors du premier groupe de travail du 30 novembre, une nouvelle consultation de certaines zones a été nécessaire.
Les discussions portent principalement sur les critères logement et transport. Nous n’avons pas la main sur les montants retenus pour les autres critères.
Pour rappel, le barème est construit avec 7 critères différents :
- logement: 55%
- santé: 14%
- qualité de vie: 7%
- attractivité zone ABC: 6%
- durée moyenne de résidence: 6%
- transport: 6%
- coût de la vie: 5%
Pour le logement, le montant retenu cette année est une moyenne des enquêtes sur 3 ans (2019/2020/2021) pour lisser les hausses et les baisses dues à la crise sanitaire.
L’enveloppe globale pour le barème de janvier 2020 bénéficie d’une baisse proche de 1.7 M € suite au déconventionnement du Lycée Français de Hong Kong et suite aux répercussions des effets change-prix établis par le Ministère des Affaires Étrangères. Ce montant est en dessous du montant disponible de l’enveloppe (enveloppe fermée à 50,4 millions environ). Il permet de minimiser les baisses initialement prévues.
Dans les faits, l’Agence limite les variations réelles, qui peuvent se révéler parfois très importantes en positif comme en négatif, en freinant les baisses mais en minimisant donc les hausses pour respecter le montant de l’enveloppe.
Pour cela, l’Agence établit des paliers de variation qui lissent les amplitudes extrêmes, ces paliers de pourcentage de variations d’ISVL s’échelonnent ainsi :
| palier | % appliqué |
| x < – 40% | – 8% |
| – 40% ≤ x < – 25% | – 6% |
| – 25% ≤ x < – 10% | – 4% |
| – 10% ≤ x < – 5% | – 2% |
| – 5% ≤ x ≤ 5% | 0% |
| 5% < x < 10% | 5% |
| 10% ≤ x < 40% | 10% |
| 40% ≤ x ≤ 50% | 15% |
| x > 50% | 20% |
Exemples : si un pays doit diminuer son ISVL de plus de 25%, l’Agence freinera sa baisse à 6% et inversement, si un pays doit augmenter son ISVL de plus de 50%, l’Agence freinera sa hausse à 20%.
Le SNUipp-HDF rappelle que les dépenses professionnelles (matériel, transport …) ont été lourdement impactées par la crise de la Covid.
Il demande aussi que des consignes soient transmises aux établissements afin que la transparence soit de mise lors de la transmission des enquêtes loyer et transport.
Le SNUipp rappelle que le critère sécurité est particulièrement important dans le contexte actuel notamment dans le choix qui est fait des quartiers correspondant aux loyers de l’enquête.
Enfin, le SNUipp-HDF est intervenu pour réclamer un cadrage, afin que les chefs d’établissement et les représentants des personnels se réunissent sur place pour une remontée de données commune !
En fonction des remontées de terrain, de celles transmises par les secteurs géographiques de l’AEFE et nos remontées syndicales, des pays sont “favorisés”, d’autres sont “protégés”, par rapport à cette évolution. Ils sont choisis parmi ceux dont une hausse de l’ISVL est programmée sur 2020 mais ayant une baisse prévue pour ce trimestre due à l’effet change-prix MEAE ou parmi ceux qui restent en dessous des évolutions prévues cette année.
Les cinq pays sur lesquels, les services de l’Agence et les organisations syndicales se sont mis d’accord pour que la baisse soit moins importante que celle prévue par la prise en compte des critères précédents sont :
- le Niger annulation de la baisse prévue ( 0% au lieu d’environ – 8%)
- l’Iran annulation de la baisse prévue (0% au lieu d’environ – 8%)
- le Burkina annulation de la baisse prévue (0% au lieu d’environ – 4%)
- la Mauritanie annulation de la baisse prévue (0% au lieu d’environ – 4%)
- le Mali annulation de la baisse prévue (0% au lieu de – 4%)
Ces ajustements doivent se répercuter sur l’ensemble de l’enveloppe : ils sont compensés par une limitation des hausses préconisées par les données MEAE sur les pays dont la tendance annuelle AEFE est à la baisse. Parmi ces pays, ceux de catégorie A sont proposés pour bénéficier d’une protection et conserver ainsi la hausse prévue par l’effet change/prix.
L’Agence nous informe que l’Angola a un effet change / prix négatif mais, à la demande de l’Ambassade, une baisse supérieure sera appliquée afin de se rapprocher de la cible prévue lors de l’établissement de sa tendance annuelle. En effet, le tendanciel préconise une baisse de 60% mais la FSU intervient pour rappeler que l’ISVL, dans ce type de pays, sert de marge attractive et permet aussi de favoriser le maintien des résidents sur place. Elle ne doit pas servir de variable d’ajustement pour régler les difficultés financières de l’établissement. La baisse est donc actée à 10%.
A noter que ces éléments sont, comme toujours, donnés à titre syndical et d’information, dans la mesure où les données définitives doivent bien sûr être validées.