Comité technique AEFE extraordinaire du 30 mars 2022

Présent-es : Directeur, secrétaire général, SGA, cheffe du service juridique, DDAR, DEOF, DAF, DRH, affaires générales

Secrétaire adjointe : Alessandra Diakhate SNUipp-FSU

1 Point d’actualité :

La cellule de crise s’est réunie le 30 mars. 

Ukraine : La situation n’a pas évolué. L’EAD fonctionne. 189 élèves suivent ces enseignements en majorité depuis l’Ukraine. Certains élèves sont scolarisés dans d’autres établissements mais tiennent à suivre l’EAD de leur établissement. 124 élèves sont scolarisés en France, 150 dans des établissements français de l’étranger et 25 dans d’autres systèmes éducatifs. La DEOF soutient les équipes pour l’EAD et traite la question des examens.  4 élèves de terminale sont encore à Kiev. Le Directeur salue les mouvements de solidarité dans le réseau des personnels de direction et personnels enseignants. Ils seront mis en valeur sur le site de l’AEFE.

Russie : Pour l’établissement de Moscou, la situation est plus compliquée pour l’Agence. Celle-ci (secteur Europe, DRH) apporte son aide aux personnels pour quitter le pays. 46 personnels sur les 86 sont rentrés en France. 2 ou 3 détachés encore à Moscou pour des raisons familiales.

En ce qui concerne les élèves, l’EAD fonctionne bien. La grande majorité des élèves sont en EAD : soit 83% des élèves russes, ⅔ des franco-russes, 40%  des élèves français et 80% des élèves de nationalité tiers. La moitié des élèves sont en Russie. Un Conseil d’établissement aura lieu le 31 à Moscou qui permettra d’aborder un certain nombre de points notamment la situation des personnels de droit local dont la rémunération est lourdement impactée par l’inflation. Une revalorisation supplémentaire sera validée et des révisions trimestrielles seront planifiées.

Pour la rentrée 2022, on ne peut pas faire de prévision à ce stade mais les procédures de recrutement  se poursuivent concernant le directeur primaire et les postes de résidents vacants. Pour l’instant, l’EAD est prévu jusqu’aux vacances de Pâques. 

2. Point 2 : 

Projet d’arrêté relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques  des personnels recrutés sur des emplois d’encadrants ou sur des emplois de formation des  enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements  d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à  l’étranger

Suite au vote contre du Comité technique extraordinaire du 21 mars dernier, l’Agence représente ce texte au Comité technique de ce jour.

Un groupe de travail s’est réuni le 25 mars durant lequel les représentants des organisations syndicales ont pu proposer des modifications. Le DRH a recueilli toutes les remarques mais l’agence n’en a pas tenu compte dans sa nouvelle proposition de texte présentée ce jour.

Les 3 organisations syndicales représentées souhaitent que le groupe de travail consacré à la révision des prestations familiales et de l’ISVL soit programmé très rapidement.

La FSU revient sur les remarques faites durant le groupe de travail : les groupes mélangent encore l’entrée fonctionnelle et l’entrée indiciaire.

De plus, la répartition des personnels dans les différentes catégories devrait être revue pour aller vers davantage de cohérence.

La FSU réitère sa proposition concernant les personnels classés en fonction de leur indice : ajouter les personnels formateurs dont l’indice brut est supérieur à 800 dans le groupe 4.

L’ensemble de nos constats se base sur le bilan suivant : les enseignants formateurs (EEMCP2 et EMFE) sont les grands perdants de cette grille, qui ne tient notamment aucun compte de leur indice. Des personnels administratifs à indice équivalent voire inférieur sont mieux classés tout simplement parce qu’ils sont dans une catégorie supérieure.

Le Directeur note cette demande qui sera examinée lors des travaux à venir.

Dans la prévision de ce travail, la FSU demande une projection anonymée des personnels de chaque groupe par catégorie indiciaire. Celle-ci permettrait de mettre en relief les incohérences entre indice et catégorie. Le directeur prend note de cette demande.

Vote : contre à l’unanimité

Le second vote CONTRE à l’unanimité devrait, nous l’avons dit, faire réfléchir l’Agence. Il n’en est rien et le texte suivra le cheminement de sa publication. Nous interrogeons sur ce point (partie Code de l’Education, partie décret ministériel MEAE) mais n’obtenons aucune réponse quant au calendrier fixé.