Présents :
- pour l’AEFE : Mme Fayet, Secrétaire générale par intérim, M. Tristan Cazes, Directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, Caroline Michelot, Directrice adjointe, M. Baronnet, Service programmation financière et commande publique
- pour la FSU : Patrick Soldat, Laurent Picard (SNES), Catherine Desliens (SNUipp)
Pour rappel :
- notre article sur les montants actualisés de l’ISVL
- notre article sur les calculs et évolutions de l’ISVL
Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en visioconférence en vue du prochain arrêté à paraître au 1er juillet 2020. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des montants d’ISVL, en dehors du rebasage annuel effectué en décembre.
L’enveloppe globale pour ce barème de juillet bénéficie d’une très légère augmentation (environ 0,3 M €) suite aux répercussions des effets change-prix du MEAE.
Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse et la baisse.
En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution arithmétique (ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2020 mais effet change/prix négatif…).
Cinq pays, ou plus exactement cinq ZIR (zones d’indemnité de résidence) sont ainsi retenues pour être favorisées sur le barème de ce trimestre, principalement parmi les pays dont une hausse de l’ISVL a été programmée sur 2020 mais dont l’effet change-prix du MEAE indique une baisse :
- Chili annulation de la baisse due à l’effet change/prix (d’environ – 6%)
- Uruguay annulation de la baisse due à l’effet change/prix (d’environ – 6,5%)
- Afrique du Sud (Johannesburg-Pretoria) et Afrique du Sud (autres villes) annulation de la baisse due à l’effet change/prix (d’environ -5%)
- Norvège annulation de la baisse due à l’effet change/prix (<-5%) malgré une tendance pluriannuelle en phase puisque prévue à la baisse
Ces annulations de baisses se répercutent sur l’ensemble de l’enveloppe, qui doit rester constante : la compensation s’effectue par une diminution des effets change/prix positifs pour les pays dont la tendance annuelle est prévue à la baisse. Certains de ces pays peuvent être proposés pour bénéficier d’une protection et rester sur la variation initialement indiquée par les données MEAE, c’est le cas du Liban pour ce barème suite à la demande de la FSU, pour lequel l’effet change/prix sera maintenu autour de + 2,5%.