Compte-rendu du GT AEFE ISVL/ICCVL
du 22 mai 2025 (pour le rebasage du 1er juillet)
Présents :
– pour la FSU : Christine Berton et Clémence Chaudin (SNUipp-FSU), Laurent Picard et David Hourlier(SNES-FSU)
– pour l’AEFE : Mme Fayet, Secrétaire générale – M.Gidelles , service des affaires financières del’Agence
Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en préparation du prochain arrêté applicable au 1er juillet 2025.
Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge (en mars, juin et septembre) qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre.
L’enveloppe globale de l’ISVL pour avril se monte à 54 731 134 € en hausse de 608 049 € dû à l’effet change/prix. Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse ou à la baisse.
Cinq ZIR sont protégées par rapport à cette évolution. Pour faire simple, certaines zones ont des ISVL “surévaluées” et devraient baisser et d’autres sont “sous-évaluées” et devraient monter. Ce sont parmi ces dernières que sont choisies les zones à protéger car le change/prix les ferait encore baisser. Cinq pays sont ainsi retenus pour être protégés sur ce barème de juillet, parmi ceux dont l’ISVL devait baisser en raison de l’effet change-prix alors que leur “tendanciel” (ISVL théorique) devrait les faire monter. Étant maintenant protégés, cette baisse sera annulée.
- Indonésie
- Australie
- Canada (Ottawa, Quebec, Toronto)
La FSU est intervenue une nouvelle fois pour “dénoncer” la limite de l’exercice. En effet, la baisse annoncée pour ces 5 zones (qui devaient augmenter) est très minime voire anecdotique. Alors que parallèlement, d’autres zones qui devraient voir le montant de l’ISVL augmenter significativement connaissent une hausse proche de zéro. La Secrétaire Générale rappelle que l’Agence bénéficie déjà d’une dérogation pour les arrêtés trimestriels et que la Direction du budget souhaitent s’en tenir à “l’exercice de référence”, soit annuler les baisses, même très minimes, des zones dont le montant de l’ISVL devrait augmenter (même si l’augmentation est légère) plutôt que d’augmenter le montant de l’ISVL des zones dont le montant augmente très peu mais qui devrait augmenter significativement. Cela dit, la Secrétaire Générale déclare comprendre la situation et admet arriver au bout de l’exercice. Cela sera transmis une nouvelle fois à la direction du budget.