Présents pour l’administration: M. Negrel, directeur adjoint, M. Pujol, DRH, M. Trintignac coordonnateur du 1er degré et responsable des IEN au service pédagogique
- Experts AEFE : Mesdames Laskri, Lepage, Aufort, Chartier, Sandeau et Loriot bureau du recrutement et cads
Présents pour le SNUipp-FSU HDF : Nathalie Salas, Pierre Benech, Bruno Ribard et Clémence Chaudin
- Pour le secrétariat : Madame Aufort et Madame Chaudin
Point 1 : Reconduction expresses 2021-2022
109 dossiers au total, 13 collègues ne souhaitent pas renouveler (réintégration en France), 2 collègues subissent une fermeture de poste et 94 collègues ont obtenu un avis favorable.
Le SNUIPP s’interroge sur les avis non-renseignés (IEN, SCAC, chef d’établissement, secteur) dans le tableau des reconductions expresses. L’AEFE indique qu’ils n’ont pas reçu l’ensemble des réponses, les cases vides correspondent donc à un manque d’information de l’Agence.
Les collègues qui n’ont pas sollicité un renouvellement sur leur poste verront leur contrat se terminer le 31 août 2021.
Le SNUipp interroge l’AEFE sur le cas d’un directeur qui a reçu un avis défavorable du SCAC alors que son poste ferme: L’AEFE précise que cet avis n’aura aucune incidence sur sa carrière car cela reste en interne.
Le SNUipp HDF intervient sur le cas de deux directeurs pour lesquels l’Agence a émis un avis favorable pour la reconduction expresse alors que des dysfonctionnements sont constatés par les collègues sur place.
L’agence maintient les avis favorables mais veillera à informer les membres de cette commission sur la situation dans ces deux établissements.
L’AEFE demande de faire remonter les problèmes plus en amont des CCPC afin que les chefs de secteur, les chefs d’établissement et les inspecteurs soient consultés.
M. Negrel précise qu’il est important pour l’AEFE que les expatriés respectent les principes, les valeurs et les règles qui sont celles de l’Agence et qu’ils seront vigilants sur les problèmes présentés.
Le SNUipp soulève le cas d’une directrice pour laquelle le commentaire “à surveiller l’an prochain” apparaît dans le document fourni.
L’AEFE indique que ce genre de commentaire ne devrait pas apparaître et qu’il ne faut pas en tenir compte. Il précise que le chef de secteur suit tous les établissements de la zone et assure qu’il n’y a pas de focalisation sur cette collègue.
M. Trintignac, Coordonnateur du premier degré et responsable du service pédagogique précise que lorsque nous signalons un dysfonctionnement, il est important de mettre en copie le DRH, le secteur et lui-même. Le SNUipp précise que les informations présentées ce jour sont arrivées tardivement et que cela sera fait à l’avenir.
Vote : pour à l’unanimité (2 SNUipp, 1 Se)
Point 2: Prolongation exceptionnelles 2021 – 2022 (pour une 6ème année)
2 demandes sont étudiées. Ces deux collègues demandent une prolongation d’une année pour obtenir une pension complète de leur retraite. L’AEFE donne un avis défavorable à leur requête. Le SNUIPP s’oppose au principe de prolongation au-delà de 5 ans comme lors des CCPC précédentes.
A la question “êtes vous en accord avec l’Agence sur la non prolongation exceptionnelle?”
Vote : 2 pour (SNUipp) 1 contre (SE-UNSA)
Point 3 : Principes et règles de gestion des personnels expatriés enseignants du 1er degré.
Propositions de modifications du document “PRINCIPES ET RÈGLES DE GESTION DU RECRUTEMENT DES EXPATRIÉS ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRÉ” :
a- dossiers nommés “irrecevables” : le SNUipp propose d’ajouter “ si le candidat” au début de chaque ligne et de supprimer la double négation. La formulation ne peut être modifiée car elle correspond à celle utilisée sur la plateforme.
b- vivier complémentaire: le SNUipp s’interroge sur les 2 ans obligatoire en poste en France avant de pouvoir repartir en mission car cela ne correspond pas aux règles fixées par la note de service sur le détachement du MENJ. L’AEFE admet qu’il faudrait réfléchir à aligner les expatriés et les résidents sur le temps de carence, soit 3 ans. Le DRH déclare qu’il tiendra les organisations syndicales informées sur ce sujet.
c- principes généraux:
Après discussion des représentants des personnels et de l’AEFE, modification du point 4 avec un ajout : “ l’absence de tout rapport de nature pédagogique ou tout autre document attestant de la manière de servir pourra compromettre la sélection du candidat pour un entretien”.
Réunion bilan
Point 1: Bilan de la fermeture des postes issus du CT du 18 juin 2020:
- 59 fermetures. Le DRH précise que toutes ces fermetures ont lieu en fin de mission des personnels concernés.
- 63 ouvertures dont 8 au 1er degré.
Point 2: Bilan de campagne de recrutement des expatriés, rentrée 2020
418 candidatures ont été saisies sur le site. L’Agence a réceptionné 366 dossiers, 29 dossiers relevaient du vivier complémentaire ou irrecevable. Sur les 337 dossiers du “vivier principal” (soit 193 femmes donc 57,3 % et 144 hommes donc 42,7 %), 48 provenaient de candidats à l’étranger dans le réseau AEFE, 10 de candidats à l’étranger hors AEFE et 279 de candidats de France.
Sur ces 337 candidats, 152 ont été convoqués aux entretiens. 7 candidats se sont désistés, l’Agence a donc reçu in fine 145 candidats soit 2,6 candidats par poste reçus en entretien.
A ce jour, 63 postes ont été pourvus : 33 directions, 8 CPAIEN, 22 EMFE (33 hommes, 30 femmes ; 62% de France, 38% de l’étranger)
L’Agence tient à mettre en évidence le nombre de postes d’EMFE créés cette année.
Le SNUipp remercie les services de l’Agence pour l’envoi de ces documents très détaillés.
Point 3: Point d’information sur les RDV de carrière
La fin de la campagne est repoussée jusqu’au 23 octobre.
A ce jour, aucune appréciation « à consolider » n’a été renseignée.
204 RDV de carrière ont été passés, 141 comptes rendus ont été réceptionnés et 63 comptes rendus sont manquants.
Les rendez-vous de carrière des agents du 1er degré sont transmis au fil de l’eau par voie numérique aux académies d’origine des agents. La notification des appréciations finales interviendra directement auprès des agents via I-Prof.
Un rappel a été fait auprès des chefs d’établissements dont les agents réintègrent leur académie durant l’été afin de pouvoir réceptionner leur compte-rendu de RDV de carrière avant leur départ.
La possibilité d’effectuer les entretiens en visioconférence a été validée par le MENJ.
Point 4: Calendrier prévisionnel de recrutement des expatriés, rentrée 2021
- Mise en ligne des profils de postes sur le site Internet de l’AEFE : 03 septembre 2020
- Dépôt des candidatures : Saisie en ligne sur le site de l’AEFE du dossier de candidature, jusqu’au 24 septembre 2020 inclus.
- Date limite d’envoi du dossier muni des avis hiérarchiques : 5 octobre 2020
- Groupe de travail sur la sélections des dossiers en vue des entretiens : 18 décembre 2020
- Entretiens du 11 au 29 janvier 2021
- CCPC recrutement : 18 février 2021
Puisque le MENJ ne participe plus aux commissions, nous devrons revoir la composition de la CCPC afin d’avoir un quorum atteint à parité bipartite. Les commissions seront maintenues car l’AEFE tient à cette instance de dialogue social dans le réseau.
Point 5: Calendrier prévisionnel des CCPC 2020-2021
- Recours PPCR – campagne 2019-2020 (si nécessaire) Jeudi 15/10/2020
- RENOUVELLEMENT DE DÉTACHEMENT CARTE DES EMPLOIS – Examen des situations individuelles Jeudi 10/12/2020
- RECRUTEMENT PERSONNELS 1er DEGRE + TEMPS PARTIELS (examen des éventuels avis défavorables de TP selon saisine) Jeudi 18/02/2021
- RECONDUCTIONS EXPRESSES (examen des éventuels avis défavorables) RÉUNIONS BILANS Lundi 28/06/2021