Présentes pour le SNUipp-FSU HDF : Alessandra Diakhate, Anne-Laure Stamminger
Le fonctionnement particulier (visio conférence) du à la Covid a été évoqué au début de la Commission et, dans la mesure du possible, une durée d’un jour et demi est prévue.
Le quorum est atteint, l’ordre du jour adopté.
Le compte-rendu de la session des 11 et 12 décembre 2019 est approuvé.
Liminaire du directeur de l’Agence
Le directeur précise que le nouvel organigramme de l’Agence voit la création d’une Direction du Développement et de l’Accompagnement du Réseau (DDAR) dont va dépendre la Sous-Direction de l’aide à la scolarité.
Recours gracieux
2500 dossiers de recours gracieux ont été présentés pour les frais de scolarité du 3ème trimestre au CCB2 (Comité Consulaire des bourses scolaires) du rythme nord (RN) et au CCB1 du rythme sud (RS).
L’Agence s’engage à faire un retour rapide aux postes consulaires pour que les familles soient informées au plus vite.
Le directeur présente le plan de soutien de 50 millions d’euros pour les bourses acté par la loi de finance rectificative du 30/07/2020, celui-ci a deux objectifs:
- ouvrir la possibilité de déposer des recours gracieux du fait des conséquences économiques de la crise Covid. Les demandes étaient à adresser directement au directeur et instruites par l’aide à la scolarité.
- faire face à l’augmentation des demandes de bourses pour l’année 2020-21 (nouvelles demandes ou révision des quotités attribuées)
Les demandes de recours ont été étudiées par les postes. La procédure était que les recours arrivent directement au directeur après étude du service de l’aide à la scolarité de l’Agence.
Au 5/08/2020 2426 dossiers traités, pour 3703 dossiers individuels.
2085 boursiers ont bénéficié de 1 537 152 € répartis comme suit : 754.913 € pour 1331 élèves déjà boursiers et 782.238 € pour 754 nouveaux boursiers.
Le directeur précise que le nombre de nouvelles demandes est relativement faible par rapport à ce qui avait été prévu en avril, il s’agit donc avant tout de révisions des quotités pour des bourses déjà attribuées. Un nombre important de dossiers a été rejeté (42%) pour les motifs suivants :
- hors barème (patrimoine mobilier et immobilier), par contre les dossiers ont été validés si la valeur de la résidence principale était acceptable.
- dossiers incomplets (la majorité), beaucoup de familles se sont présentées sans justificatifs,
- une baisse des revenus non avérée,
- une aide superflue car les frais de scolarité du troisième trimestre avaient déjà été réglés.
Le directeur précise qu’un Groupe de Travail bourses est à prévoir au plus vite.
Bilans des campagnes
Pays de Rythme Sud 2019
- Demandes instruites : 1 222 familles et 1880 enfants contre 1 262 familles et 1 935 enfants l’année précédente. (- 3%)
- Nombre de boursiers : 1655 contre 1726 l’année précédente (- 4%)
- Montant des bourses accordées : 9 417 981 M€ contre 10 212315 € l’année précédente (- 7,8%)
- Coût moyen par boursier : 5691 € contre 5 917 € l’année précédente (- 5,5 %).
- Moyenne des frais de scolarité stricto sensu : 5252 € contre 5 563 € l’année précédente (- 5,6% en raison de la variation des taux de change).
Pays de rythme Nord 2019/2020
- Bilan quasi définitif
- Les recours gracieux sont intégrés dans les données qui suivent.
- Pour information 449 dossiers de recours pour 797 boursiers ont été traités de janvier à mars, 129 demandes hors commission pour 183 boursiers.
- Demandes instruites : 17480 familles pour 28567 élèves contre 16 938 familles et 27 741 élèves, l’année précédente (+ 3,2 %)
- Nombre de boursiers : 23 779 contre 22 938 l’année précédente (+ 3,8 %)
- Montant des bourses accordées : 94 240 066 € contre 90 789 390 € l’année précédente (+ 3,8 %)
- Coût moyen par boursier : 3963 € contre 3 959 € l’année précédente.
- Moyenne des frais de scolarité stricto sensu : 5747 € contre 5 569 € l’année précédente (+ 3,19 %).
Années scolaires 2018 et 2019/2020
Au total, au titre de ces deux années scolaires :
- 25434 boursiers sur 120 890 élèves français, soit 21,03 % des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger.
- 103 658 047 € d’aide attribuée contre 101 001 705€ (+2,6 % en partie en raison d’un euro fort)
- A ce jour 12 recours contentieux devant le tribunal administratif, dont 11 rejets.
Campagne en cours
Cadre budgétaire : Dotation identique à celle de l’année dernière, 102 M€.
Subvention exceptionnelle de 50 millions pour la crise sanitaire.
L’enveloppe spécifique de 350 000 € destinée à la prise en charge des frais d’accompagnement en personnels des élèves boursiers en situation de handicap a été abondée de 50 000€ A ce stade, l’Agence comptabilise 106 ASESH à l’issue de la période 2 du rythme sud pour un montant de 439500 € attribués.
L’Agence a autorisé l’accompagnement des élèves pour les cours en distanciel lorsque la situation le justifiait.
Dialogue de gestion
Rythme sud 2020-2
- Enveloppes de référence : 8 290 853 €
- Enveloppes des besoins : 9 646805 € peu d’ajustements
- Enveloppes limitatives : 9 778 300 €
- 1168 demandes instruites contre 1210 l’an passé
Rythme Nord 1 2020/2021
- Enveloppes de référence : 82 580 402 €
- Saisie et instruction par les postes en stricte application du barème de 14 949 demandes (+3,7%).
- Le taux de recevabilité des dossiers est stable: 84,6% contre 84,9% l’an dernier.
- Montant des besoins exprimés par les postes: 90 654 169 €, l’Agence et la DFAE (Direction des Français à l’Etranger et de l’Administration consulaire) ont accordé 91 678 576 soit une différence de 9 098 174 € avec enveloppe de référence et de 1 024 407 avec l’enveloppe limitative.
- Sur 170 postes, 121 étaient en dépassement du fait de la crise sanitaire.
- Montant total des enveloppes limitatives fixées aux CCB : 91 678 576 € soit 1 024 407 € de plus que les besoins exprimés.
- Parmi les demandes de réajustement, Beyrouth, Pékin, Tananarive, Madrid, Barcelone et Rome, ont fait objet d’une attention particulière.
- Cette année encore les demandes de bourses concernant la Syrie ont été traitées directement par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence.
Instruction des dossiers
Les propositions des 181 CCB (170 RN et 11 RS) ont été reçues à l’AEFE jusqu’au 15 mai 2020.
Le seuil du patrimoine mobilier a été baissé à 50000 € à Douala, le seuil d’exclusion du patrimoine immobilier est passé de 200 000 € à 250 000 € à Erevan.
A noter que l’indice de parité de Barcelone se rapproche de celui de Madrid.
Traitement des situations spécifiques
Tarifs scolaires
- R S : Moyenne des frais de scolarité : 5 185 €
- R N : Moyenne des frais de scolarité : 6 074 €
- MINI: Ecole primaire française de Mananjary : 246 €
- MAXI: Lycée français de New York : 26 523€
Le plafonnement des frais de scolarité
Reconduit aux USA pour des montants supérieurs à 16 000 $, le calcul est effectué sur la base du coût moyen par élève aux Etats Unis en 2012/2013, augmenté chaque année du taux d’inflation dans chaque poste. En compensation, on note souvent la mise en place de systèmes de bourses internes aux établissements plafonnés, à la gestion assez opaque.
Autres établissements plafonnés: Londres, Tunis, Dubaï, Canton, Ho Chi Minh ville, Shanghai et Genève le tarif est plafonné sur celui de l’EGD ou conventionné le plus proche.
Possibilité de déplafonnement à titre exceptionnel au cas par cas pour les familles en extrême précarité.
Dérogations pour établissements non homologués : 92 établissements concernés, 318 classes – 623 élèves – 2 538 897 €
Aide aux devoirs
Ce droit est maintenu pour prévenir l’échec scolaire, avec une aide personnalisée aux devoirs notamment à Bamako.
Autres dispositions : ASESH
Aides accordées après la rentrée scolaire sur dossier (Geva sco et PPS) et après avis MDPH. 13 dossiers en CCB2 RN et 9 RS, pour 51 180 €
Propositions chiffrées
Propositions de l’Agence Rythme Sud 2019
- 1 168 demandes
- Demandes soumises à l’avis de la commission : 1 652 élèves (1056 familles) taux de recevabilité de 91,3% pour un montant de 10 029 805€
- Montant moyen de l’aide accordée par boursier : 6071 €
- 115 rejets (6,3 %)
- Non scolarisation de 46 élèves boursiers après la 1ère CNB.
- Pourcentage de familles dont la quotité a été pondérée s’élève à 29,2% contre 26% l’année dernière. Pourcentage de familles boursières à 100 % en hausse à 55,1 %
Propositions de l’Agence Rythme Nord 2020/2021
- 24 458 demandes instruites (21 622 renouvellements et 2 836 premières demandes)
- 20 690 propositions favorables (86,6 %) pour 92 681 878 €.
Propositions de l’Agence à la CNB :
- 20 690 propositions d’attribution pour un montant de 92 681 878 €
- 1 423 ajournements (5,8%) et 2318 rejets (9,5%)
- Taux de recevabilité des dossiers quasiment stable de 84,6 % contre 84,9% l’année précédente.
- Coût moyen par boursier 4 480 € contre 4 215 € l’année précédente.
- La quotité théorique moyenne de bourse est de 79%, stable par rapport à la campagne précédente (80%).
- 54,4 % des familles à 100 % contre 50,6 % l’année précédente.
- Pourcentage de familles dont la quotité a été pondérée :19 % contre 15% l’an dernier.
Répartition des élèves par type d’établissement
| Rythme Sud | Rythme Nord |
| 44,3% EGD | 9,8% EGD |
| 32,9% conventionnés | 85,9% conventionnés |
| 22,8% partenaires | 4,3% partenaires |
Répartition des élèves par type cycle
| Rythme Sud | Rythme Nord |
| 14,3% préélémentaire | 18,9% préélémentaire |
| 37,1% élémentaire | 37% élémentaire |
| 30,1% collège | 28,6% collège |
| 18,4 lycée | 15,6 lycée |
CNED
- 17 bourses accordées pour l’année 2019 2020 pour un montant de 16 920 €.
- 5 bourses accordées pour l’année 2020-21 pour un montant de 4135 €.
Bourses parascolaires :
- Rythme sud : 1 691 238 €
- Rythme nord : 17M €, stable
- Total: 19 165 932 € soit 21,8 % du montant total attribué.
Synthèse et perspectives
La seconde période des CCB 2 pour le RN et des CCB 1 pour le RS donnera certainement lieu au dépôt de nouveaux dossiers pour des pays très impactés par la crise (Liban, Brésil et Pérou par exemple).
Pendant cette phase de dialogue de gestion, l’Agence prévoit de nombreux échanges avec les postes et la DFAE, en cette période de crise sanitaire l’administration centrale couvrira les besoins réels.
De manière générale les pondérations proposées par les CCB 1 ont été approuvées par l’Agence, celle-ci a fait preuve de bienveillance dans ce contexte de crise sanitaire surtout en cas de dettes, d’engagements familiaux, de décès ou de frais médicaux
AESH: toutes les demandes faites pas les familles boursières ont été acceptées, dès lors qu’elles pouvaient apporter un soutien aux élèves qui assistaient à leurs cours en présentiel.
Création nouveaux établissements et dérogations :
Il est convenu que l’IEN de zone se rende sur place aux frais de l’établissement, dès l’année d’ouverture, pour vérifier si les critères de la dérogation sont bien en place et respectés. La dérogation peut être accordée, après avis favorable de l’IEN, durant 2 ans sous réserve d’une démarche officielle de demande d’homologation.
En conclusion le directeur précise que les visites à domicile, en raison du contexte de crise sanitaire, n’ont pas pu avoir lieu comme prévu.
lI annonce que la CNB se tiendra probablement les 14 et 15 décembre 2020.
Le directeur répond à l’ensemble des questions des membres de la CNB
Il y a un décalage entre la crise et ses conséquences, les données fournies avant le 30 mai n’étaient peut-être pas encore impactées par celle-ci.
Le directeur répond qu’effectivement il est urgent de mettre en place le GT, entre autres en ce qui concerne le seuil immobilier.
Il précise qu’il sera présent la journée de jeudi et disponible pour répondre à toutes les questions et examiner toutes les conséquences de ce travail.
Etude des propositions
Rythme Sud 2019
- 11 postes
- 1 652 boursiers contre 1 627
- 10 029 805 € contre 9 477 568 €
- Coût moyen : 6071 € contre 5825 €
- Rythme Nord 2019-20
Asie – Océanie
- 30 postes soit 10,5% des boursiers totaux RS et RN (21 642)
- 2 610 boursiers contre 1 902
- 13 296 525 € contre 10,92M€
- Coût moyen : 6 156 € contre 5 743 €
Proche et Moyen-Orient
- 15 postes soit 7,7% des boursiers du RN
- 1 606 boursiers contre 1492
- 8 M€ contre 7 M€
- Coût moyen : 4 989 € contre 4 430 €
Afrique
- 41 postes soit 33,2% des boursiers du RN
- 7 225 boursiers contre 7 211
- 24 M€ contre 22,6 M€
- Coût moyen : 3 279 € contre 3 186 €
Afrique du Nord
- 10 postes soit 14,9% des boursiers
- 3 394 boursiers contre 3 208
- 11 016 489 € contre 9 280 567 €
- Coût moyen : 3 246 € contre 2 893 €
Afin d’éviter la distorsion entre l’aide versée aux familles et le salaire perçu par l’AVS, l’AEFE propose de rembourser celles-ci sur présentation d’une attestation de paiement établie par l’AVS.
Europe
- 41 postes soit 18,7% des boursiers
- 4145 boursiers contre 4153
- 20 031 991 € au lieu de 19 351 371 €
- Coût moyen : 4 833 € au lieu de 4 660 €
Amérique du Sud et Centrale
- 14 postes soit 11, 4 % des boursiers
- 1 286 boursiers RS au lieu de 1 206 l’an dernier
- 6 045 436 € au lieu de 5 320 836 €
- Coût moyen : 4 701 € au lieu de 4 412 €
Amérique du Nord
- 14 postes soit 4,2 % des boursiers
- 874 boursiers au lieu de 846 l’an dernier
- 10 106 410 € au lieu de 9 785 183 €
- Coût moyen : 11 563 € lieu de 11 566 €
Bilan provisoire de l’aide aux familles étrangères
Dispositif exceptionnel pour aider les familles à faire face à la crise sanitaire. Des commissions locales ont examiné les situations qui leur ont été soumises et ont fait remonter les besoins d’aide à l’Agence. Deux commissions se sont déjà tenues en centrale en juillet et août. Une autre aura lieu en semaine 41. 154 établissements ont été traités (20 en Afrique, 38 en Amérique, 16 en Asie, 30 en Europe, 11 au Moyen Orient, 16 en Océanie et 23 au Maghreb) sur les quelques 250 qui ont fait une demande (250 sur les 530 que comporte le réseau). L’aide moyenne par élève s’élève à 1 111 €.
Un dispositif spécifique a été mis en place pour le Liban et est en cours d’instruction par le poste. 17 000 demandes ont été déposées. L’enveloppe affectée est de 5 000 000 € pour les 45 établissements.
Conclusion du Directeur
Il estime que jusqu’à présent les effets de la crise ont été bien gérés mais s’attend à une demande plus forte à venir. Il reste des fonds pour la deuxième phase de soutien environ la moitié de la somme initiale allouée soit 50 000 000 €. Il présentera tout au prochain CA. Une attention particulière sera portée aux établissements qui ont perdu beaucoup d’élèves afin qu’ils « ne mettent pas la clé sous la porte ». Cette aide inclura la MLF, notamment les établissements espagnols. Le réseau libanais – le Quai d’Orsay souhaite limiter la crise – bénéficiera d’un traitement à part. Une attention particulière sera ainsi portée à 5 établissements libanais de la MLF mais aussi à Addis Abeba et comportera un volant pour l’aide aux familles étrangères. Pour les établissements très touchés les résidents sont pris en charge à 100% par l’Agence. Environ 6 000 étrangers vont bénéficier d’une aide solidaire même si l’aide principale reste accordée aux Français.
La période reste incertaine et l’Agence va avoir à gérer des situations complexes. Elle a répondu à l’urgence mais elle va devoir continuer.
Cette CNB est particulière dans la mesure où elle valide, a posteriori, le processus d’attribution des bourses. Le directeur espère que les membres de la commission ont été satisfaits des réponses fournies par l’administration. Les évènements des derniers mois montrent l’importance d’un dialogue constructif pour améliorer les choses. Il va falloir remettre à plat ensemble des paramètres, réfléchir sur le dispositif d’attribution des bourses. L’ordre du jour du CNB de décembre sera envoyé prochainement. Un GT bourses se réunira début janvier 2021. Le SNUipp HDF regrette de ne pas avoir reçu les documents en amont de la CNB pour pouvoir les étudier.