Compte-rendu
GT ISVL/ICCVL
du 20 décembre 2024
Ce groupe de travail ISVL s’est tenu le 20 décembre 2024 en vue du prochain arrêté à paraître (avec effet rétroactif au 1er janvier 2025). Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des montants d’ISVL (évolution du change-prix), en dehors du rebasage annuel effectué en décembre.
L’enveloppe globale de l’ISVL pour janvier se monte autour de 51 665 974 €, soit en hausse de 51 735 € par rapport à 2024 car l’effet volume est négatif (baisse du nombre de personnels concernés).
La FSU intervient de nouveau : les pays en contrat cyclique négatif, c’est-à-dire où le montant de l’ISVL devrait augmenter mais où l’effet change/prix est négatif (ce qui se traduit donc par une baisse de l’ISVL) ne subissent que de très légères variations. Protéger ces zones d’une baisse si minime ne sert à rien et la FSU demande à étudier les endroits où les montants de l’ISVL posent problème et ne peuvent trouver de réponse. Il s’agit notamment des zones en guerre, comme l’Ukraine par exemple. La FSU réitère le fait que certains contextes de crise méritent une attention particulière lors du rebasage annuel.
Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse ou à la baisse.
En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution (ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2024 mais effet change/prix négatif…).
Pour faire simple, certaines zones ont des ISVL “surévaluées” et devraient baisser et d’autres sont “sous-évaluées” et devraient monter. Ce sont parmi ces dernières que sont choisies les zones à protéger car le change/prix les ferait encore baisser.
Cinq pays sont ainsi retenus pour être favorisés sur ce barème d’avril, parmi ceux dont l’ISVL devait baisser en raison de l’effet change-prix alors que leur “tendanciel” (ISVL théorique) devrait les faire monter. Étant maintenant protégés, cette baisse sera annulée.
- Éthiopie
- Tanzanie
- Nigéria (Lagos)
- Uruguay
- Colombie