Réunion OBEP du 18 novembre 2021

Présentes pour la FSU  : Alessandra Diakhate – Véronique Soares – Anne-Laure Stamminger 

Le directeur adjoint de l’AEFE rappelle en introduction la mise en place des quatre groupes de travail. Les travaux  de ces groupes vont être présentés à la réunion. La référente égalité indique que le dossier de l’inclusion au sein du réseau est porté par de nombreux parlementaires ce qui a permis d’appuyer la prise en charge des AESH pour tous les élèves français du réseau.

La FSU regrette l ‘envoi tardif de l’ordre du jour pourtant très fourni.

Le directeur adjoint s’excuse pour ce retard et assure qu’à l’avenir l’Agence  sera plus attentive aux délais. 

Point sur divers travaux engagés au sein de l’Observatoire:

  • GT AESH : Point sur l’extension du financement des AESH aux élèves français non boursiers 

Le chef du bureau de l’aide à la scolarité revient sur la prise en charge des AESH pour tous les élèves français en précisant que pour bénéficier de cette mesure, la famille doit être inscrite au registre des français de l’étranger, avoir une reconnaissance MDPH et joindre le contrat entre la famille et l’AESH signé par le chef d’établissement. 

La FSU demande des précisions sur la pérennisation de cette prise en charge au niveau budgétaire et sur les critères utilisés pour définir la base salariale pour les AESH.

Le chef du bureau de l’aide à la scolarité répond que la subvention supplémentaire sera d’un million d’euros et qu’elle sera positionnée sur l’enveloppe globale de l’aide à la scolarité.

En ce qui concerne les salaires des AESH, les remontées des établissements permettront d’établir une moyenne par pays pour établir leur rémunération. Il est impossible d’établir un barème identique pour tous les pays tant les situations locales sont diverses. 

Par ailleurs, le projet exposé au Sénat en juin 2021 vient d’être présenté au ministère des solidarités et de la santé.  Il y est préconisé de mettre en place un·e enseignant·e référent·e dans chaque établissement qui serait l’interlocuteur·trice privilégié·e pour les familles et pour les enseignant·es concerné·es.

L’AEFE a pris acte de cette proposition, elle se réserve la possibilité d’élargir les dispositifs déjà en place dans certains établissements. Le Directeur Adjoint précise néanmoins qu’en fonction du statut des établissements, le rôle de l’Agence ne pourra pas être le même.

  • GT formation : Formation des personnels à l’inclusion : convention avec l’INSHEA et mise en œuvre du DU-EI EFE. 

Une vingtaine de collègues du réseau EFE ont débuté le diplôme universitaire (DU- EI EFE) mis en place suite à la signature d’une convention entre l’AEFE et l’INSHEA (institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés). La FSU a demandé à ce que le profil des candidats retenus lui soit communiqué (premier ou second degré, enseignant, encadrant ou administratif…). L’Agence s’est engagée à le communiquer dans le compte rendu de la réunion. L’Agence indique avoir reçu 80 candidatures pour 20 places, se pose donc la question de l’élargissement à un public plus large. Par ailleurs, il semblerait que les personnels qui ont candidaté pour cette formation soient plutôt des personnes en contrat local.

Suite à la présentation de dispositifs d’inclusion dans le réseau, la FSU a tenu à souligner le caractère volontaire des collègues dans la prise en charge des EBEP qui en ressort et indique que ceux-ci rencontrent encore trop souvent des difficultés pour assurer une inclusion satisfaisante.

La FSU interroge l’Agence sur la formation des AESH et sa prise en charge  Elle demande à ce qu’une formation commune leur soit proposée. 

L’Agence répond qu’elle ne peut pas prendre en charge cette formation, car les AESH sont payés par les familles et ne font partie ni des personnels de l’Agence ni de celui des établissements.

En réponse à une question de la FSU, le coordonnateur des IEN de zone,  précise que le LPI (livret du parcours inclusif) qui va être mis en place en France ne pourra pas l’être dans l’EFE car les élèves ne possèdent pas d’INE (identifiant national étudiant). 

  • GT QUALINCLUS : Projet d’enquête rapide auprès des établissements sur l’utilisation de Qualinclus EFE (diffusion du questionnaire en amont de la réunion): il est prévu d’en tirer des leçons pour l’accompagnement des directions d’établissements vers la mise en place d’une école plus inclusive. 

Il est rappelé que cet outil a été adapté à l’EFE et que sa seule diffusion n’a pas suffit à ce que les équipes s’en emparent. L’Agence souhaite donc accompagner les établissements pour qu’ils se l’approprient et fassent de l’inclusion une de leurs priorités.

Le dispositif d’une classe DAIS à Madagascar présenté à cette réunion, sur le modèle des classes ULIS en France, représente pour la FSU un point positif dans la mise en place d’une inclusion raisonnée avec des moyens humains dédiés. Le coordonnateur des IEN de zone, indique que la création d’un tel dispositif pose les limites d’une inclusion totale.

  • GT intervenants médicaux et paramédicaux :  Modalités de coopération des établissements avec des personnels médicaux ou paramédicaux libéraux ou structures spécialisées extérieures : un travail à conduire sur les modalités d’accompagnement des établissements en matière de téléconsultations – 

La référente égalité annonce qu’un panorama de l’offre de téléconsultation sera présenté lors d’une prochaine réunion.

Actualité générale :

Le coordonnateur des IEN de zone rappelle la parution de la nouvelle circulaire du 13 août 2021 ayant  pour objet de préciser les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement de l’enseignement français à l’étranger.