Présents :
- pour la FSU : Bruno Ribard et Catherine Desliens (SNUipp)
- pour l’AEFE : M. Signoles, Secrétaire général – M. Baronnet, Service programmation financière et commande publique
Pour rappel :
- → notre article sur les montants actualisés de l’ISVL
- → notre article sur les calculs et évolutions de l’ISVL
Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en préparation du prochain arrêté à paraître au 1er avril 2020. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge (en mars, juin et septembre) qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre.
L’enveloppe globale pour ce barème d’avril bénéficie d’une très légère augmentation (environ 0,2 M €) suite aux répercussions des effets change-prix du MEAE.
Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse et la baisse.
En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution (ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2020 mais effet change/prix négatif…).
Cinq pays sont ainsi retenus pour être favorisés sur ce barème d’avril, parmi ceux dont une hausse de l’ISVL a été programmée sur 2020 mais dont l’effet change-prix du MEAE de ce trimestre indique une baisse :
- Burkina Faso annulation de la légère baisse prévue
- Chili annulation de 50% de la baisse due à l’effet/prix
- Argentine annulation de 50% de la baisse due à l’effet/prix
- Paraguay annulation de 50% de la baisse due à l’effet/prix
- Uruguay annulation de 50% de la baisse due à l’effet/prix
Ces évolutions positives se répercutent sur l’ensemble de l’enveloppe. Cette enveloppe étant constante, une compensation doit s’effectuer par une modification des variations prévues pour les autres pays. Parmi ces pays, certains peuvent être proposés pour bénéficier d’une protection et rester sur la variation initialement indiquée par les données MEAE, c’est le cas du Tchad pour ce barème.