Suite aux nombreuses revendications de la FSU, L’Agence a présenté le décret instituant une prime d’équipement informatique au CT du 11 février 2021.
Par décret n°2020-1524 du 5 décembre 2020, une prime d’équipement informatique a été instauré pour les personnels enseignants et les psychologues de l’éducation nationale, à compter du 1er janvier 2021, pour les personnels en fonction à cette date. Par arrêté du 5 décembre, le montant annuel de la prime a été fixé à 176 euros.
Dans ce cadre, les personnels du réseau ont sollicité l’instauration d’une prime similaire pour tenir compte du travail à distance qu’ils ont été amenés à fournir, souvent avec des outils personnels comme l’a montré l’enquête sur l’enseignement à distance.
Il est ainsi proposé d’instaurer une prime d’équipement informatique à destination des personnels enseignants du réseau, détachés auprès de l’Agence, et des psychologues.
L’attribution de la prime est subordonnée à l’exercice effectif de la mission y ouvrant droit, versée aux personnels en fonction au 1er janvier.
- Le montant annuel est fixé à 150€.
- Le coût annuel d’une telle mesure est estimé à 0,8M€.
- A titre exceptionnel, pour l’année 2021, cette prime est versée au 1er avril 2021.
Remarques de la FSU au CT et réponses de l’AEFE
La FSU s’étonne que cette prime ne soit que de 150 €, alors que le montant brut fixé en France est de 176 €. Les coûts d’équipements à l’étranger seraient-ils moins importants qu’en France? Par ailleurs, la FSU signale que souvent les frais de connexion sont plus onéreux dans le réseau qu’en France.
Le secrétaire général répond qu’en raison du coût de cette mesure, l’Agence a préféré s’arrêter sur un montant brut de 150 euros. Il précise que l’Agence n’a pas d’obligation à retranscrire exactement les mêmes mesures qu’au MENJS. Il précise que cette prime ne doit pas servir à “payer internet” mais l’équipement informatique.
La FSU réplique que même si l’Agence n’est pas tenue de transcrire toutes les décisions du MENJS mais qu’ il y a au moins une obligation morale à le faire. Sa réponse est difficile à entendre pour les personnels. Sur le fond, le montant de la prime proposée par l’Agence est insuffisant au regard de ce que les personnels ont dépensé.
Le directeur précise que l’arrêté en France a été validé après le CA de l’Agence. Il rappelle que le budget a été difficile à faire avec des pertes prévues de 12 millions d’euros. Malgré cela, l’Agence a voulu s’inspirer de cet arrêté et apporter une aide aux personnels. Dans ce contexte, il explique avoir essayé de reprendre cette prime pour être au plus près du dispositif mis en place en France.
La FSU demande si les personnels de droit local des EGD sont concernés par cette mesure. La directrice adjointe répond que seuls les personnels détachés sont concernés. Pour les PDL, C’est le CA de l’Agence qui est compétent pour prendre cette décision. La FSU insiste car les arbitrages concernant les PDL des EGD relèvent du CT. Elle demande par ailleurs, que les établissements conventionnés soient invités fortement à mettre cette prime en place pour leurs PDL.
Le directeur précise que la question pour des PDL peut être abordée dans un autre cadre (celui du CA). Suite à une remarque de la FSU, la secrétaire adjointe précise que par “exercice effectif”, il faut comprendre “en fonction au 1er janvier 2021”.
La FSU revient sur l’arrêté qui n’est pas très clair au sujet des CPE.
La secrétaire adjointe précise que le périmètre est similaire à celui du MENJS et concerne uniquement les personnels enseignants (pas de documentalistes ni les CPE).
La FSU s’étonne des réponses données, elle rappelle qu’en France, il y a une contestation sur le montant et le périmètre de cette prime. Elle rappelle sa demande d’octroyer la prime COVID et la prime d’équipement aux personnels de Centrale. Même si les difficultés financières sont compréhensibles, l’Agence aurait pu, par exemple, faire un passage au CA et verser la prime sur deux ans. Les budgets rectificatifs existent ! L’Agence fait des économies depuis des années, les primes statutaires n’ont jamais été versées, les avancements gelés pour les expatriés et les personnels détachés en Centrale … Elle trouve scandaleux que les PDL, souvent les moins payés, ne puissent pas bénéficier de cette prime.
Le directeur répond que la question des primes en Centrale est en cours de réflexion.
Le SNUipp-FSU intervient pour rappeler que lors du dernier CT, le directeur avait dit que “les conséquences de la mise en place de cette prime d’équipement en France seraient rapidement étudiées avec les représentants du personnel.” Ça n’a pas été le cas et nous le regrettons.