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Un premier résultat des fortes mobilisations en cours contre l’explosion du taux de cotisation à la pension civile pour les personnels détachés directs à l’étranger : le gouvernement publie aujourd’hui au Journal officiel un décret modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 !
« A l’article 1er du décret du 26 avril 2022 susvisé, le mot : « mai » est remplacé par le mot : « octobre » et le mot : « avril » est remplacé par le mot : « septembre ». »
Aucun changement sur le fond, donc, mais un report de la date de mise en oeuvre du nouveau taux de cotisation.
L’article 1er du décret du 26 avril devient donc :
I. – Le taux de la cotisation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite est égal à 27,77 %.
II. – Par dérogation au présent I, le taux de la cotisation due par le fonctionnaire, magistrat ou militaire dont le détachement a été prononcé ou renouvelé avant le 1er octobre 2022 est fixé à 11,10 % pour toute la durée de ce détachement.
Lorsque le détachement en cours au 30 septembre 2022 est renouvelé, le taux prévu au présent I s’applique pendant toute la durée de ce renouvellement.
Pour les personnels détachés directs des établissements d’enseignement français à l’étranger, cela signifie de fait que la mesure ne s’appliquera pas à la rentrée de septembre 2022, mais à la rentrée 2023 (pour tout nouveau détachement direct ou tout renouvellement de détachement direct).
Ce premier résultat est à mettre au compte des fortes mobilisations, initiées par le SNUipp-FSU et les syndicats de la FSU. Il est toutefois très loin de régler les problèmes : une mise en œuvre de cette mesure ne sera pas plus acceptable à la rentrée 2023 !
Pour le SNUipp-FSU, c’est juste reculer pour mieux sauter ! Poursuivons la mobilisation pour que décret soit purement et simplement annulé. Il ne sera pas plus acceptable dans 6 mois !