- Présent-es pour l’administration : M. Negrel – directeur adjoint – M. Pujol – DRH, M. Trintignac – IA-IPR coordonnateur de l’enseignement du 1er degré, Mesdames Lamorinière, Chartier et Roche du bureau du recrutement de l’AEFE.
- Présent-es pour le SNUipp-FSU HDF : Alessandra Diakhate, Clémence Chaudin et Bruno Ribard.
Liminaire de la FSU-SNUipp HDF
Mesdames, Messieurs, membres de la commission consultative paritaire centrale de l’AEFE,
Comme chaque année à cette période, les commissaires paritaires de la FSU-SNuipp siègent à la CCPC consacrée traditionnellement à l’examen des candidatures sélectionnées pour les postes de directeurs/directrices d’école et les postes d’EMFE ou de CPAIEN. À la lecture de l’ordre du jour et des dernières décisions prises dans le réseau, nous nous sommes longuement interrogés sur notre présence aujourd’hui.
En effet, nous examinons de nouveau la reconduction expresse d’une directrice d’école suite à la mission décidée lors de la dernière CCPC. Sans présumer des conclusions, nous nous demandons comment les personnels en poste entendent ces reports successifs de décision pour ce personnel alors que, dans le même temps, ailleurs dans le réseau, des enseignants sont suspendus et des processus de fins de mission engagés en urgence ? Comment ne pas y voir une gestion des conflits à géométrie variable où le deux poids, deux mesures s’applique suivant le type de contrat de l’agent qui est mis en cause ?
À cela s’ajoute l’examen d’un non-renouvellement de détachement. Une première depuis plusieurs années. Nous maintenons comme nous l’avons toujours fait que le renouvellement de détachement est une opération administrative qui ne doit pas être utilisée comme sanction.
À notre niveau, nous y voyons également une remise en cause de notre rôle de représentant·e des personnels et de lanceurs ou lanceuses d’alerte puisque nos interventions, pourtant toujours basées sur des retours de terrain factuels et documentés, ne sont souvent pas entendus.
Soyons clairs, notre objectif n’a jamais été et ne sera jamais, d’obtenir la fin de la mission des uns ou des autres mais bien de permettre à tous les personnels quel que soit leur poste d’effectuer au mieux leur mission dans des conditions respectueuses des personnes et des textes dans l’intérêt à la fois de l’Agence, des établissements et des communautés éducatives.
Un conflit enkysté qui se résout par des décisions radicales a toujours de lourds effets collatéraux pour un établissement. À chaque fois, il faut du temps pour que la situation se normalise.
C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui encore, nous réclamons que les textes sur la prévention soient réellement appliqués dans le réseau. Ce changement de paradigme permettra à tous et toutes de retrouver la confiance et la sérénité.
1. Recrutement des enseignant-es du 1er degré directeurs-trices d’école et formateurs-trices
Présentation du Directeur des Ressources Humaines :
- Une première liste indicative des postes a été mise en ligne pendant l’été 2023.
- La liste des postes est parue le 6 septembre 2023.
- Elle a été modifiée avec les créations de postes au CSA du 13 décembre 2023.
- Le 10 janvier 2024, la liste des candidat-es sélectionné-es aux entretiens a été transmise aux organisations syndicales. Elle a été validée lors d’un groupe de travail le 12 janvier 2024.
- Les entretiens ont eu lieu entre le 29 janvier et le 16 février 2024.
- La liste des candidat-es retenu-es a été transmise aux organisations syndicales le 22 février 2024.
Mme Roche présente les postes : 58 postes à pourvoir à ce jour dont 36 postes de directeur-trices, 8 postes de CPAIEN et 15 postes d’EMFE.
Au total, 132 candidats ont été sélectionnés aux entretiens (tous dans le vivier principal).
La commission a échangé avec 131 candidats (1 candidat a annulé son entretien).
Tous les entretiens ont eu lieu en visioconférence dans un souci d’égalité.
A l’issue des entretiens, 54 personnes ont été positionnées sur un poste, 20 mises en liste de réserve et 57 non-retenues.
15 directeurs-directrices sont placés sur la liste de réserve. Le nombre important de candidat-es retenu-es sur la liste de réserve s’explique, selon l’Agence, par la qualité des candidatures.
- Concernant les directeurs primaires, 37 candidat-es ont été retenu-es dont 18 femmes et 19 hommes.
- Concernant les CPAIEN, 8 candidat-es ont été retenu-es dont 3 femmes et 5 hommes.
- Concernant les EMFE, 11 candidat-es ont été retenu-es dont 9 femmes et 2 hommes.
Le SNUipp-FSU HDF tient à remercier les services de l’Agence pour tout le travail effectué pour préparer cette CCPC.
Une communication sera faite en direction des candidats retenus pour une réponse lundi 4 mars. Pour les non-retenus, une communication générale sera envoyée rapidement suivie d’une autre plus individualisée.
Le SNUipp-FSU HDF revient sur certaines candidatures non-retenues et demande des explications.
Vote pour à l‘unanimité
2. Demandes de temps partiel
118 demandes de temps partiel au total au 1er degré pour l’année 2023-2024 dont 83 demandes sur autorisation et 35 demandes de droit. Un seul refus.
La FSU-SNUipp se félicite de l’accord pour la quasi-totalité des demandes.
Un seul refus a été examiné lors de cette CCPC. Des explications sont demandées.
Vote sur le refus de temps partiel : 3 CONTRE (SNUipp-FSU), 2 Abstention (SE-UNSA).
3. Etude de la reconduction expresse d’une directrice d’école
La FSU-SNUipp intervient pour rappeler les nombreuses alertes effectuées auprès de l’Agence depuis 2 ans concernant les dysfonctionnements dans cette école.
Par ailleurs, il est inacceptable que, dans la présentation faite suite à la visite de la DRH de l’AEFE et de l’IEN de zone sur place, des accusations à peine voilées soient portées envers les représentant-es syndicaux-les de la FSU-SNUipp qui ne parleraient pas au nom de l’ensemble des collègues.
L’Agence maintient sa position et choisit d’accorder un année supplémentaire pour cette directrice, tout en précisant qu’il n’y aurait pas de cinquième année. L’Agence s’engage à intervenir si nécessaire.
Vote contre à l‘unanimité
4. Etude du renouvellement de détachement d’un détaché d’enseignement
L’Agence présente un cas de non renouvellement de détachement.
La FSU-SNUipp rappelle sa position sur ce point : nous n’acceptons pas que le renouvellement de détachement soit l’occasion de sanctionner les personnels.
En effet il s’agit d’une opération administrative, il n’est pas possible pour les collègues de constituer un dossier de défense, contrairement à la procédure réglementaire pour les fins de mission anticipée.
Vote : 3 contre FSU-SNUipp 2 abstentions UNSA