Le congrès national du SNUipp-FSU s’est tenu du 13 au 17 juin à Mulhouse. Près de 400 représentant.es des différentes sections se sont retrouvé.es sous le soleil alsacien.
Moment essentiel de la démocratie interne du SNUipp-FSU, le congrès, qui se réunit tous les trois ans, définit l’orientation et le projet commun de notre syndicat. Lors de ce 12ème congrès, les textes étudiés et discutés ont été répartis en quatre thèmes. Suite aux deux réunions préparatoires avec des correspondants de différents pays, le SNUipp-FSU HDF a proposé les amendements suivants:
- Combattre les inégalités et construire une école démocratique et émancipatrice
- Quels collectifs de travail? Les équipes pluri-professionnelles.
Afin de renforcer la construction collective de réponses pédagogiques pour lutter contre les inégalités scolaires et faire réussir tous les élèves, l’autorité pédagogique doit rester aux mains des collectifs de travail constitués des enseignant·es, et membres du RASED, enseignant.es d’UP2A. Dans cette visée, les RASED complets doivent retrouver leur place auprès des élèves, des classes, des équipes et des familles et être ré-abondés en moyens humains et de fonctionnement. Les personnels de ces réseaux ne doivent plus être seulement considérés comme des personnes ressources. Ils ne doivent pas être moyens de remplacement. Les CPC, dont le cœur de métier est la formation, ont un rôle dans l’accompagnement des équipes et travaillent en concertation avec elles. Cela exclut tout rapport hiérarchique.
Les ATSEM et AESH doivent pouvoir contribuer également à réaliser ce travail collectif. Les AESH membres à part entière de l’équipe doivent bénéficier d’un volume horaire spécifique pour la concertation au sein de l’équipe hors temps d’accompagnement des élèves.
La place des personnels spécialisés à dominante pédagogique et relationnelle doit être renforcée avec des enseignant·es spécifiquement dédié·es au travail d’adaptation des actions pédagogiques et/ou d’ordre relationnel. Ils ont vocation à agir auprès des élèves. Le rôle des psy-EN au sein des RASED et des écoles doit être réaffirmé tout comme leurs missions et leurs actions d’aide et de soutien en direction des élèves.
Le SNUipp-FSU exige 1 psy-EN titulaire pour 800 élèves. La présence des ERSEH doit être suffisante pour permettre des échanges nécessaires au suivi des élèves en situation de handicap.
Le SNUipp-FSU exige un recrutement massif et urgent d’infirmier.es et de médecins scolaires, d’assistant.es sociaux.ales, afin de renforcer ces équipes pluri-professionnelles. Par leur approche globale et spécifique de l’enfant-élève, ils ou elles préviendront les difficultés d’ordre sanitaire, social et scolaire en accompagnant l’enfant dans son environnement et contribueront à éviter l’externalisation.
La présence et la place des équipes pluri-professionnelles dans les établissements français à l’étranger devraient être les mêmes que sur le territoire français.
- Une École bousculée dans son fonctionnement et son organisation
- La structuration et l’organisation de l’École → Le périmètre de l’école → les rapprochements avec le collège
S’appuyant sur la continuité du cycle 3, des expérimentations sont lancées pour rapprocher l’école primaire du collège, dans son fonctionnement comme dans son identité. Le SNUipp-FSU s’oppose au glissement du 1er vers le 2nd degré et rappelle son attachement à l’organisation scolaire actuelle (école maternelle/ école élémentaire/collège/lycée). Il s’oppose à toute fusion qui vise à fondre le 1er degré dans un établissement inter degrés et à faire du chef d’établissement du 2nd degré un futur pilote du 1er degré, y compris à titre expérimental ou dans les établissements français de l’étranger dont l’organisation administrative et l’implantation des locaux favorisent ce glissement.
- Le financement et les moyens de l’école → Etablissements français de l’étranger: des moyens et la priorité au service public
Cela a pour conséquence le développement du réseau au profit d’investisseurs privés (établissements partenaires) encouragés par des aides et un accompagnement de l’État. Le SNUipp-FSU revendique des moyens pour le réseau des établissements de l’étranger, ce qui passe par la création de postes de titulaires détachés à la hauteur des besoins et des ambitions affichées. Les critères d’homologation doivent être renforcés et les moyens de l’État doivent bénéficier prioritairement à l’AEFE.
- Pour une véritable reconnaissance des personnels des écoles
- Réviser les droits pour congé de santé
La liste des maladies ouvrant droit au CLM doit être étendue notamment à la dépression, au syndrome d’épuisement professionnel et aux affections durablement invalidantes afin que toutes les situations soient prises en charge. Le CLD doit pouvoir être renouvelé pour mieux prendre en compte les éventuelles récidives.
Les enseignant.es détaché.es dans les établissements français de l’étranger doivent pouvoir bénéficier du CLM ou CLD sans obligation de réintégrer leur académie d’origine.
- Carrière, remettre de la transparence et de l’équité → Mobilité professionnelle
Avec l’allongement des carrières et la dégradation des conditions d’exercice des métiers de l’éducation, les personnels sont en attente de perspective pour accéder à une nouvelle carrière. Si le SNUipp-FSU entend agir sur ces deux axes pour créer les conditions d’un exercice serein et attractif du métier, il exige que les attentes des personnels trouvent réponse par la mise en place de budgets adéquats.
En effet, malgré les discours gouvernementaux, les possibilités de mobilités professionnelles restent hypothétiques. L’information et l’accompagnement sur ces dispositifs sont inexistants et les services RH travaillent souvent avec une relative opacité, dans des délais inacceptables et dans une logique managériale. Qu’il s’agisse du congé de formation professionnelle et plus encore de l’utilisation du compte personnel de formations, les droits affichés et acquis sont trop souvent inaccessibles. Les congés de mobilité doivent être réinstaurés. Le dispositif de rupture conventionnelle est insuffisamment financé pour répondre aux demandes croissantes. Bien qu’il comporte des dispositions restrictives pouvant aboutir à un calcul d’indemnité à 0 euro, il peut être malgré tout refusé. Tout refus doit être motivé.
Les possibilités de détachement sont trop limitées. Les demandes de temps partiel sur autorisation sont trop souvent refusées du fait de la pénurie de personnels.
L’enseignement à l’étranger doit être un droit pour l’ensemble des enseignant·es. Pour cela, il est nécessaire d’améliorer les conditions de détachements, qui doivent se faire par contrat de droit public, avec une priorité pour l’AEFE. Les départs doivent être compensés afin de ne pas pénaliser les départements d’origine. De plus, le détachement doit être renouvelé selon le contrat auquel il est lié et selon les règles ministérielles en vigueur au moment du départ. Une concertation avec le MENJS sur la limitation des détachements à 6 années consécutives est indispensable pour en suivre les effets et envisager des modifications. Le SNUipp-FSU dénonce la raréfaction des possibilités d’expatriation, liée aux fermetures de postes, entraînant une détérioration des conditions d’emploi et de rémunération des enseignant·es obligé·es d’exercer sans détachement sur contrat local.
Par ailleurs, le SNUipp-FSU HDF est intervenu vendredi 17 juin lors de l’élaboration du texte action à propos de la situation des personnels du lycée Anne de Kiev en Ukraine. Une résolution a été votée et une motion a été incluse dans ce texte.
Texte de l’intervention :
Le HDF souhaite alerter le congrès sur les dommages collatéraux du conflit ukrainien.
Il y a deux établissements français en Ukraine, un à Odessa et l’autre plus important à Kiev qui scolarisaient avant la guerre, environ 500 élèves.
En février, sans aucune anticipation de la part des autorités françaises, la quasi-totalité des personnels de ces établissements a dû quitter le pays en urgence dès le début du conflit par ses propres moyens. Ils ont tout laissé derrière eux, en emportant le minimum transportable.
Ils se sont pour beaucoup retrouvés autour de Chambéry en France profitant de logements fournis par des associations.
Depuis lors, les collègues continuent d’enseigner à distance auprès des élèves qui sont dispersés dans différents pays.
Or, les collègues apprennent cette semaine, donc mi-juin, que seule une petite partie des personnels conserverait son emploi à la rentrée de septembre sans savoir ni le nombre, ni les critères, ni les noms des concernés.
Pour les collègues titulaires détachés, ils pourront toujours réintégrer leur département même si pour certains une partie de leur famille est restée en Ukraine.
Pour les collègues non titulaires employés en contrat local, ils se retrouveront sans emploi ni ressources dès le 1er septembre.
Nous estimons qu’il n’est pas acceptable de laisser ces personnels dans l’incertitude quant à leur avenir alors qu’ils sont déjà durement éprouvés par la guerre.
Il est d’autant plus inacceptable de licencier ou de ne pas renouveler les contrats des personnels à ce moment de l’année, et ce quel que soit le nombre d’élèves scolarisés au 1er septembre, qui, par ailleurs, sera susceptible d’évoluer.
Nous demandons que la solidarité qui s’exprime en France à l’égard de la population ukrainienne déplacée soit aussi de mise pour ces personnels, qu’ils soient français ou ukrainiens.
Le SNUipp-FSU HDF propose donc une résolution pour inclure ce court paragraphe dans le texte action.
Motion de soutien :
Le congrès du SNUipp-FSU exprime sa solidarité avec les personnels, titulaires ou non, qui exercent dans les lycées français d’Ukraine et demande que l’Etat mette tout en œuvre pour maintenir leurs emplois à la rentrée 2022 au nom de la solidarité avec les populations impactées par ce conflit.