Les groupes de travail Indemnité Spécifique de Vie Locale (ISVL) se sont tenus les 6 et 15 décembre 2021. Ces groupes de travail en amont de la parution de l’arrêté de janvier 2022 examinent les critères utilisés pour le rebasage annuel de l’ISVL ainsi que les variations change/prix et diffèrent en ce sens des autres groupes de travail de l’année qui eux, ne portent que sur les variations change/prix.
Le travail de la Direction des Affaires Financières (DAF) s’effectue en liaison avec le Bureau des Voyages, le MEAE et les chefs d’établissements. Suite à la comparaison des données transmises par les établissements des 150 ZIR (zones d’indemnité de résidence) et des remontées des organisations syndicales lors du premier groupe de travail du 6 décembre, une nouvelle consultation de certaines zones a été nécessaire. La FSU a de nouveau insisté pour demander que des consignes claires soient données aux chefs d’établissement afin qu’une réunion de concertation locale soit mise en place avant le retour de l’enquête ISVL vers l’Agence.
Les discussions ont porté principalement sur les critères logement et transport. Les organisations syndicales n’ont pas la main sur les montants retenus pour les autres critères fournis par le MEAE qui restent confidentiels.
Pour rappel, le barème est construit avec 7 critères différents :
- logement: 55%
- santé: 14%
- qualité de vie: 7%
- attractivité zone ABC: 6%
- durée moyenne de résidence: 6%
- transport: 6%
- coût de la vie: 5%
Pour le logement, le montant retenu cette année est soit le montant 2002 soit la moyenne des enquêtes sur 3 ans (2020/2021/2022) en fonction de la situation des différentes zones.
L’enveloppe globale pour le barème de janvier 2021 reste stable. La FSU estime que cette ISVL ne correspond plus à la réalité vécue par les personnels sur le terrain et qu’il est urgent que les groupes de travail consacrés à la rémunération des résidents soient planifiés pour permettre de modifier les critères utilisés.
C’est dans cette optique que le SNUipp-FSU HDF est intervenu tout au long de ces deux groupes de travail pour porter les arguments chiffrés et humains qui lui ont été transmis par ses correspondants locaux et pour rappeler les nombreux courriers ou pétitions envoyées à l’Agence.
Dans les faits, l’Agence limite les variations réelles, qui peuvent se révéler parfois très importantes en positif comme en négatif, en freinant les baisses mais en minimisant donc les hausses pour respecter le montant de l’enveloppe.
Pour cela, l’Agence établit des paliers de variation qui lissent les amplitudes extrêmes, ces paliers de pourcentage de variations d’ISVL s’échelonnent ainsi :
| palier | % appliqué |
| x < – 40% | – 8% |
| – 40% ≤ x < – 15% | – 5% |
| – 15% ≤ x < – 5% | – 3% |
| – 5% ≤ x < – 2% | – 1% |
| – 2% ≤ x ≤ 0% | 0% |
| 0% < x < 2% | 2% |
| 2% ≤ x < 5% | 5% |
| 5% ≤ x ≤ 10% | 8% |
| 10%≤ x ≤ 30% | 10% |
| x > 30% | 12% |
Exemples : si un pays doit diminuer son ISVL de plus de 25%, l’Agence freinera sa baisse à 5% et inversement, si un pays doit augmenter son ISVL de plus de 50%, l’Agence freinera sa hausse à 12%.
Le SNUipp-HDF rappelle que les dépenses de transport ont été lourdement impactées par la crise de la Covid et risquent de l’être à nouveau.
La seconde partie de ce GT a été consacrée aux variations du change/prix. Certains pays sont “protégés”, par rapport à cette évolution. Ils sont choisis parmi ceux pour lesquels une baisse de l’ISVL est programmée sur 2022 et qui auraient subi une baisse supplémentaire pour ce trimestre en raison de l’effet change-prix MEAE négatif.
Les cinq pays sur lesquels, les services de l’Agence et les organisations syndicales se sont mis d’accord pour que la baisse soit moins importante ou annulée sont les suivants :
- Corée du Sud
- Djibouti
- Haïti
- Norvège
- Tchad
Ces ajustements doivent se répercuter sur l’ensemble de l’enveloppe : ils sont compensés par une limitation des hausses préconisées par les données MEAE sur les pays dont la tendance annuelle AEFE est à la baisse. Parmi ces pays, ceux de catégorie A (zone difficile) sont proposés pour bénéficier d’une protection et conserver ainsi la hausse prévue par l’effet change/prix.
A noter que ces éléments sont, comme toujours, donnés à titre syndical et d’information, dans la mesure où les données définitives doivent bien sûr être validées.
Le SNUipp-FSU HDF s’est félicité de la qualité du dialogue et du temps consacré à ce GT où la situation de chaque pays a pu être évoquée. Il rappelle néanmoins que la cadre contraint ne permet pas de prendre en compte les préoccupations réelles des personnels en termes de rémunération.