La campagne pour les demandes de temps partiels pour 2025-2026 est ouverte depuis le 14 octobre 2024.
Temps partiel de droit
Le temps partiel est de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, pour donner des soins à un proche, pour handicap de l’agent.
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, congé de paternité ou congé d’adoption. (Demande à faire 2 mois avant.)
Dans les autres cas (prolongation, changement de quotité, nouvelle demande), la demande doit être faite avant le 14 février.
Les demandes de temps partiels de droit des détaché⋅es recruté⋅es pour la rentrée 2025 devront être formulées dès l’acceptation du poste.
Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour toute autre raison. La demande (motivée) doit être faite avant le 13 décembre 2024 (sauf pour raison de santé, à condition qu’elle soit non connue au moment de la campagne).
Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement.
Les quotités
Grâce à la FSU, elles sont multiples et adaptables :
- Temps partiel de droit : de 50 % à 80 %.
- Temps partiel sur autorisation : de 50 % à 90 %.
La quotité doit correspondre à un service hebdomadaire comprenant des demi-journées entières. Elle est donc à adapter à ses besoins et à calculer selon les horaires de votre emploi du temps.
Le mi-temps annualisé (autre avancée de la FSU)
Il est possible sur autorisation : il faut faire une demande conjointe, par un binôme de détaché⋅es, qui se départagent le 1er et le 2nd semestres .
Rémunération
- Salaire au prorata du temps travaillé jusque 80 % (ex. mi-temps = 50 % du salaire)
- De 80 à 90 %, calcul avantageux (ex. 80 % = 85,7 % du salaire, 90 % = 91,4 %)
- ISVL-ICCVL et ISAE suivent les mêmes règles.
- L’avantage familial reste entier.
Recours
Dans le cas d’un avis défavorable du chef d’établissement, si aucun accord n’a été trouvé, l’agent peut faire un recours en CCPL (locale) avant le 30 décembre 2024,
Si l’avis défavorable est maintenu, l’agent peut saisir la CCPC (centrale) avant le 15 janvier 2025. La CCPC se réunira le 27 février 2025.
Adhérent⋅es : la FSU-SNUipp HDF vous accompagne dans vos démarches (conseils, suivi, interventions en commissions, …). Contactez-nous.
Voir aussi notre page Comment demander un temps partiel ? (FAQ)