Groupe de travail ISVL mars 2021

La proposition de la FSU de décembre a été retenue : l’Agence invitera les chefs d’établissement à solliciter les représentants des personnels pour les remontées loyer et transport en amont du GT de décembre.

Présents : 

  • pour la FSU : Bruno Ribard et Clémence Chaudin (SNUipp), Patrick Soldat et Laurent Picard (SNES)
  •  pour l’AEFE : M. Beraha, Secrétaire général – Mme Michelot et M. Tang, service des affaires financières

Ce groupe de travail ISVL du 4 mars 2021 s’est tenu en préparation du prochain arrêté à paraître au 1er avril 2020. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge (en mars, juin et septembre) qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre.

Suite au précédent GT de décembre, la FSU est intervenue en préambule. En effet, suite à un échange de messages provenant de l’Agence sur les modifications des ISVL dûe à une “défaillance technique” pour certaines ZIR (zone d’indemnité de résidence), la FSU avait demandé de convoquer un GT pour expliquer ces changements. L’AEFE n’avait pas donné suite. 

Ces modifications remettent en cause le travail effectué lors des 3 GT de novembre et décembre puisque les modifications appliquées sont différentes de celles validées en GT. 

Certaines variations sont très conséquentes. L’arrêté du MEAE ne correspond pas du tout à ce qui était attendu et ces modifications ont été apportées sans que les OS soient prévenues en amont. De nombreux retours de collègues nous parviennent pour exprimer leur incompréhension voire leur colère vis-à-vis des baisses appliquées. 

Le SNUipp intervient à propos de plusieurs pays : Arabie Saoudite, Dubaï, Corée du Sud, Norvège, Russie, Nigéria.

Il rappelle le mouvement de grève massif en Norvège et les courriers des équipes au Directeur de l’Agence pour dénoncer les baisses répétées depuis plusieurs années et demander que leur situation soit enfin prise en compte.

De plus, le rattrapage prévu suite à la parution tardive de l’arrêté ISVL place les personnels dans une situation encore plus difficile suite aux frais engendrés l’an dernier par la crise sanitaire. La FSU demande donc que la bienveillance soit de mise dans le traitement de ce dossier.

Le Secrétaire Général explique que la régularisation doit se faire mais rappelle le regard bienveillant de la DRH pour la gestion des personnels.

Dans plusieurs établissements, le SNUipp craint que ces baisses provoquent des réintégrations et des difficultés de recrutement. 

Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse et la baisse.

En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution (ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2021 mais effet change/prix négatif…). 

Cinq pays sont ainsi retenus pour être favorisés sur ce barème d’avril, parmi ceux dont l’ISVL devait baisser en raison de l’effet change-prix. Étant maintenant protégés, cette baisse sera annulée.

  • Seychelles
  • Ethiopie 
  • Moscou 
  • Djibouti 
  • Madagascar 

Ces évolutions positives se répercutent sur l’ensemble de l’enveloppe. Cette enveloppe étant constante, une compensation doit s’effectuer par une modification des variations prévues pour les autres pays.