La FSU a été reçue, à sa demande, par la Directrice Générale de l’AEFE ce 18 septembre 2024.
Nous avons abordés en détails les points suivants :
RÉMUNÉRATIONS
Les attentes des personnels sur ces sujets n’ont que trop duré !
Indemnités statutaires
À force de ne pas répondre, les écarts se creusent entre l’AEFE et la France, les pertes de rémunérations s’alourdissent et pourtant ce sujet est soulevé de CSA en CSA. En plus d’une injustice pour les personnels, le non versement des indemnités statutaires affaiblit l’attractivité de l’Agence. Pour exemple, les jeunes collègues bénéficient, en France, d’une prime d’attractivité, non transposée à l’AEFE. Ces collègues ont un salaire moindre à l’étranger malgré l’ICCVL !
- La Directrice Générale reconnaît que ces primes sont liées au statut des personnels et devraient donc être versées à l’AEFE.
Pour la FSU, ce dossier est une priorité totale par respect aussi pour l’ensemble des personnels détachés, toutes catégories confondues.
ISVL-ICCVL
La Direction du Budget veut appliquer les mêmes règles qu’au MEAE et fonder les montants d’ISVL-ICCVL sur le seul indice Mercer. Les situations ne sont pourtant guère comparables car les enseignants détachés D3 ou résidents n’ont pas un statut d’expatrié tel qu’au MEAE. Si la réforme voit le jour, 40% des zones seront perdantes.La Directrice Générale déclare ne pas vouloir mettre le feu au réseau en dégradant la situation existante. Elle précise néanmoins que la direction du budget est insistante et multiplie les retards de publication des arrêtés dans le but de faire pression sur l’Agence.
- La Directrice Générale se dit consciente de l’impact néfaste de ces retards sur les services de gestion de l’Agence et sur les personnels concernés. Une réforme est donc inévitable selon elle.
La FSU a toujours suivi et continuera de suivre de près ce dossier. Elle refuse toute réforme qui dégraderait la situation des collègues !
Avantage familial (AF)
La FSU attend de l’Agence une avancée sur ce sujet. À défaut de réforme globale qui, à nos yeux, mettrait fin aux problèmes, nous attendons que les anomalies que nous dénonçons soient traitées et résolues.
La FSU revient sur plusieurs points qui selon elle doivent être revus rapidement : les prélèvements sociaux doivent être inclus dans la somme versée par l’Agence ; la définition des frais de scolarité et ce qu’ils englobent doit être revue.
Par ailleurs, les droits de première inscription doivent cesser d’exploser notamment dans les établissements conventionnés où les textes de l’Agence s’appliquent et nous rappelons que les personnels n’ont pas à avancer ces frais avant d’avoir perçu l’avantage familial.
RÉMUNÉRATION en secourisme
Sur ce dossier nous sommes à l’initiative de propositions et attendons des réponses, que tous les personnels engagés dans le dispositif sont en droit d’avoir.
BORNAGE DES DÉTACHEMENTS
Pour la FSU, le bornage des détachements affaiblit l’attractivité de l’Agence (230 postes non pourvus à la rentrée 2023) et précarise les personnels. L’échéance de 2025, avec la première vague de fin de détachement pour les collègues détachés depuis 2019, va poser de sérieux problèmes dans le réseau. Au-delà du drame humain, le bornage a un impact défavorable sur les établissements puisqu’il affaiblit les équipes et précarise les offres d’enseignements (BFI, spécialités, options…).
Comme le montre le rapport social unique 2023 de l’AEFE le montre, la durée moyenne de résidence en poste des détachés a plus que doublé, passant de 6,44 ans en 2017 à 13,2 ans en 2023 ! La politique très restrictive du MENJ sur les détachements est contre-productive et produit de l’immobilité, alors qu’historiquement, il existait une mobilité naturelle avant le bornage incluant une mobilité dans le réseau et des retours en France.
Dans l’intérêt de l’Agence et des personnels, la FSU demande un moratoire pour desserrer la tension : accorder la dérogation à 9 ans à tous ceux qui le souhaitent en 2025 donnerait le temps de mieux évaluer les effets du bornage, surtout dans le contexte politique actuel !
Ce moratoire laisserait aussi au MEN le temps de mettre en place une valorisation des retours, car à ce jour rien n’a été fait malgré ses promesses. A cela s’ajoute l’impossibilité de passer les certifications à l’éranger (CAFFA et CAFIPEMF). Il mettrait temporairement fin à l’absurdité d’un système où les formateurs ont une durée d’exercice à l’étranger plus longue que les autres détachés.
La FSU demande une nouvelle fois que l’Agence intervienne auprès du MEN pour mettre fin au bornage des détachements.
- Le DRH à l’Agence précise que le “mouvement” de 2025 sera beaucoup moins important que ce qui est attendu par le MEN car plus de la moitié des collègues recrutés en 2019 ont déjà changé de poste et demandé une disponibilité.
POINTS SPÉCIFIQUES
La FSU est intervenue sur le problème des impôts au Mali et au Burkina depuis la dénonciation des conventions fiscales. En effet les collègues devront payer leurs impôts dans leur pays d’exercice mais aussi en France (prélèvement à la source), ils seront donc imposés deux fois.
- La Directrice Générale déclare que le MEAE est mobilisé sur le sujet pour aboutir à une non imposition en France dès lors que l’imposition dans le pays d’accueil est attestée.
La FSU a demandé un point sur la situation de la Turquie depuis que le gouvernement turc a interdit toute nouvelle inscription d’élèves turc ou binationaux à la maternelle et au CP.
- La Directrice Générale explique que la forte mobilisation du poste diplomatique qui a permis de “conserver” les élèves turc et binationaux inscrits avant le 1er janvier 2024, ce qui n’était pas gagné. 350 élèves attendus dans les deux établissements à Istanbul et Ankara n’ont pas pu faire leur rentrée.
La FSU attire l’attention sur le Liban où la situation s’est très nettement dégradée. La FSU insiste sur le fait que le poste diplomatique doit communiquer avec les personnels car la situation est très anxiogène.
La FSU conclut cette audience par un point sur le dialogue social et sur l’importance du respect des textes et des procédures pour ne pas crisper les relations entre l’AEFE, les personnels et leurs représentant.es.