Ce groupe de travail (qui diffère des autres groupes de travail de l’année qui eux, ne portent que sur des variations change/prix) commencé en décembre 2022 et consacré au rebasage annuel de l’ISVL ne s’achève que le 21 avril 2023 après 5 réunions. Ces montants auraient dû être fixés en amont de la parution de l’arrêté, ce dernier aurait dû paraître en janvier 2023. Or, pour couvrir les besoins du réseau l’enveloppe globale n’était pas suffisante et une augmentation de 3 millions d’euros était nécessaire.
La FSU, après avoir écrit au Directeur de l’AEFE, a exigé de reporter les groupes de travail successifs tant que l’augmentation de l’enveloppe n’était pas validée par la direction du budget. Hors de question d’assister à un GT de rebasage sans avoir les moyens de le faire ! La direction du budget a finalement accordé cette augmentation mi avril.
L’enveloppe globale pour le barème de janvier 2023 bénéficie donc, après une longue bataille, d’une augmentation de 3 millions d’euros portant son montant à 53 130 492 € . Ce montant était au-dessus du montant initialement disponible de l’enveloppe (enveloppe fermée à 50 130 492 millions environ).
Le travail de la Direction des Affaires Financières pour préparer ce GT ISVL est long et fastidieux. Il s’effectue en liaison avec le Bureau des Voyages, le MEAE et les chefs d’établissements. Suite à la comparaison des données transmises par les établissements des 150 ZIR (zones d’indemnité de résidence) et de celles des remontées des organisations syndicales, une nouvelle consultation de certaines zones a été nécessaire.
Les discussions portent principalement sur les critères logement et transport. Nous n’avons pas la main sur les montants retenus pour les autres critères.
Pour rappel, le barème est construit avec 7 critères différents :
- logement: 55%
- santé: 14%
- qualité de vie: 7%
- attractivité zone ABC: 6%
- durée moyenne de résidence: 6%
- transport: 6%
- coût de la vie: 5%
Durant les différents groupes de travail, la FSU est de nouveau intervenue pour dénoncer le fait que la base de calcul de l’ISVL ne prend pas en compte la crise économique actuelle lorsqu’elle se répercute sur l’alimentaire et l’énergie puisque le critère “coût de la vie” ne représente que 5% de cette indemnité. Or de nombreux pays sont actuellement en difficulté même si le critère “loyer”, le plus important, ne reflète pas forcément ces difficultés. La FSU réitère donc sa demande auprès de l’Agence pour remettre à plat le mode de calcul de l’ISVL. Pour la FSU ce mode de calcul de l’ISVL influe également sur le recrutement des personnels détachés.
De plus, La FSU réitère sa demande: les chefs d’établissements doivent se réunir avec les représentants des personnels afin de s’accorder sur les remontées vers l’Agence. L’agence quant à elle doit informer les chefs d’établissement pour qu’ils aillent dans ce sens.
Le Secrétaire Général affirme qu’il va évoquer la question avec le service concerné (la DDAR) et confirme que les remontées des établissements doivent être plus justes et doivent pouvoir être vérifiées.
Dans les faits, l’Agence limite les variations réelles, qui peuvent se révéler parfois très importantes en positif comme en négatif, en freinant les baisses mais en minimisant donc les hausses pour respecter le montant de l’enveloppe.
Pour cela, l’Agence établit des paliers de variation qui lissent les amplitudes extrêmes, ces paliers de pourcentage de variations d’ISVL s’échelonnent ainsi :
| palier | % appliqué |
| x < – 40% | – 8% |
| – 40% ≤ x < – 25% | – 6% |
| – 25% ≤ x < – 10% | – 4% |
| – 10% ≤ x < – 5% | – 2% |
| – 5% ≤ x ≤ 5% | 0% |
| 5% < x < 10% | 5% |
| 10% ≤ x < 40% | 10% |
| 40% ≤ x ≤ 50% | 15% |
| x > 50% | 20% |
Exemples : si un pays doit diminuer son ISVL de plus de 25%, l’Agence freinera sa baisse à 6% et inversement, si un pays doit augmenter son ISVL de plus de 50%, l’Agence freinera sa hausse à 20%.
La FSU rappelle que le critère sécurité est particulièrement important dans le contexte actuel notamment dans le choix qui est fait des quartiers correspondant aux loyers de l’enquête.
En fonction des remontées de terrain, de celles transmises par les secteurs géographiques de l’AEFE et nos remontées syndicales, des pays sont “favorisés”, d’autres sont “protégés”, par rapport à cette évolution. Ils sont choisis parmi ceux dont une hausse de l’ISVL est programmée sur 2022 mais ayant une baisse prévue pour ce trimestre due à l’effet change-prix MEAE ou parmi ceux qui restent en dessous des évolutions prévues cette année.
Les cinq pays sur lesquels, les services de l’Agence et les organisations syndicales se sont mis d’accord pour que la baisse soit moins importante que celle prévue par la prise en compte des critères précédents sont :
- Colombie
- Ghana
- Laos
- Hongrie
- Burkina
Ces ajustements doivent se répercuter sur l’ensemble de l’enveloppe : ils sont compensés par une limitation des hausses préconisées par les données MEAE sur les pays dont la tendance annuelle AEFE est à la baisse. Parmi ces pays, ceux de catégorie A sont proposés pour bénéficier d’une protection et conserver ainsi la hausse prévue par l’effet change/prix.
À noter que ces éléments sont, comme toujours, donnés à titre syndical et d’information, dans la mesure où les données définitives doivent bien sûr être validées.